Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

vendredi 28 mars 2014 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Chaudfontaine

Organisateur Chaudfontaine
Date vendredi 28 mars 2014 à 20h30
Lieu Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre, commentaire

—-


Commune de Chaudfontaine

Conseil communal

www.chaudfontaine.be, le jeudi 20 mars 2014 à 17-18 heures

www.chaudfontaine.be, le mercredi 19 mars 2014 à 4-5 heures

CHAUDFONTAINE, le 18 mars 2014

LE COLLÈGE COMMUNAL a l'honneur de convoquer le CONSEIL COMMUNAL pour le 26 mars 2014, à 20 h 30, à la Maison communale, avenue du Centenaire n° 14 à 4053 EMBOURG.

Convocation à la séance du vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30

Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Correspondance et notifications – communication des décisions de l'autorité de Tutelle
  • 2. Compte 2013 de la Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste de BEAUFAYS.
  • 3. Subside aux associations patriotiques.
  • 4. Marché public - acquisition de mobilier scolaire pour les écoles de BEAUFAYS I et d'EMBOURG - estimation du marché, conditions et mode de passation du marché.
  • 5. Marché de fournitures - approbation du mode de passation et des conditions du marché
    • a) acquisition de quatre tableaux interactifs pour les écoles communales
    • b) remplacement de cinq projecteurs de tableau interactif
  • 6. Règlement communal relatif à l'affichage électoral - élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25/05/2014.
  • 7. Plan de Cohésion sociale
    • a) 2009-2013 - rapport d'activités et rapport financier 2013
    • b) 2014-2019 - version corrigée
  • 8. Rapport du contrat de gestion 2013 de l'ASBL communale Foyer culturel – approbation.
  • 9. Situation de l'emploi de travailleurs handicapés.
  • 10. Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3.
  • 11. Plan communal de mobilité (PCM) – approbation du prédiagnostic.
  • 12. Adhésion à la charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne.
  • 13. Acquisition d'un camion porte conteneur d'occasion - approbation des conditions et mode de passation.
  • 14. Adaptation d'éléments localisés de voirie destiné à la reprise des eaux de ruissellement rue J. Deflandre à EMBOURG – approbation du projet, des conditions et du mode de passation.
  • 15. Travaux de réfection de la rue de Chèvremont (pie centrale) à CHEVREMONT, des Eglantiers à EMBOURG et réparations localisées dans la rue Croix-Michel à BEAUFAYS – approbation des conditions et du mode de passation.
  • 16. Aménagement de trottoirs rue F. Bovesse à EMBOURG – approbation des conditions et du mode de passation.
  • 17. Droit de tirage 2010-2011-2012 – approbation du décompte final.
  • 18. Entretien des avenues du Cheret (pie), du Charme et de la Drève de Mehagne à EMBOURG et des rues E. Sarlet, J. WOUTERS, de la Station et Vallée (pie) à VAUX-SOUS-CHEVREMONT – approbation des conditions et du mode de passation.
  • 19. Approbation du procès-verbal de la séance du 26/02/2014.

Séance à huis clos

  • 1. Démission et admission à la retraite d'un ouvrier qualifié.
  • 2. Mise à la pension prématurée d'une employée d'administration.
  • 3. Mise en disponibilité d'un agent communal pour maladie.
  • 4. Enseignement communal
    • a) interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'une institutrice primaire définitive (prise d'acte)
    • b) congé de circonstance d'une institutrice primaire définitive (confirmation)
    • c) mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle définitive
    • d) nomination définitive de quatre institutrices maternelles à temps plein
    • e) nomination définitive d'une institutrice primaire à temps partiel
    • f) nomination définitive d'un maître spécial de psychomotricité à temps partiel
    • g) nomination définitive de deux maîtres spéciaux d'éducation physique à temps partiel
    • h) désignation temporaire de dix institutrices primaires à temps plein (ratification)
    • i) désignation temporaire de quatre institutrices primaires à temps partiel (ratification)
    • j) désignation temporaire d'une institutrice maternelle à temps plein (ratification)

PAR LE COLLEGE:
Le Directeur général Richard GILLET
Le Bourgmestre Daniel BACQUELAINE


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