Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 22 juin 2016 à 18h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Chaudfontaine

Organisateur 2016-06-22T18-00_gWlgCmnChaudfontaine-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 22 juin 2016 à 18h00
Lieu Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Chaudfontaine

Conseil communal

www.chaudfontaine.be, le mercredi 15 juin 2016 à 10-11 heures

Commune de CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE, le 14 juin 2016

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

LE COLLÈGE COMMUNAL a l'honneur de convoquer le CONSEIL COMMUNAL pour le 22 juin 2016, à 18 h 00, à la Maison communale, avenue du Centenaire n° 14 à 4053 EMBOURG.

Convocation à la séance du mercredi 22 juin 2016 à 18 heures 00

Maison communale d'Embourg - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Correspondance et notifications – communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
  • 2. Modification budgétaire n°2/2016.
  • 3. Subsides 2016 aux mouvements de jeunesse.
  • 4. Subsides 2016 aux organismes de loisirs et de culture.
  • 5. Subsides 2006 – aide à la petite enfance.
  • 6. ASBL CHAUDFONTAINE SPORT – rapport de gestion 2015 – comptes 2015 – budget 2016.
  • 7. Extension du réseau caméras de surveillance – approbation du mode de passation du marché.
  • 8. Placement de caméras de surveillance dans les cours d'écoles – approbation du mode de passation du marché.
  • 9. Géolocalisation des véhicules et autres engins.
  • 10. Déplacement d'un luminaire basse tension à VAUX-SOUS-CHEVREMONT au croisement de la rue E. Sarlet et de la rue Ransy.
  • 11. Ecoles de BEAUFAYS - renforcement de l'éclairage public au niveau des cours de récréation.
  • 12. Bassin d'orage à VAUX-SOUS-CHEVREMONT - renforcement de l'éclairage public.
  • 13. Réforme des services d'incendie - convention de partenariat entre la province et les communes (2016-2017-2018).
  • 14. Adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur pour les services de l'accueil extrascolaire, de la Ribambelle, de la Petite Enfance et des bibliothèques communales.
  • 15. Mission d'analyse dans le cadre de l'élaboration d'un schéma d'aménagement de la place de la Bouxhe à BEAUFAYS - approbation du mode de passation du marché et du cahier des charges.
  • 16. Réalisation de servitudes en tant que charge d'urbanisme sur un terrain sis rue des Sept Collines en vue de la mise en œuvre du cheminement de mobilité douce.
  • 17. Acquisition d'un camion 4×4 équipé d'une benne basculante et d'une grue hydraulique - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 18. Egouttage et aménagement de la rue les Oies à BEAUFAYS - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 19. Réhabilitation de l'égout et de la voirie sur le tronçon Hêtre Pourpre - Radoux Rogier à EMBOURG - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 20. Esplanade du casino de CHAUDFONTAINE - approbation de l'aménagement du réseau d'éclairage public.
  • 21. Réfection de la voirie et aménagement d'une conduite d'eau rue clos Colas et réfection d'un tronçon de voirie rue les Oies à BEAUFAYS - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 22. Approbation du procès-verbal de la séance du 25/05/2016.

Séance à huis clos

  • 1. Enseignement communal
    • a) congé d'accueil en vue de l'adoption ou la tutelle officieuse d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de douze ans accordé à une institutrice maternelle définitive
    • b) mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle définitive
    • c) interruption de carrière professionnelle à temps plein d'une institutrice primaire définitive (prised'acte)
    • d) interruption de carrière professionnelle à temps plein d'un maître de morale laïque définitif (prised'acte)
    • e) interruption partielle de carrière professionnelle de cinq instituteurs primaires définitifs (prised'acte)
    • f) interruption partielle de carrière professionnelle de trois institutrices maternelles définitives (prised'acte)
    • g) interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d'une assistance médicale d'une institutrice primaire définitive (prise d'acte)
    • h) interruption partielle de carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'une institutrice primaire définitive et d'une institutrice maternelle définitive (prise d'acte)
    • i) congé de circonstance (mariage) d'un maître d'éducation physique temporaire (confirmation)
    • j) congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement autre qu'universitaire de deux instituteurs primaires définitifs et de deux institutrices maternelles définitives (confirmation)
    • k) congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales et familiales d'une institutrice primaire définitive et d'une institutrice maternelle définitive
    • l) congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles d'un instituteur primaire définitif, d'une institutrice maternelle définitive et d'un maître spécial de religion catholique définitif
    • m) congé exceptionnel pour cas de force majeure d'une institutrice primaire définitive
    • n) désignation temporaire de cinq instituteurs primaires à temps plein (ratification)
    • o) désignation temporaire de deux institutrices primaires à temps partiel (ratification)
    • p) désignation temporaire de deux institutrices maternelles à temps plein (ratification)
    • q) désignation temporaire de deux institutrices maternelles à mi-temps (ratification)
    • r) conseil de participation : actualisation de la liste des membres de droit
    • s) conseil de participation : actualisation de la liste des membres représentant l'environnement social, économique et culturel

PAR LE COLLEGE:

  • Le Directeur général Richard GILLET
  • L'Echevin délégué aux fonctions de Bourgmestre Laurent BURTON

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