Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 18 décembre 2013 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Chaudfontaine

Organisateur Chaudfontaine
Date mercredi 18 décembre 2013 à 20h30
Lieu Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre, commentaire

—-


Commune de Chaudfontaine

Conseil communal

www.chaudfontaine.be, le vendredi 13 décembre 2013 à 5-6 heures

CHAUDFONTAINE, le 10 décembre 2013

LE COLLÈGE COMMUNAL a l'honneur de convoquer le CONSEIL COMMUNALpour le 18 décembre 2013, à 20 h 30, à la Maison communale,avenue du Centenaire n° 14 à 4053 EMBOURG.

Convocation à la séance du mercredi 18 décembre 2013 à 20 heures 30

Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Situation de l'administration et des affaires de la commune - article L 1122-23 du code de la démocratielocale et de la décentralisation.
  • 2. Correspondance et notifications – communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
  • 3. Budget communal pour l'exercice 2014.
  • 4. Budget du CPAS pour l'exercice 2014.
  • 5. Prorogation jusqu’au 31/12/2014 des règlements concernant
    • a) les centimes additionnels communaux au précompte immobilier
    • b) la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
  • 6. Gestion dynamique de la dette – délégation au Collège communal.
  • 7. Contrôle de l'octroi des subsides communaux – avances de trésorerie aux organismespara-communaux.
  • 8. Convention entre la Commune de CHAUDFONTAINE et la Ressourcerie du Pays de LIEGE relative à la Collecte des Encombrants dans le cadre de la relation “in house”.
  • 9. Octroi de subsides communaux 2014.
  • 10. Dotation à la Zone de Police SECOVA 2014.
  • 11. Compte 2012 des Fabriques d’église
    • a) Vierge des Pauvres de MEHAGNE
    • b) Saint François-Xavier de CHAUDFONTAINE
    • c) Notre-Dame de VAUX-SOUS-CHEVREMONT
  • 12. Modification budgétaire n°2 des Fabriques d’église
    • a) Notre-Dame de VAUX-SOUS-CHEVREMONT
    • b) Saint François-Xavier de CHAUDFONTAINE
    • c) Immaculée Conception de NINANE
  • 13. Budget 2014 des Fabriques d’église
    • a) Vierge des Pauvres de MEHAGNE
    • b) Saint François-Xavier de CHAUDFONTAINE
    • c) Notre-Dame de VAUX-SOUS-CHEVREMONT
    • d) Saint Jean-Baptiste de EMBOURG
    • e) Saint Jean L'Evangéliste de BEAUFAYS
    • f) Immaculée Conception de NINANE
  • 14. Acquisition d'une barrière anti-crue temporaire – approbation du marché.
  • 15. Rapport urbanistique et environnemental en vue de la mise en œuvre de la zone d'aménagementcommunal concerté dite “de la Chawresse” - approbation.
  • 16. Intercommunales - assemblées générales - ordres du jour.
  • 17. Festival des 5 saisons - approbation du mode de passation et des conditions du marché de servicerelatif à la direction artistique du Festival.
  • 18. Octroi à l'ASBL CHAUDFONTAINE SPORT d'un subside pour
    • a) sa participation à l'achat de matériel sportif pour le Cercle d'Escrime d'EMBOURG
    • b) l'éxécution d'un sas reliant le conteneur-bureau au bâtiment principal de la piscine de CHAUDFONTAINE
  • 19. Conditions particulières de recrutement et d'évolution de carrière – gardien de la paix-constatateur.
  • 20. Allocation de fin d'année 2013 - complément.
  • 21. Fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.
  • 22. Approbation du procès-verbal de la séance du 27/11/2013.

Séance à huis clos

  • 1. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un ouvrier qualifié.
  • 2. Démission et admission à la retraite d'un manoeuvre pour travaux lourds.
  • 3. Démission et admission à la retraite d'une assistante sociale.
  • 4. Enseignement communal
    • a) désignation temporaire de deux institutrices maternelles à temps plein (ratification)
    • b) désignation temporaire d'une institutrice maternelle à temps partiel (ratification)
    • c) désignation temporaire de neuf institutrices primaires à temps plein (ratification)
    • d) désignation temporaire d'une institutrice primaire à temps partiel (ratification)
    • e) désignation temporaire d'un maître spécial d'éducation physique à temps partiel (ratification)
    • f) désignation temporaire d'un maître spécial de psychomotricité à temps partiel (ratification)

PAR LE COLLEGE:
Le Directeur général Richard GILLET
Le Bourgmestre Daniel BACQUELAINE


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