Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 22 décembre 2015 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Soignies

Organisateur Soignies
Date mardi 22 décembre 2015 à 19h30
Lieu Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - Place Verte, 32 à 7060 Soignies
http://goo.gl/maps/X0u7t
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Soignies

Conseil communal

www.soignies.be, le jeudi 10 décembre 2015 à 9-10 heures

Ville de Soignies

Fait à l'Hôtel de Ville de Soignies, le mercredi 02 décembre 2015.

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

Monsieur le Bourgmestre, Madame l'Echevine, Monsieur PEchevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,

est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - le mardi 22 décembre 2015 à 19 h 30.

Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Directeur général, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1er étage au fond du couloir près de la photocopieuse.

Convocation à la séance du mardi 22 décembre 2015 à 19 heures 30

Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - Place Verte, 32 - 7060 Soignies

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. demission d'un membre du college communal - acceptation - vote (commission 1)
  • 2. adoption d'un avenant au pacte de majorite suite a la demission d'un echevin - vote (commission 1)
  • 3. prestation de serment d'un nouvel echevin (commission 1)
  • 4. plan communal de mobilite - concession pour la gestion du stationnement -prolongation du contrat - vote (commission 1)
  • 5. construction d'une maison de village a chaussee-notre-dame - poursuite de la procedure de passation de marche en procedure negociee sans publicite - vote
  • 6. acquisition et installation d'une camera de surveillance supplementaire a la place van zeeland - approbation des conditions et du mode de passation - vote (commission 2)
  • 7. maison des archers - travaux de restauration du batiment et des remparts - lots 1 et 2 - reajustement du montant de l'attribution du marche suite a la demande de prolongation du delai de validite de l'offre - vote (commission 2)
  • 8. construction de 2 immeubles d'appartements et de 10 maisons - avenue du chemin de fer/place de naast, sect°c/n°483y a 7062 naast - creation d'une nouvelle voirie -application du decret du 06/02/2014 relatif a la voirie communale - publie le 04/03/14 -vote (commission 2) (commission 2)
  • 9. creation d'un carrefour giratoire - demolition d'une habitation unifamiliale et de ses deux annexes en vue de la realisation d'un carrefour giratoire au croisement de la n6 avec la rue des archers et la rue prevot a soignies - application du decret du 06/02/2014 relatif a la voirie communale - publie le 04/03/14 - vote (commission 2)
  • 10. cpas - tutelle administrative - budget du cpas de l'exercice 2016 - approbation - vote (commission 3)
  • 11. mise en place et gestion de la maison de village de horrues - application des tarifs -reglement d'ordre interieur - vote (commission 2)
  • 12. regie communale autonome ““agence de developpement local - soignies”” - plan d'entreprise 2016 - approbation - vote (commission 3)
  • 13. fabrique d'eglise sainte-vierge a chaussee-notre-dame - modification budgetaire n°l -exercice 2015 - vote (commission 2)
  • 14. fabrique d'eglise sainte-radegonde a louvignies - modification budgetaire n°l -exercice 2015 - vote (commission 2)
  • 15. fabrique d'eglise saint-martin a naast - modification budgetaire n°l - exercice 2015 -vote (commission 2)
  • 16. fabrique d'eglise sacre coeur a neufvilles - modification budgetaire n°l - exercice 2015
    • - VOTE (commission 2)
  • 17. fabrique d'eglise notre dame a casteau - modification budgetaire n°l - exercice 2015 -vote (commission 2)
  • 18. fabrique d'eglise saint-nicolas a neufvilles - modification budgetaire n°l - exercice 2015 - vote (commission 2)
  • 19. fabrique d'eglise saint-vincent a soignies - modification budgetaire n°l - exercice 2015 -vote (commission 2)
  • 20. fabrique d'eglise saint-martin a horrues - modification budgetaire n°2 - exercice 2015 -vote (commission 2)
  • 21. reglement complementaire sur le roulage - rue du viaduc (cote chemin de fer) a soignies - vote (commission 2)
  • 22. reglement complementaire sur le roulage - emplacement de stationnement pmr -chaussee du roeulx le long de l'immeuble 139 a soignies - vote (commission 2)
  • 23. modification du stationnement au centre ville - vote (commission 2)
  • 24. aides a la promotion de l'emploi (a.p.e.) : prolongation de la cession de points de la ville de soignies vers la zone de police de la haute senne - vote (commission 4)
  • 25. article(s) 74 du reglement d'ordre interieur :
    • - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU EN COMMISSION;
    • - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL
  • 26. COMMUNICATION(S)

Séance à huis clos

  • 27. constitution d'une reserve de recrutement statutaire au grade d'ouvrier qualifie (d4) en voirie - vote (commission 4)
  • 28. constitution d'une reserve de recrutement statutaire au grade d'ouvrier qualifie (d4) en batiment - vote (commission 4)
  • 29. enseignement fondamental CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 04.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 30. enseignement fondamental MISE EN DISPONIBILITE POUR CAUSE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE MATERNELLE - VOTE (commission 4)
  • 31. enseignement fondamental ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - REVISION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 32. enseignement fondamental INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE (12/24) DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - FIN DE FONCTION DE L'INTERIMAIRE - DESIGNATION DE LA NOUVELLE REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 12.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 33. enseignement fondamental INTERRUPTION DE CARRIERE PROFESSIONNELLE PARTIELLE DANS LE CADRE DU CONGE PARENTAL D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 12.11.2015 - RATIFICATION-VOTE (commission 4)
  • 34. enseignement fondamental DESIGNATION D'UN MAITRE D'EDUCATION PHYSIQUE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 18.11.2015 -RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 35. enseignement fondamental CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 18.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 36. enseignement fondamental CONGE DE MALADIE D'UNE MAITRESSE DE RELIGION CATHOLIQUE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 37. enseignement fondamental DESIGNATION TEMPORAIRE D'UNE MAÎTRESSE D'EPA - ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ALTERNATIF -Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 38. enseignement fondamental CONGE DE MALADIE D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 39. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. eviction dans le cadre de la protection de la grossesse et conge de maternite d'un professeur de pratique professionnelle ““jardinage-horticulture”” - designation du remplaçant a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 40. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. augmentation de charge de deux surveillants-educateurs a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 41. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. augmentation de charge d'un professeur de cours generaux ““mathematique”” et de cours generaux ““français-education sociale”” a titre temporaire - enseignement dispense a domicile - integration - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 42. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de cours speciaux ““education physique”” a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 43. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. augmentation de charge d'un professeur de cours speciaux ““education musicale”” a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 44. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. revision de la situation administrative d'un professeur de cours techniques et de pratique professionnelle ““economie domestique”” a titre temporaire - ce. du 32.11.2015 -ratification-vote (commission 4)
  • 45. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. augmentation de charge d'un professeur de pratique professionnelle ““jardinage-horticulture”” a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 46. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'une kinesitherapeute a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification -vote (commission 4)
  • 47. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'une infirmiere a titre temporaire - ce. du 12.11.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 48. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. modification de la repartition de la charge d'une assistante sociale a titre temporaire - ce. du 12.13.2015 - ratification - vote (commission 4)
  • 49. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de pratique professionnelle « economie domestique » - ce. du 25.31.2015 - ratification-vote (commission 4)
  • 50. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s.
    • - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ““ECONOMIE DOMESTIQUE”” A TITRE TEMPORAIRE
    • - CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES JUSTIFIE PAR DES RAISONS DE CONVENANCES PERSONNELLES D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ““ECONOMIE DOMESTIQUE”” - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE
    • - Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 51. academie de musique CONGE DE MATERNITE D'UN PROFESSEUR DE DANSE - DESIGNATION DE LA REMPLAÇANTE A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 12.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)
  • 52. academie de musique CONGE DE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - DESIGNATION DU REMPLAÇANT A TITRE TEMPORAIRE - Ce. DU 25.11.2015 - RATIFICATION - VOTE (commission 4)

Par le Collège :
Le Directeur général J. GAUTIER
Le Bourgmestre M. de SAINT MOULIN


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)