Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 21 juin 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Fléron

Organisateur 2016-06-21T20-00_gWlgCmnFleron-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 21 juin 2016 à 20h00
Lieu Maison communale de Fléron - rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Fléron

Conseil communal

www.fleron.be, le mardi 14 juin 2016 à 9-10 heures

Commune de FLERON

Fléron, le 09 juin 2016

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L1122-10 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 21 juin 2016 à 20 heures 00' à la Maison communale.

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

première convocation.

Convocation à la séance du mardi 21 juin 2016 à 20 heures 00

Maison communale de Fléron - rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. f.r.i.c. - plan d'investissement 2013-2016 - égouttage et réfection de la rue général de gaulle: choix du mode de passation et approbation des conditions du marché modifié suivant les remarques du s.p.w.
  • 2. environnement - substitution au redevable (cet ou incinérateur) dans le régime de la taxe sur la mise en cet ou de l'incineration des déchets ménagers
  • 3. recours au conseil d'état : autorisation.
  • 4. réforme du service incendie - convention de partenariat avec la province de liège : arrêt des termes.
  • 5. tec - convocation à l'assemblée générale ordinaire du 03/06/2016 : approbation des points portés à l'ordre du jour : ratification de la délibération du collège communal du 26/05/2016
  • 6. ecetia collectivités scrl - convocation a l'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2016 : approbation des points portés à l'ordre du jour
  • 7. ecetia collectivités scrl - convocation à l'assemblée générale ordinaire du 28/06/2016 : approbation des points portés à l'ordre du jour
  • 8. ecetia intercommunale scrl - convocation à l'assemblée générale ordinaire du 28/06/2016 : approbation des points portés à l'ordre du jour
  • 9. spi - convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27/06/2016 : approbation des points portés aux ordres du jour
  • 10. publifin - convocation à l'assemblée générale ordinaire du 24/06/2016 : approbation des points portés à l'ordre du jour
  • 11. accueil extrascolaire - règlement d'ordre intérieur : adoption.
  • 12. rénovation du bloc toilettes de la future aile des maternelles de l'école place aux enfants : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché.
  • 13. maison communale de la jeunesse et des loisirs grandeurop retinne - bilans 2015, budget 2016 et programme quadriennal : prise de connaissance .
  • 14. règlement des comptes annuels : exercice 2015.
  • 15. premier cahier de modifications budgétaires des services généraux - exercice 2016 : arrêt.
  • 16. vérification de la situation de caisse de la directrice financière - pv
  • 17. rénovation et isolation de la toiture de la maison de l'emploi : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché.
  • 18. personnel communal - appel interne pour la promotion à un emploi de brigadier c.1.

Séance à huis clos

  • 1. tec - désignation d'un délégué à l'assemblée générale ordinaire du 03/06/2016 : ratification de la délibération du collège communal du 26/05/2016
  • 2. écoles lapierre / bouny - congé pour prestations reduites justifiées par des raisons sociales ou familiales
  • 3. écoles communales - congé pour prestations reduites justifiées par des raisons sociales ou familiales
  • 4. écoles communales - congé pour exercice provisoire d'une autre FONCTION
  • 5. école de magnée - congé pour prestations réduites
  • 6. école place aux enfants - ratification
  • 7. école de romsée - ratification
  • 8. école lapierre - ratification
  • 9. école de magnée - ratification
  • 10. école du bouny - ratification
  • 11. écoles de magnée - ratification
  • 12. école de magnée - ratification
  • 13. école du bouny - ratification
  • 14. école du bouny - ratification
  • 15. écoles communales - ratification
  • 16. école du bouny - ratification
  • 17. école de romsée - ratification
  • 18. école de romsée - ratification
  • 19. école lapierre/romsée - ratification
  • 20. école de magnée - congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales
  • 21. personnel enseignant - classement des temporaires prioritaires
  • 22. personnel enseignant - nomination
  • 23. personnel enseignant - admission au stage dans la fonction de direction
  • 24. personnel enseignant - interruption de carriere
  • 25. école de magnée - interruption de carrière
  • 26. holding communal sa - désignation d'un délégué à l'assemblée générale du 29/06/2016 : ratification de la délibération du collège communal du 26/05/2016
  • 27. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 28. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 29. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 30. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 31. personnel communal - agent statutaire - fin des fonctions et mise a la retraite

Pour le Collège,

  • Le Directeur général, Philippe DELCOMMUNE.
  • Le Bourgmestre, Roger LESPAGNARD.

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