Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 27 octobre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Donceel

Organisateur 2016-10-27T20-00_gWlgCmnDonceel-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date jeudi 27 octobre 2016 à 20h00
Lieu Maison communale de Donceel - 4, Rue Caquin - 4357 Donceel
http://goo.gl/maps/bML0g
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Dossier Dossier

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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de Donceel

Conseil communal

www.donceel.be, le mercredi 19 octobre 2016 à 15-16 heures

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 27 octobre 2016 à 20 heures à la Maison communale. nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.“

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

Convocation à la séance du jeudi 27 octobre 2016 à 20 heures 00

Maison communale de Donceel - 4, Rue Caquin - 4357 Donceel

Première convocation.

Ordre du jour

Communication
  • Inauguration de la « Boîte à livres » à 19h30 précises devant l’administration communale

Séance publique

  • 01. Approbation du PV de la séance précédente.
  • 02. Frais de téléphonie de la Directrice d’école – Approbation
  • 03. Frais de déplacement de la Directrice d’école – Approbation
  • 04. Enseignement – Ratification des avantages sociaux octroyés aux écoles communales de Donceel par le pouvoir organisateur.
  • 05. Enseignement – Organisation du Capital période 2016-2017 – Approbation
  • 06. Permis d’urbanisme – Société J. Corporation (Ouverture, création et réalisation d’une voirie - déplacement du sentier vicinal n°17)
  • 07. Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Coût-vérité 2016 – Modifications et approbation
  • 08. Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Coût-vérité 2017 – Approbation
  • 09. Taxe sur les additionnels au précompte immobilier – Exercice 2017
  • 10. Taxe sur les additionnels à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017
  • 11. Taxe sur la participation à l’intercommunale Intradel pour le traitement des immondices – Exercice 2016 – Révision de l’article 4 du règlement en cours.
  • 12. Taxe sur la participation à l’intercommunale Intradel pour le traitement des immondices – Exercice 2017-2019 – Modification relative à l’enlèvement des papiers cartons par conteneur au 01/01/17 – Approbation
  • 13. Subvention exceptionnelle – Soutien aux victimes du tremblement de terre en Ombrie.
  • 14. Règlement-Redevance relatif au ramassage des déchets encombrants – Modification du règlement en vigueur – Approbation
  • 15. CPAS – Modifications budgétaires n°1 ordinaires et extraordinaires – Approbation
  • 16. Convention de mise à disposition d’un kit de sécurité incendie dans le cadre des manifestations publiques
  • 17. Convention entre la Commune de Donceel et la SOWAER pour le placement du sonomètre.
  • 18. Convention entre la Commune de Donceel et la société Prontophot s.a. relative à la mise à disposition gratuite d’un photomaton pour le service population.
  • 19. GAL « jesuishesbignon.be » - Approbation du budget

Séance à huis clos

  • 20. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4p/s du 03/10/16 au 07/12/16 en remplacement de la titulaire en interruption de carrière.
  • 21. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4p/s dans un emploi vacant du 03/10/16 au 07/12/16
  • 22. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 4P/S dans un emploi vacant, du 01/10/2016 au 30/06/2017
  • 23. institutrice primaire pour 4p/s en remplacement de la titulaire en interruption partielle de carrière du 01/10/16 au 30/06/17
  • 24. Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s à titre définitif à partir du 01/10/16.
  • 25. Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s du 01/10/16 au 30/06/17 dans un emploi vacant.
  • 26. Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de religion catholique pour 5p/s à titre définitif à partir du 01/10/16
  • 27. Enseignement – Ratification de la demande de congé parental d’1/5ème temps d’une institutrice primaire pour la période du 01/10/16 au 30/06/17.
  • 28. Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 1p/s du 01/10/16 au 30/06/17 dans un emploi vacant
  • 29. Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse de citoyenneté pour 3p/s à titre définitif à partir du 01/10/16
  • 30. Enseignement – Ratification de la désignation d’une maîtresse de morale laïque pour 5p/s à titre définitif à partir du 01/10/16
  • 31. Enseignement – Ratification de la réaffectation d’un maître spécial de religion protestante pour 1p/s du 01/10/16 au 31/08/17
  • 32. Enseignement – Ratification de la réaffectation d’une maîtresse d’éducation physique pour 2p/s du 01/10/16 au 31/08/17 dans un emploi vacant
  • 33. Enseignement – Ratification de la réaffectation d’une maîtresse de citoyenneté pour 2p/s du 01/10/16 au 31/08/17

Par le Collège,

  • La Directrice générale f.f.
  • Le Bourgmestre,

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