Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 23 septembre 2014 à 19h45 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Soignies

Organisateur Soignies
Date mardi 23 septembre 2014 à 19h45
Lieu Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - salle du Conseil communal - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
http://goo.gl/maps/X0u7t
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Soignies

Conseil communal

Courriel, le mardi 9 septembre 2014 à 13 heures 03

Fait à l'Hôtel de Ville de Soignies, le mercredi 03 septembre 2014.

Monsieur le Bourgmestre, Madame l'Echevine, Monsieur l'Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - le mardi 23 septembre 2014 à 19 h 30'.

Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Directeur général, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1er étage au fond du couloir près de la photocopieuse.

Convocation à la séance du mardi 23 septembre 2014 à 19 heures 30

Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - salle du Conseil communal - Place Verte, 32 - 7060 Soignies

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. verifications de caisse - 1er et 2ème trimestres 2014 - communication
  • 2. isolation et pose d'un bardage et remplacement de chassis au service des travaux (lots 1 et 2) - principe - choix du marche - fixation des conditions - vote
  • 3. fourniture de materiel pour le local ““magasin”” du service des travaux - lot 1 : fourniture de metaux - lot 2 : fourniture de maçonnerie - lot 3 : fourniture de racks -lot 4 : fourniture d'appareil d'eclairage - vote
  • 4. travaux de restauration de monuments funeraires du vieux cimetiere - principe -cholx du marche - fixation des conditions - vote
  • 5. cpas - tutelle administrative - modifications budgetaires ordinaire et extraordinaire n°l du budget 2014 - approbation - vote
  • 6. cessation d'activite de l'asbl coala - convention de reprise de la garderie de l'ecole communale de naast par l'asbl centre sonegïen de l'accueil de l'enfance -readaptation du contrat de gestion - vote
  • 7. article(s) 74 du reglement d'ordre interieur :
    • - REPONSE(S) AU(X) QUESTIONS) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU EN COMMISSION;
    • - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL
  • 8. COMMUNICATION(S)

Séance à huis clos

  • 9. personnel ouvrier - prolongation du delai de validite de la reserve de recrutement au grade de manoeuvre pour travaux lourds (e3) - vote
  • 10. personnel ouvrier - prolongation du delai de validite de la reserve de recrutement au grade d'ouvrier qualifie dl (electricien) - vote
  • 11. personnel technique - prolongation du delai de validite de la reserve de recrutement au grade d'agent technique (d9) - vote
  • 12. enseignement fondamental.
    • - CONFIRMATION DE LA MISE EN DISPONIBILITE PAR PERTE TOTALE DE CHARGE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE
    • - INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE
    • - REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DECISION - VOTE
  • 13. enseignement fondamental.
    • - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES (8/26) POUR RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE
    • - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES (7/26) JUSTIFIE PAR DES RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE
    • - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE
    • - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION-VOTE
  • 14. enseignement fondamental DESIGNATION D'UNE MAITRESSE DE PSYCHOMOTRICITE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09,2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 15. enseignement fondamental. CONGE DE MALADIE D'UN DIRECTEUR D'ECOLE A TITRE DEFINITIF - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 27.08.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 16. enseignement fondamental DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 17. enseignement fondamental. DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 18. enseignement fondamental. DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 19. enseignement fondamental INSTITUTRICE PRIMAIRE DESIGNEE TEMPORAIREMENT EN REMPLACEMENT D'UN DIRECTEUR D'ECOLE EN CONGE DE MALADIE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 20. enseignement fondamental. DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE A RAISON DE :
    • - 13/24 SUBVENTIONNES
    • - 10/24 A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 21. enseignement fondamental. CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 22. enseignement fondamental. CONGE DE MALADIE LIEE A LA GROSSESSE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 23. enseignement fondamental. CONGE DE MATERNITE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 24. enseignement fondamental. REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UNE MAITRESSE DE RELIGION CATHOLIQUE - RECONDUCTION - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 25. enseignement fondamental. DESIGNATION D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE A RAISON DE 6/24 A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION-VOTE
  • 26. enseignement fondamental DESIGNATION D'UNE MAITRE DE MORALE NON CONFESSIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE - Ce . DU 03.09.2014 - RATIFICATION- VOTE
  • 27. enseignement fondamental. DESIGNATION DE DEUX MAITRESSES DE SECONDE LANGUE NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 28. enseignement fondamental. NIVEAU MATERNEL - NIVEAU PRIMAIRE - DESIGNATION DE DEUX MAITRESSES DE SECONDE LANGUE NEERLANDAIS A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 29. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de religion catholique a titre temporaire - ce. du 03.09.2014
    • - RATIFICATION - VOTE
  • 30. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de religion islamique a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 -ratification -vote
  • 31. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de cours generaux ““mathematique”” et de cours generaux ““français-actualites”” a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification -vote
  • 32. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s j.s. designation d'un professeur de cours speciaux ““education plastique”” a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 33. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s.
    • - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ““ECONOMIE DOMESTIQUE”” A TITRE TEMPORAIRE
    • - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ““ECONOMIE DOMESTIQUE”” -DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE
    • - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 34. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. conge de maladie d'un chef d'atelier-a titre definitif - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 35. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. professeur de cours techniques et de pratique professionnelle ““economie domestique”” appele a exercer les fonctions de chef d'atelier a titre temporaire -designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 36. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de cours techniques ““jardinage-horticulture”” et de pratique professionnelle ““jardinage-horticulture”” a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 37. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de pratique professionnelle ““plomberie-zinguerie”” a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 38. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'une kinesitherapeute a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification -vote
  • 39. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. disponibilite pour convenances personnelles d'un professeur de cours speciaux ““education musicale”” - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 40. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. conge de maladie du directeur - designation du remplaçant a titre temporaire, a la fonction de promotion - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 41. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. mise en disponibilite par perte partielle de charge et reaffectation temporaire d'un professeur de cours speciaux ““education physique”” en remplacement d'un professeur de cours speciaux ““education physique”” appele a exercer temporairement les fonctions de promotion de directeur - accord - vote
  • 42. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. professeur de cours speciaux ““education physique”” appele a exercer les fonctions de promotion de directeur - designation du remplaçant a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 -ratification-vote
  • 43. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'une infirmiere a titre temporaire - ce. du 03.09.2014 - ratification - vote
  • 44. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DANSE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION -VOTE
  • 45. academie de musique DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ““VIOLON ET ALTO”” A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 46. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT AU PIANO DES INSTRUMENTS ET DE LA FORMATION VOCALE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 47. academie de musique.
    • - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A TITRE TEMPORAIRE
    • - CONGE POUR EXERCER PROVISOIREMENT UNE AUTRE FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT -DETACHEMENT D'UN PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE - DESIGNATION DU REMPLAÇANT A TITRE TEMPORAIRE.
    • - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION-VOTE
  • 48. academie de musique.
    • - DEMISSION PARTIELLE D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE DEFINITIF
    • - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 49. academie de musique.
    • - RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE - ANALYSE ET D'ECRITURE MUSICALE - ANALYSE
    • - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE' DE LA MUSIQUE-ANALYSE A TITRE TEMPORAIRE
    • - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 50. academie de musique. DESIGNATION D'UNE SURVEILLANTE-EDUCATRICE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 51. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CHANT D'ENSEMBLE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 -RATIFICATION - VOTE
  • 52. academie de musique DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE “” PERCUSSIONS “” - DESIGNATION DU REMPLAÇANT A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 53. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CARILLON A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 54. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 55. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ““PIANO-CLAVIER”” A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 56. academie de musique. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE COMPOSITION ELECTROACOUSTIQUE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE
  • 57. academie de musique. DESIGNATION DE DEUX PROFESSEURS DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL.
    • - Ce. DU 03.09.2014 - RATIFICATION - VOTE

Par le Collège :
Le Directeur général, J. GAUTIER.
Le Bourgmestre, M. de SAINT MOULIN.


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