Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 29 novembre 2016 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Soignies

Organisateur 2016-11-29T19-30_gWhtCmnSoignies-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 29 novembre 2016 à 19h30
Lieu Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - Place Verte, 32 à 7060 Soignies
http://goo.gl/maps/X0u7t
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Oui


Commune de Soignies

Conseil communal

www.soignies.be, le mercredi 16 novembre 2016 à 12-13 heures

Ville de S<®ignies

Fait à l'Hôtel de Ville de Soignies, le mercredi 09 novembre 2016.

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

Monsieur le Bourgmestre, Madame l'Echevine, Monsieur PEchevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N'EST PRESENTE.

est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l'Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - le mardi 29 novembre 2016 à 19 h 30*

Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Directeur général, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1er étage au fond du couloir près de la photocopieuse.

Convocation à la séance du mardi 29 novembre 2016 à 19 heures 30

Salle du Conseil communal - Hôtel de Ville - Bâtiment arrière - Place Verte, 32 - 7060 Soignies

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. motion en faveur de la liberation de madame teodora carmen vasquez, citoyenne salvadorienne (commission 1)
  • 2. budget communal 2017 - octroi de subsides aux societes - vote (commission 1)
  • 3. ville de soignies - verification de caisse - 3ème trimestre 2016 - communication (commission 1)
  • 4. application du decret cout-verite - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des dechets menagers et assimiles - exercice 2017 - vote (commission 1)
  • 5. taxe communale sur les entreprises d'exploitation de carrieres - exercice 2017 - vote (commission 1)
  • 6. taxe communale sur les immeubles batis inoccupes - exercices 2017 a 2019 inclus - vote (commission 1)
  • 7. taxe sur la delivrance de documents administratifs - exercices 2017 a 2019 inclus - vote (commission 1)
  • 8. budget 2017 - zone de police de la haute senne - zp 5328 - contribution de la ville de soignies - vote (commission 1)
  • 9. budget 2017 - zone de secours hainaut centre - contribution de la ville de soignies -vote (commission 1)
  • 10. budget 2017 de la regie fonciere - vote (commission 1)
  • 11. fabrique d'eglise notre dame a casteau - budget 2016 - modification budgetaire n°l -vote (commission 3)
  • 12. fabrique d'eglise saint-vincent a soignies - budget 2016 - modification budgetaire n°l -vote (commission 3)
  • 13. fabrique d'eglise saint-martin a naast - budget 2016 - modification budgetaire n°l -vote (commission 3)
  • 14. fabrique d'eglise saint-pierre a thieusies - budget 2016 - modification budgetaire n°l -vote (commission 3)
  • 15. fabrique d'eglise saint-martin a horrues - budget 2016 - modification budgetaire n°l -vote (commission 3)
  • 16. fabrique d'eglise sainte-vierge a chaussee-notre-dame - budget 2016 - modification budgetaire n°l - vote (commission 3)
  • 17. fabrique d'eglise sacre coeur a neuf villes - budget 2017 - vote (commission 3)
  • 18. budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017- vote (commission ï)
  • 19. imio - intercommunale de mutu ali s ation en matiere informatique et o rg an is at ionn elle - approbation de l'ordre du jour de l'assemblee generale ordinaire du 24 novembre 2016 - vote (commission 1)
  • 20. cpas - tutelle administrative - statut administratif du personnel du cpas a l'exception des titulaires d'un grade legal et du personnel mis a disposition du chr de la haute senne - modification n°l - vote (commission 1)
  • 21. cpas - tutelle administrative - statut pecuniaire du personnel du cpas a l'exception des titulaires d'un grade legal et du personnel mis a disposition du chr de la haute senne - modification n°2 - vote (commission 1)
  • 22. cpas - tutelle administrative - reglement relatif aux conges, aux absences et au regime de disponibilite applicable au personnel du cpas a l'exception des titulaires d'un grade legal et du personnel mis a disposition du chr de la haute senne -modification-vote (commission 1)
  • 23. cpas - tutelle administrative - modifications budgetaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2016 - vote (commission 1)
  • 24. rue de la prairie a soignies - eclairage - approbation du dossier et du devis etablis par ores - vote (commission 2)
  • 25. service des travaux - fourniture de materiel de chauffage et sanitaires - approbation des conditions et du mode de passation - vote (commission 2)
  • 26. societe/probuild & associes - permis unique de classe 2 - demolition complete des batiments existants du site semaille et construction d'un parc commercial avec un parking semi -enterre de 66 places rue des archers - site semaille - son d n° 129a3 - î29b3 -129c3 - 129p2 - 129×2 - 129z2 - 331e - - 7060 soignies - creation d'une passerelle - amenagement des voiries projetees - vote (commission 2)
  • 27. pca 13 2e phase - desaffectation du domaine public d'une portion du chemin des chevaux
    • - vote (commission 2)
  • 28. pca 13 2e phase - vente des terrains - principe - vente - vote (commission 2)
  • 29. mise a jour du reglement d'ordre interieur des maisons de village - vote (commission 3)
  • 30. regie communale autonome ““agence de developpement local - soignies - ”“plan d'entreprise 2017 - approbation - vote (commission 3)
  • 31. rca adl-soignies - designation du reviseur d'entreprise comme membre du college des commissaires - approbation - vote (commission 3)
  • 32. aides a la promotion de l'emploi (a.p.e.) - prolongation de la cession de points de la ville de soignies vers la zone de police de la haute senne - vote (commission 4)
  • 33. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise -e.e.p.s.i.s. - vote (commission 4)
  • 34. academie de musique fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'academie de musique - vote (commission 4)
  • 35. enseignement fondamental fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'ecole communale de casteau/neufvilles/chaussee - vote (commission 4)
  • 36. enseignement fondamental fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'ecole communale de naast - vote (commission 4)
  • 37. enseignement fondamental fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'ecole communale de soignies - vote (commission 4)
  • 38. enseignement fondamental fixation du reglement de travail applicable au personnel enseignant de l'ecole communale de thieusies - vote (commission 4)
  • 39. decret du 3 juillet 2003 relatif a la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (decret atl) - rapport d'activite 2015-2016 - plan d'action 2016-2017 - information (commission 4)
  • 40. renouvellement des conventions avec l'asbl les petits riens pour la collecte des textiles ménagers sur le territoire de soignies - vote (commission 2)
  • 47. problématique des chiens errants - collaboration avec l'asbl les amis des animaux -renouvellement des conventions - vote (commission 2)
  • 42. article(s) 74 du reglement d'ordre interieur :
    • - reponse(s) au(x) question(s) posee(s) lors de la seance precedente ou en commission;
    • - question(s) orale(s) posee(s) au college communal
  • 43. communication(s)

Séance à huis clos

  • 44. mise en disponibilite pour raison de sante avec traitement d'attente d'une employee d'administration a titre definitif - vote (commission 4)
  • 45. mise en disponibilite pour raison de sante avec traitement d'attente d'un brigadier-chef a titre definitif - vote (commission 4)
  • 46. cadre du personnel administratif - nomination statutaire d'un(e) employe(e) d'administration e.s.s. d4 - vote (commission 4)
  • 47. cadre du personnel technique - nomination statutaire d'un agent technique d9 - vote (commission 4)
  • 48. cadre du personnel administratif - promotion au grade de chef de bureau specifique al - vote (commission 4)
  • 49. enseignement fondamental conge de maladie d'une maitresse de psychomotricite - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 19.10.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 50. enseignement fondamental conge de maladie d'une institutrice maternelle - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 19.10.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 51. enseignement fondamental mise en disponibilite pour cause de maladie d'une institutrice maternelle - vote (commission 4)
  • 52. enseignement fondamental conge de maladie d'une institutrice primaire - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 19.10.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 53. enseignement fondamental interruption de carriere professionnelle partielle (12/24) dans le cadre du conge parental d'une institutrice primaire - vote (commission 4)
  • 54. enseignement fondamental mise en disponibilite pour cause de maladie d'une institutrice primaire - vote (commission 4)
  • 55. enseignement fondamental conge de maladie d'une institutrice primaire - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 26.10.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 56. enseignement fondamental disponibilite pour convenance personnelle d'une institutrice primaire - accord - vote (commission 4)
  • 57. enseignement fondamental conge de maladie d'une institutrice primaire - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 58. enseignement fondamental conge de maternite d'une institutrice primaire - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 59. enseignement fondamental mise en disponibilite par defaut d'emploi et reaffectation temporaire de deux maitres de morale non confessionnelle en qualite de maitres de philosophie et de citoyennete
    • - decision - vote (commission 4)
  • 60. enseignement fondamental
    • - mise en disponibilite par perte partielle de charge d'un maitre de religion islamique -decision
    • - conge de maladie d'un maitre de religion islamique - reaffectation temporaire d'un maitre de religion islamique - decision
    • - designation du remplaçant a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 61. enseignement fondamental
    • revision de la situation administrative et augmentation de charge d'une maitresse de morale non confessionnelle a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 62. enseignement fondamental
    • - mise en disponibilite par perte partielle de charge d'une maitresse de religion catholique et reaffectation temporaire en qualite de maitresse d'education a la philosophie et a la citoyennete - decision
    • - designation en qualite de maitresse d'education a la philosophie et a la citoyennete a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 63. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. designation d'un professeur de religion catholique a titre temporaire - ce. du 19.10.2016
    • - ratification - vote (commission 4)
  • 64. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. interruption de carriere professionnelle complete dans le cadre du conge parental d'un professeur de religion islamique - vote (commission 4)
  • 65. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise - e.e.p.s.i.s. professeur de pratique professionnelle «adaptation professionnelle cuisine di» et de pratique professionnelle « cuisine de restauration » appele a exercer temporairement les fonctions de chef d'atelier - designation du remplaçant a titre temporaire - ce. du 26.10.2016 - ratification - vote (commission 4)
  • 66. etablissement d'enseignement professionnel secondaire inferieur specialise -”“e.e.p.s.i.s.”“conge de maladie d'un professeur de cours generaux ”“formation generale de base”” et de cours generaux ““activites de communication et de socialisation”” - designation de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 26.10.2016 - ratification - vote (commission 4) 1 «
  • 67. academie de musique
    • conge d'un professeur de formation instrumentale ““clarinette et saxophone”” pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement - detachement -accord - vote (commission 4)
  • 68. academie de musique
    • conge pour exercer une autre fonction dans l'enseignement (detachement) d'un professeur de formation instrumentale ““saxophone-clarinette”” - designation (detachement) de la remplaçante a titre temporaire - ce. du 09.11.2016 - ratification -vote (commission 4)
  • 69. academie de musique
    • - demission d'un professeur de diction-declamation a titre definitif
    • - revision de la situation administrative de deux professeurs de diction-declamation a titre temporaire
    • - ce. du 09.11.2016 - ratification - vote (commission 4)

Par le Collège :
le Directeur général, J GAUTHIER
Le Bourgmestre M. de SAINT MOULIN


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