Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 29 avril 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Fexhe-le-Haut-Clocher

Organisateur Fexhe-le-Haut-Clocher
Date mardi 29 avril 2014 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - Maison communale - Rue de la station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
texte titre, commentaire

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Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Conseil communal

www.fexhe-le-haut-clocher.be, le samedi 26 avril 2014 à 15-16 heures

Le Conseil Communal est convoqué, le mardi 29 avril 2014, à 20h, à la maison communale, Salle du Conseil.

Convocation à la séance du mardi 29 avril 2014 à 20 heures 00

Salle du Conseil - Maison communale - Rue de la station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Adoption de l'ordre du jour de la séance
  • 2. Communications de Monsieur le Bourgmestre
  • 3. Comptes des Fabriques d'Eglise pour l'exercice 2013 - Avis
  • 4. Vérification de l'encaisse de Monsieur le Receveur
  • 5. Prestations d'huissier pour les années 2014 et 2015 - Adoption du cahier des charges et de la procédure de marché
  • 6. Actions de prévention en matière de déchets - Délégation à Intradel - Décision
  • 7. Statuts du personnel communal - Compléments - Décision
  • 8. Concession d'un droit d'emphytéose au Club de tennis - Décision
  • 9. Intercommunale - Adhésion - Décision
  • 10. Intercommunale - Désignation d'administrateur
  • 11. Mission d'assistance à l'élaboration d'un plan d'action global en matière de ressources humaines - Adoption du cahier des charges et de la procédure de marché
  • 12. Aménagement et réfection de trottoirs - Adoption du cahier des charges et de la procédure de marché
  • 13. Acquisition de matériel informatique - Adoption du cahier des charges et de la procédure de marché
  • 14. Acquisition de mobilier scolaire - Adoption du cahier des charges et de la procédure de marché
  • 15. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 février 2014. Compte-rendu du Conseil (PDF)

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