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Ordre du jour - Droit de regard

Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 25 juin 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Dalhem

Organisateur Dalhem
Date jeudi 25 juin 2015 à 20h00
Lieu Ecole communale de MORTROUX, La Foulerie, 4 - 4607 Dalhem
http://goo.gl/maps/zgWKA
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Dalhem

Conseil communal

www.dalhem.be, le mercredi 17 juin 2015 à 11-12 heures

COMMUNE de 4607 DALHEM

Dalhem, le 16 juin 2015.

Madame, Monsieur le Conseillée est invité)ej à se trouver à la séance du Conseil communal qui se tiendra à l'école de MORTROUX. La Foulerie n° 4 le JEUDI 25 JUIN 2015 à 20H00'

Convocation à la séance du jeudi 25 juin 2015 à 20 heures 00

Ecole communale de MORTROUX, La Foulerie, 4 - 4607 Dalhem

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Approbation du procès-verbal du 28.05.2015
  • 2. Communications
  • 3. Arrêtés de police
  • 4. F.E. de FENEUR - Compte 2014
  • 5. Conseil Consultatif Communal des Aînés - Démission de deux membres - Prise d'acte
  • 6. Voiries communales - WARSAGE, rue Louis Schmetz - Modifications - Déplacement tronçon du sentier vicinal n° 28 et déclassement tronçon du sentier vicinal n° 34 en vue de son aliénation
  • 7. Aliénation au profit d'ORES ASSETS d'une partie déclassée du chemin vicinal n° 2 pour la construction d'une nouvelle cabine électrique sise entre rue Ste Lucie et Clos du Grand Sart à MORTROUX
  • 8. Marché public de fournitures - Acquisition de matériel d'équipement pour l'école de MORTROUX - Buts extérieurs basket - handball - football
  • 9. Marché public de travaux - Remplacement de volets à l'école de BERNEAU et à l'école de DALHEM
  • 10. Marché public de travaux - Installation d'une pompe à chaleur (+ composants et accessoires) dans les modules préfabriqués lors de l'installation du Musée du Fort sur le site du Fort de NEUFCHÂTEAU -Approbation du nouveau devis d'ORES pour raccordement
  • 11. Marché public de services - Mission d'un auteur de projet par extension de marché pour les travaux d'aménagement de l'espace existant situé entre la classe maternelle et le nouveau réfectoire de l'école de NEUFCHÂTEAU
  • 12. Véhicules Service Travaux - Échéance de deux contrats de renting -Rachat de deux véhicules d'occasion
  • 13. Eclairage public - MORTROUX, rue du Ri d'Asse - Déplacement point lumineux + FENEUR et SAINT-ANDRE - Reprises et transfert d'armatures - Travaux enfouissement complet des réseaux électricité et télédistribution
  • 14. Octroi de chèques sports communaux - Règlement 2015

Séance à huis clos

  • 1. Approbation du procès-verbal du 28.05.2015
  • 2. Communications
  • 3. Personnel communal administratif définitif - Admission à la pension de retraite
  • 4. Personnel communal définitif - Désignation d'un(e) directeur(trice) général(e) faisant fonction
  • 5. Personnel communal définitif - Service des Travaux - Désignation d'un agent pour l'exercice de fonctions supérieures pendant l'absence du titulaire
  • 6. Personnel communal contractuel - Halte-garderie - Désignations
  • 7. Personnel enseignant définitif - Diverses demandes de congés et de disponibilités
  • 8. Personnel enseignant temporaire - Désignations - Ratifications
  • 9. Personnel enseignant maternel et primaire - Nominations à titre définitif

PAR LE COLLEGE,
La Directrice générale J. LEBEAU
Le Bourgmestre A. DEWEZ


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