Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 29 novembre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Fexhe-le-Haut-Clocher

Organisateur 2016-11-29T20-00_gWlgCmnFexheLeHautClocher-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 29 novembre 2016 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - Maison communale - Rue de la station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Non


Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher

Conseil communal

www.fexhe-le-haut-clocher.be, le dimanche 20 novembre 2016 à 22-23 heures

Ordre 29/11/2016

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Le Conseil Communal est convoqué, le mardi 29 novembre 2016, à 20h, à la maison communale, Salle du Conseil.

Convocation à la séance du mardi 29 novembre 2016 à 20 heures 00

Salle du Conseil - Maison communale - Rue de la station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Adoption de l'ordre du jour de la séance
  • 2. Communications de Monsieur le Bourgmestre
  • 3. Vérification de l'encaisse de Monsieur le Directeur Financier
  • 4. Aides à la Promotion de l'Emploi - Acceptation de points du CPAS
  • 5. Modification budgétaire du CPAS pour l'exercice 2016 - Exercice de la Tutelle
  • 6. Assemblées générales des Intercommunales
  • 7. Taxe additionnelle à l'IPP pour l'exercice 2017 - Décision
  • 8. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2017 - Décision
  • 9. Aménagement du rond-point - Décision
  • 10. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016.

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