Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 1 décembre 2016 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Chaudfontaine

Organisateur 2016-12-01T20-30_gWlgCmnChaudfontaine-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date jeudi 1 décembre 2016 à 20h30
Lieu Maison communale - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Chaudfontaine

Conseil communal

Courriel, le mardi 22 novembre 2016 à 14 heures 05

Commune de CHAUDFONTAINE

CHAUDFONTAINE, le 22 décembre 2016

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

LE COLLÈGE COMMUNAL a l'honneur de convoquer le CONSEIL COMMUNAL pour le 1er décembre 2016, à 20 h 30, à la Maison communale, avenue du Centenaire n° 14 à 4053 EMBOURG.

Convocation à la séance du jeudi 1 décembre 2016 à 20 heures 30

Maison communale d'Embourg - avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Correspondance et notifications – communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
  • 2. Budget 2016 du CPAS - modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3.
  • 3. Approbation des modifications budgétaires n°1/2016 des Fabriques d'église de
    • a) Saint Jean l'Evangéliste de BEAUFAYS
    • b) Saint-François Xavier de CHAUDFONTAINE
    • c) Immaculée Conception de NINANE
    • d) Notre dame de VAUX-SOUS-CHEVREMONT
    • e) Saint-Jean baptiste d'EMBOURG
  • 4. Règlement complémentaire sur la police à la circulation routière – création d'un passage pour piétons route de Beaufays à hauteur du n°32.
  • 5. Règlement-taxe sur les établissements dangereux et ceux classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement.
  • 6. Redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences – modifications.
  • 7. ASBL CHAUDFONTAINE-SPORTS – rapport d'évaluation 2015.
  • 8. Création d'une voirie – Beaufays Bis – résultat de l'enquête publique.
  • 9. Assemblées générales – intercommunales.
  • 10. Fête de Noël des Seniors 2016 - convention avec l'association PROJARTIST.
  • 11. Revalorisation des échelles E2, E3, D2 et D3.
  • 12. Valorisation des services prestés dans le secteur privé et/ou en qualité d'indépendant.
  • 13. Allocation de fin d'année 2016 – complément.
  • 14. Plan communal de formation.
  • 15. Vacance de l'emploi - accès à l'emploi de directeur général.
  • 16. Gare de CHAUDFONTAINE - brasserie - accord entre les intervenants.
  • 17. Signature de la convention entre la Bibliothèque des Littératures d'Aventures et la Communauté française de Belgique.
  • 18. Convention de travaux conjoints entre la Région wallonne, la commune de CHAUDFONTAINE, PROXIMUS, la CILE, RESA (gaz et électricité) relative à l'aménagement de la place de la Bouxhe à CHAUDFONTAINE au croisement de la N30 et de la N62 - décision à prendre.
  • 19. Marché de travaux conjoints entre la Région wallonne, la commune de CHAUDFONTAINE, PROXIMUS, la CILE, RESA (gaz et électricité) relative à l'aménagement de la place de la Bouxhe à CHAUDFONTAINE au croisement de la N30 et de la N62 - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 20. Plan d'investissements communal 2013-2016 - égouttage et aménagement de la rue les Oies à BEAUFAYS - adaptation du cahier spécial des charges suite aux remarques de la DGO1 - direction des voiries subsidiées - prise d'acte.
  • 21. Plan d'investissements communal 2013-2016 - réhabilitation de l'égout de la rue du Hêtre Pourpre et réfection de voirie rue du Hêtre Pourpre et rue R. Rogier à EMBOURG - adaptation du cahier spécial des charges suite aux remarques de la DGO1 - direction des voiries subsidiées - prise d'acte.
  • 22. Plan d'investissements communal 2013-2016 - éclairage public de l'esplanade du casino à CHAUDFONTAINE - adaptation du cahier spécial des charges suite aux remarques de la DGO1 - direction des voiries subsidiées - prise d'acte.
  • 23. Plan d'investissements communal 2013-2016 - réfection et pose d'une canalisation rue Clos Colas et réfection d'un tronçon de voirie rue Les Oies à BEAUFAYS - adaptation du cahier spécial des charges suite aux remarques de la DGO1 - direction des voiries subsidiées - prise d'acte.
  • 24. Remplacement de la camionnette Ford transit de l'équipe signalisation – approbation des conditions et du mode de passation.
  • 25. Fonds des communes – recours au Conseil d'état – autorisation d'ester en justice.
  • 26. Approbation du procès-verbal de la séance du 26/10/2016.

Séance à huis clos

  • 1. Démission et admission à la retraite d'une employée d'administration.
  • 2. Autorisations d'ester en justice – citations en intervention et en garantie
    • a) EMBOURG HOCKEY CLUB
    • b) accident de roulage à NINANE
  • 3. Enseignement communal
    • a) mise en disponibilité pour cause de maladie d'un instituteur primaire définitif
    • b) désignation temporaire de huit institutrices primaires à temps plein (ratification)
    • c) désignation temporaire d'une institutrice maternelle à temps plein (ratification)
    • d) désignation temporaire de quatre maîtres du cours de philosophie et de citoyenneté à temps partiel (ratification)
    • e) désignation temporaire de deux maîtres de morale à temps partiel (ratification)

PAR LE COLLEGE:

  • Le Directeur général Richard GILLET
  • L'Echevin délégué aux fonctions de Bourgmestre Laurent BURTON

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