Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour complémentaire

lundi 19 septembre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour complémentaire - Faimes

Organisateur 2016-09-19T20-00_gWlgCmnFaimes-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 19 septembre 2016 à 20h00
Lieu Maison communale de Faimes - Rue A. Braas, 13 à 4317 Faimes
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Jour Heure Lieu Respect du délai
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
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Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Faimes

Conseil communal

www.faimes.be, le vendredi 9 septembre 2016 à 10-11 heures

Réunion du Conseil communal du 19 septembre 2016 Séance Publique,

Convocation à la séance du samedi 17 septembre 2016 à 20 heures 00

Maison communale de Faimes - Rue A. Braas, 13 à 4317 Faimes

Première convocation.

Ordre du jour - complément

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications administratives

3. Permis d'urbanisation à Viemme - création de nouvelles voiries -approbation

Dans le cadre du dossier d'urbanisation en 33 lots de divers terrains sis à Viemme introduit par Monsieur Jaco, Approbation de la création d'une route partant de la rue de Huy et rejoignant la rue Mignolet, et d'une seconde, partant du milieu du terrain et de cette voirie et se terminant en cul-de-sac;

4. Marché d'assurances - cahier des charges - approbation Approbation du cahier des charges portant sur le portefeuille d'assurances de la Commune :

  • Assurances RC (administration - école)
  • Assurances Incendie
  • Assurance des véhicules
  • Assurance du personnel communal

5. Réforme des maisons du tourisme - approbation des statuts de la Maison du Tourisme

Les projets de statuts de la Maison du Tourisme ont été approuvés par le Conseil communal le 20 juin dernier.

Des modifications légères sont proposées :

  • - Ajout dans les membres effectifs des offices offices du tourisme syndicats d'initiative
  • - Ajout dans les membres adhérents : 1 représentant par Office du Tourisme reconnu par le CGT et un représentant par syndicat d'initiative reconnu par le CGT
  • - Les offices du tourisme et les syndicats d'initiative ne sont pas astreints à une cotisation.

6. Organisation scolaire 2016-2017

Nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire du 1er septembre 2016 :

ENSEIGNEMENT MATERNEL

Celles - rue A. Braas : Nombre d'enfants : 64

Les Waleffes - rue de Celles : Nombre d'enfants : 29

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Celles - rue A. Braas Nombre d'inscrits : 150

Les Waleffes - rue de Celles : Nombre d'inscrits :48

L'organisation scolaire dépend du nombre d'enfants inscrits au 1er septembre pour les maternelles et au 15 janvier pour les primaires. Approbation de l'organisation scolaire Décision de prise en charge de 8 périodes sur le budget communal :

- 6 périodes de seconde langue

- 2 périodes pour le dédoublement de la première primaire

7. Transformation administration - 1ère phase - cahier des charges -approbation

Dans le cadre de notre programme d'investissements 2013-2016 Approbation du cahier des charges portant sur la première phase de transformation de l'administration communale : transformation d'anciens bâtiments scolaires (classe et réfectoire), en salle des mariages, réfectoire et local polyvalent, avec réserve et sanitaires ; aménagement des abords. Le permis d'urbanisme pour ces travaux a été délivré par le SPW -DG04, le 31 août 2016

Montant estimé des travaux : 342.508,26 € tvac


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