Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 30 mai 2016 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ans

Organisateur 2016-05-30T19-30_gWlgCmnAns-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 30 mai 2016 à 19h30
Lieu Maison communale - Esplanade de l'Hôtel communal, 1 à 4430 Ans
https://goo.gl/ZCNJUk
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Ans

Conseil communal

www.ans-commune.be, le jeudi 26 mai 2016 à 11-12 heures

COMMUNE D’ANS Code postal 4430

Fait en l’Hôtel communal, le 20 mai 2016.

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L 1122-12 et L 1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous prier d’assister à la SEANCE du Arrondissement de LIEGE CONSEIL qui aura lieu à l’Hôtel communal, le 30 mai 2016 à 19h30 précises.

Convocation à la séance du lundi 30 mai 2016 à 19 heures 30

Salle du conseil, Maison communale - Esplanade de l'Hôtel communal, 1 à 4430 Ans

Ordre du jour

Séance publique

M. le Bourgmestre, en charge de la Coordination générale, de la Police, de l’Aménagement du territoire, de l’Etat civil, et de la Population.
  • 1. Procès-verbal de la séance du 25 avril 2016.
  • 2. Correspondances et communications.
  • 3. Fabrique(s) d’église(s).
  • 4. Intercommunales/ Assemblées générales/ Approbation des propositions inscrites à l’ordre du jour.
  • 5. Aménagement du territoire / Biens immobiliers sis rue Henri Delvaux et propriété de l’Etat fédéral / Acquisition de gré à gré ou par expropriation pour cause d’utilité publique.
  • 6. Aménagement du Territoire / Rénovation urbaine des Coteaux d'Ans / Acquisition, pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue des Trois Rois, 57 et 59 à 4430 Ans.
  • 7. Aménagement du Territoire / Rénovation urbaine des Coteaux d'Ans / Acquisition, pour cause d'utilité publique, de l'immeuble appartenant à la SLP sis rue Basse Cour, 77 à 4430 Ans.
  • 8. Coordination générale / Cession à titre gratuit par la Société Wallonne du Logement des parcelles sises à Alleur entre la Voie des Boteresses et l'avenue des Lilas/ Acceptation.
  • 9. Coordination générale/ Convention de Partenariat entre la Commune d’Ans et Visual Project EVENTS et DEVELOPPEMENT ASBL pour l’organisation de Festiv’Ans 2016 / Approbation.
  • 10. Coordination générale/ Convention de Partenariat entre la Commune d’Ans et Visual Project EVENTS et DEVELOPPEMENT ASBL pour l’organisation des Apéros Ansois de l’été 2016 / Approbation.
M. le 1er Echevin en charge de la Culture, du Patrimoine culturel et classé, de l’Informatique, du Personnel, de l’Information/Presse et de la Communication, du Tourisme.
  • 11. Culture/ Convention de collaboration pour l’organisation d’un salon des vins au Château de Waroux.
  • 12. Culture/ Convention de collaboration pour l’organisation d’une exposition consacrée à François Mitterrand / Avenant.
M. l’Echevin en charge des Travaux, du Patrimoine, des Sports, du Logement et de l’Energie.
  • 13. Régie Communale AnSports/ Rapport d’activités.
  • 14. Régie Communale AnSPorts/ Plan d’entreprise/budget 2016.
  • 15. Régie Communale AnSPorts/ Comptes 2015.
  • 16. Régie Communale AnSPorts / Décharge aux administrateurs.
  • 17. Travaux/ Ecole Pierre Perret 2/ Marché de travaux/ Remplacement des châssis/ Mode de passation et conditions / Modifications.
Mme l'Echevine en charge de l’Instruction publique, des Centres communaux de jeux de vacances, de l’Enfance et de la Jeunesse, de la Crèche.
  • 18. Enseignement maternel communal / Année scolaire 2015-2016 / Ouverture d’une demi-classe “dite d'été” et création d’un demi-emploid'instituteur(trice) maternel(le) à l'école H. Lonay / Ratification de la décision prise d'urgence par le Collège communal en séance du 27 avril 2016.
  • 19. Enseignement maternel communal / Année scolaire 2015-2016 / Ouverture d’une demi-classe “dite d'été” et création d’un demi-emploid'instituteur(trice) maternel(le) à l'école F. Meukens / Ratification de la décision prise d'urgence par le Collège communal en séance du 27 avril 2016.
  • 20. Enseignement maternel communal / Année scolaire 2015-2016 / Ouverture d’une demi-classe “dite d'été” et création d’un demi-emploid'instituteur(trice) maternel(le) à l'école P. Perret 1 / Ratification de la décision prise d'urgence par le Collège communal en séance du 27 avril 2016.
  • 21. Enseignement maternel communal / Année scolaire 2015-2016 / Ouverture d’une demi-classe “dite d'été” et création d’un demi-emploid'instituteur(trice) maternel(le) à l'école de Loncin / Ratification de la décision prise d'urgence par le Collège communal en séance du 27 avril 2016.
M. l’Echevin en charge des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies et du Développement Durable.
  • 22. Finances / Associations chapitre XII « Groupement d’initiative pour la lutte contre le surendettement »(GILS) / Garantie.
  • 23. Finances/ Approbation des comptes communaux 2015.
  • 24. Finances/ Approbation des modifications budgétaires n°1 du service ordinaire et du service extraordinaire.
  • 25. Finances/ Budget communal 2016 / Modifications budgétaires 1/ CRAC/ Projection 2017-2021/ Adoption.
  • 26. Régie Foncière/ Approbation des comptes de l’exercice 2015.
  • 27. Régie Foncière/ Budget 2016 (37ème exercice)/ Modification budgétaire 1/ Approbation.
  • 28. A.D.L. / Approbation des comptes de l’exercice 2015.
  • 29. C.P.A.S./ Comptes 2015/ Approbation.
  • 30. C.P.A.S./ Budget 2016/ Modifications budgétaires n° 1 du service extraordinaire et n°2 du service ordinaire.
  • 31. C.P.A.S./ Approbation de la modification du cadre pour la création d’un emploi de niveau A1 – chef de bureau spécifique accessible par promotion.
  • 32. C.P.A.S./ Approbation de la modification de l’annexe 1 du statut administratif pour la création d’un emploi de niveau A1 – chef de bureau spécifique accessible par promotion.
  • 33. C.P.A.S./ Approbation de la modification du statut pécuniaire pour la création d’un emploi de niveau A1 – chef de bureau spécifique accessible par promotion.
M. l’Echevin en charge des Affaires Sociales, du 3ème Age, de la Prévention, de l’Emploi, de la Santé, et de l’Environnement.
  • 34. PCS/ Plan de Cohésion sociale 2014-2019/ Modification d’une convention de partenariat pour l’exécution du Plan de 2016/ Approbation.
M. le Président du CPAS en charge des Affaires économiques et du Commerce, des Classes moyennes et de l'urbanisme.
  • 35. Urbanisme/Permis d’urbanisme n°56-2015/ASBL comité scolaire école Alleur Xhendremael/ Création de 2 nouvelles classes dans une école existante sis rue du Béguinage n° 6/Décision d’octroi conditionnel du permis par le Gouvernement Wallon/Prise d'acte/Recours au Conseil d’Etat/ Ratification de la décision du Collège du 11 mai 2016.
POINTS ECOLO
36. Motion dumping social / Etat d'avancement de la réflexion.
37. Vote électronique / Action menée par certaines Communes mais pas par la Commune d'Ans / Conséquences financières pour la Commune / Information au Conseil.
38. Bancs vandalisés du parc philosophique / Remplacements / Etat de la question. POINTS FDF
39. Extension du magasin Decathlon / Etat de la question.
40. Bilan à ce jour de l’application des sanctions administratives à Ans / Information au Conseil.

Séance à huis clos

M. le 1er Echevin en charge de la Culture, du Patrimoine culturel et classé, de l’Informatique, du Personnel, de l’Information/Presse et de la Communication, du Tourisme.
  • 41. Personnel/Désignation de deux brigadiers pour exercer les fonctions supérieures de contremaître « C5 » / Prorogation.
  • 42. Personnel/ Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une Puéricultrice/ Prorogation.
Mme l'Echevine en charge de l’Instruction publique, des Centres communaux de jeux de vacances, de l’Enfance et de la Jeunesse, de la Crèche.
  • 43. Personnel enseignant / Ratification des décisions du Collège communal portant désignation de temporaires.
  • 44. Personnel enseignant / Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maîtresse de morale non confessionnelle.
  • 45. Personnel enseignant / Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une puéricultrice.
  • 46. Personnel enseignant / Annulation de demande d’un congé pour motifs impérieux d’ordre familial à une institutrice maternelle/ Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 4 mai 2016.
  • 47. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d’une institutrice maternelle.
  • 48. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d’une institutrice maternelle.
  • 49. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d’une institutrice maternelle.
  • 50. Personnel enseignant / Nomination d'une maîtresse de psychomotricité pour 6 périodes hebdomadaires complémentaires.
  • 51. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'une institutrice primaire, pour 12 périodes hebdomadaires complémentaires.
  • 52. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'une institutrice primaire, pour un horaire complet.
  • 53. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'une institutrice primaire, pour un horaire complet.
  • 54. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'une institutrice primaire, pour un horaire complet.
  • 55. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'une institutrice primaire, à raison de 12 périodes hebdomadaires.
  • 56. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'un maître d’éducation physique pour 2 périodes hebdomadaires.
  • 57. Personnel enseignant / Nomination, à titre définitif, d'un maître de seconde langue anglais pour 2 périodes hebdomadaires.

Par le Collège:

  • Le Directeur général W. HERBEN
  • Le Bourgmestre, S. MOREAU

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