Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 11 mars 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Silly

Organisateur Silly
Date lundi 11 mars 2013 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - Maison Communale - place Communale, 18 - 7830 Silly
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Commune de Silly

Conseil communal

Le 1er mars 2013 === Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. === * Art.L1122-17 – Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.
Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

M est invité(e) pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le lundi 11 mars 2013 à 20 h 00’ en la Salle du Conseil.

Convocation à la séance du conseil communal du

Salle du conseil,

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • 2. Attributions des membres du Collège Communal – Communication.
  • 3. Déclaration de politique générale – Examen-Décision.
  • 4. Intercommunales
    • 4.1 IPFH - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
    • 4.2 IPALLE - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
    • 4.3 IGRETEC - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
    • 4.4 IGH - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
    • 4.5 IEH - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
    • 4.6 IDETA - Désignation des délégués communaux aux Assemblées Générales.
  • 5. COPALOC
    • 5.1 Désignation des représentants du Pouvoir Organisateur.
  • 6. Commission Communale de l'Accueil
    • 6.1 Désignation des représentants communaux.
  • 7. NOTELE
    • 7.1 Désignation du représentant communal à l'Assemblée Générale.
  • 8. Syndicat d'Initiative
    • 8.1 Approbation des comptes 2012.
  • 9. C.P.A.S.
    • 9.1 Approbation du Règlement d'ordre intérieur.
  • 10. Finances
    • 10.1 Emprunts communaux – Financement des dépenses extraordinaires 2013Marché conjoint Commune/C.P.A.S.

Séance à huis-clos

  • 11. Personnel Enseignant
    • 11.1 Ratification de diverses délibérations du Collège Communal.
    • 11.2 Nomination à titre définitif d'un directeur.

La Secrétaire Communale, C. LECLERCQ.
Le Bourgmestre, Ch. LECLERCQ.


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