Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour complémentaire 2

lundi 22 avril 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour complémentaire 2 - Saint-Ghislain

Organisateur Saint-Ghislain
Date lundi 22 avril 2013 à 19h00
Lieu salle communale de Villerot - rue du Presbytère, 2 - 7330 Saint-Ghislain
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Commune de Saint-Ghislain

Conseil communal

www.saint-ghislain.be, le vendredi 19 avril 2013 à 15-16 heures

CONSEIL COMMUNAL DU 22 AVRIL 2013 (salle communale de Villerot - 19H00)

Convocation à la séance du conseil communal du lundi 22 avril 2013 à 19 heures

Salle du conseil,

Ordre du jour complémentaire 2

Séance publique

  • POINT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE D’UN CONSEILLER COMMUNAL, APRES RECEPTION DE LA CONVOCATION :
    •  Zone de Police Boraine : conséquences pour la Ville de Saint-Ghislain de l'arrêt prononcé le 7 décembre 2012 par le Conseil d'Etat annulant la décision prise le 20 avril 2010 par le Collège de la Zone de Police Boraine et relative au marché de services intitulé “Mission architecturale, études de stabilité et des techniques spéciales de coordination sécurité santé et de surveillance pour la transformation d'un bâtiment industriel situé à Colfontaine en hôtel de police” - information (M. Pascal BAURAIN, Conseiller CDH-MR-ECOLO-AC)

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