Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mercredi 28 septembre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Dalhem

Organisateur 2016-09-28T20-00_gWlgCmnDalhem-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mercredi 28 septembre 2016 à 20h00
Lieu Ecole communale de MORTROUX, La Foulerie, 4 - 4607 Dalhem
http://goo.gl/maps/zgWKA
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Dalhem

Conseil communal

www.dalhem.be, le mardi 20 septembre 2016 à 14-15 heures

COMMUNE DE 4607 DALHEM

Dalhem, le 20 septembre 2016.

Madame, Monsieur Je Conseiller, est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil communal qui se tiendra à récole de MORTROUX. La Foulerie n° 4 le MERCREDI 28SEPTEMBRE 20)'6 à20H

Convocation à la séance du mercredi 28 septembre 2016 à 20 heures 00

Ecole communale de MORTROUX, La Foulerie, 4 - 4607 Dalhem

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification -Prise de sons et/ou d'images lors des séances du Conseil communal
  • 2. Approbation du procès-verbal du 20.07.2016
  • 3. Communications
  • 4. Arrêtés de police
  • 5. Fabriques d'églises de BERNEAU - BOMBAYE - DALHEM - FENEUR -NEUFCHÂTEAU - WARSAGE - Budgets 2017 - Approbation
  • 6. Subsides à diverses associations - 2016 - Fédération des directeurs généraux communaux de la Province de Liège - Congrès provincial annuel à Eupen
  • 7. ASBL Agence Immobilière Sociale du Pays de Hervé - Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
  • 8. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Démission d'un membre suppléant - Prise d'acte
  • 9. Conseil Consultatif Communal des Aînés - Démissions de membres effectifs et remplacements par des membres suppléants - Prise d'acte
  • 10. Création de cadres temporaires dans l'enseignement primaire - Ecoles de NEUFCHÂTEAU et WARSAGE - Cours de seconde langue -Classes de mer
  • 11. Marché public de travaux - Aménagement d'espaces existants entre les parties primaire et maternelle à l'école de NEUFCHÂTEAU -Travaux complémentaires et modificatifs - Admission de la dépense
  • 12. Marché public de travaux - Pose d'une canalisation -NEUFCHÂTEAU, Bois de Mauhin
  • 13. Marché public de travaux - Aménagement d'un tronçon de voirie -NEUFCHÂTEAU, Affnay
  • 14. Marché public de travaux - Aménagement du parking de l'école de WARSAGE, rue Craesborn - Plan d'Investissement Communal 2013-2016
  • 15. Marché public de services financiers - Emprunts pour le financement des investissements extraordinaires 2016
  • 16. Acquisition de la cabine électrique située rue Davipont à MORTROUX appartenant à la société ORES ASSETS pour cause d'utilité publique au prix de 1€ symbolique - Décision finale
  • 17. Cession de biens construits au profit de la société ORES ASSETS -Cabines situées à BERNEAU, rue de Maestricht - NEUFCHÂTEAU, Bouchtay - NEUFCHÂTEAU, Chemin du Dessus - WARSAGE, rue Albert Dekkers - WARSAGE, rue Craesborn - Régularisation par la SCRL ORES ASSETS du droit de propriété en application des statuts de l'intercommunale INTERMOSANE - Décision finale
  • 18. Extension du réseau d'eau alimentaire rue Jules Prégardien à BLEGNY - Convention de partenariat avec la Commune de BLEGNY - Prise en charge de la pose du racordement de l'ASBL Royale Etoile Sportive Dalhemolse

Séance à huis clos

  • 1. Approbation du procès-verbal du 20.07.2016
  • 2. Communications
  • 3. Personnel administratif contractuel - Désignations en CDI temps plein
  • 4. Personnel administratif contractuel - Demande de congé parental -Ratification
  • 5. Personnel administratif définitif - Demande de réduction des prestations - Prolongation - Ratification
  • 6. Personnel ouvrier contractuel - Désignation en CDI temps plein
  • 7. Personnel enseignant temporaire - Désignation - Ratifications de désignations
  • 8. Personnel enseignant définitif - Demandes de congés et interruption de carrière - Ratifications
  • 9. Personnel enseignant définitif - Demande de mise à la pension de retraite
  • 10. Préposés aux surveillances et à la maintenance informatique dans les écoles - Désignations - Ratifications
  • 11. Plan de cohésion sociale - Désignation de volontaires - Ratification

PAR LE COLLÈGE,

  • La Directrice générale, J. LEBEAU
  • Le Bourgmestre, A. DEWEZ

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