Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 13 novembre 2013 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Burdinne

Organisateur Burdinne
Date mercredi 13 novembre 2013 à 19h30
Lieu Maison communale - Rue des Ecoles, 3 - 4210 Burdinne
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire, bruit

—-


Commune de Burdinne

Conseil communal

www.burdinne.be, le lundi 4 novembre 2013 à 16-17 heures

Burdinne, le 5/11/2013

Madame, Monsieur,

Conformément au prescrit des articles Ll 122-11 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la prochaine réunion du Conseil Communal, le mercredi 13 novembre 2013 à 19h30 en la salle du Conseil, rue des Ecoles, 3

Convocation à la séance du mercredi 13 novembre 2013 à 19 heures 30

Salle du Conseil - Maison communale - Rue des Ecoles, 3 - 4210 Burdinne

Ordre du jour

Séance publique

  • 1°- Tutelle - Décision prise par l'autorité de tutelle - Communication
  • 2°- Compte 2012 du Centre Public d'Action Sociale - Approbation
  • 3°- Premières modifications budgétaires du Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2013 - Approbation
  • 4°- Deuxièmes modifications budgétaires communales - Exercice 2013 - Approbation
  • 5°- Fabrique d'Eglise de Hannêche - Budget 2014 - Approbation
  • 6°- Fabrique d'Eglise de Oteppe - Budget 2014 - Approbation
  • 7°- Règlement taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés - Vote
  • 8°- Règlement taxe sur les secondes résidences - Vote
  • 9°- Redevance communale sur l'enlèvement des objets encombrants - Vote 10°- Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Vote
  • 11° - Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers « Coût vérité » - Budget 2014 - Approbation
  • 12°- Aménagement d'infrastructures aux abords du terrain multiports et du terrain de football à Burdinne - Marché de travaux - Approbation du cahier spécial des charges - Conditions et mode de passation du marché 13°-Statut administratif applicable au personnel communal - Revalorisation de certains barèmes -Modifications de l'Annexe I du statut administratif - Approbation
  • 14°-Statut pécuniaire applicable au personnel communal - Revalorisation de certains barèmes - Modification de l'annexe I du statut pécuniaire - Approbation
  • 15°-Statut administratif applicable au personnel communal - Congés compensatoires - Modifications - Approbation
  • 16°-Règlement de travail - Modifications
  • 17°-Statut pécuniaire applicable au personnel communal - Modifications 18°-Statut administratif applicable au personnel communal - Congés et dispenses - Modifications
  • 19°-Statut pécuniaire du Directeur général - Modification
  • 20°-Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Action Sociale - Modification - Approbation
  • 21°-Procès-verbal de la séance publique du 23 octobre 2013 - Approbation

Séance à huis-clos

  • 1°- Désignation dans l'enseignement - Ratification
  • 2°- Délégation de pouvoir en matière de personnel - Ratification
  • 3° -Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 octobre 2013 - Approbation

Par le Collège,
La Directrice générale Brigitte BOLLY
Le Député-Bourgmestre Luc GUSTIN


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