Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 28 avril 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Hamoir

Organisateur Hamoir
Date mardi 28 avril 2015 à 20h00
Lieu Maison communale - Route de Tohogne, 14 - 4180 Hamoir
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Hamoir

Conseil communal

www.hamoir.be, le mardi 21 avril 2015 à 10-11 heures

COMMUNE DE 4180 HAMOIR

Hamoir, le 20/04/2015

A Monsieur, A Madame

Conformément à l’article L 1122-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 28 avril 2015 à 20 heures à la Maison Communale.

Convocation à la séance du mardi 28 avril 2015 à 20 heures 00

Maison communale - Route de Tohogne, 14 - 4180 Hamoir

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • (1) Procès-verbal de la Vérification de l'encaisse du Receveur Régional pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014
  • (2) Eglise protestante baptiste de Remouchamps : comptes 2014.
  • (3) Convention relative à un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif des investissements dans le cadre du plan Trottoirs
  • (4) Marché de fournitures : Matériels pour le service des travaux : tondeuse tractée, débroussailleuses et tronçonneuse
  • (5) Marquage au sol 2015 : 35 ralentisseurs, 4 passages piétons, 8 parkings (nombred'émplacements variables), 1 parking handicapés, 2 autres marquages.
  • (6) Marché de travaux. P.I.C.(Plan d'Investissement communal phase 01) 2014- 2018. Rue du Vieux Mayeur à Hamoir, Route de Xhignesse entre Hamoir et Xhignesse, Rue des Lawtays et rue de la Vieille Chera à Comblain-La-Tour, Route d’Anthisnes à Comblain-Fairon, Village de Sparmont, Chemin d’Insegotte à Filot - Approbation des conditions et du mode de passation. Modification de la décision du 04/02/2015.
  • (7) Fonds d’investissement 2013-2016 : Travaux en voirie à Xhignesse (HAMOIR) - Approbation des conditions et du mode de passation. Demande de subventions.
  • (8) Marché de service relatif à l'urbanisation d'une propriété communale sise à 4180 Hamoir (Fairon - Chirmont) cadastrée div. 2 sect. B n° 672 A2 - Approbation des conditions et du mode de passation
  • (9) Attribution des subventions - exercice 2015.
  • (10) Règlement taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunicationd par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication
  • (11) Redevances en matière d'urbanisme.
  • (12) Sanctions administratives communales - fonctionnaire sanctionnateur - application de l'article 1er 62 - demande au Conseil provincial.
  • (13) INTRADEL: Proposition d'actions de prévention pour le compte de notre commune en 2015
  • (14) Schéma de développement territorial : approbation.
  • (15) Vente d'une parcelle de terrain communal située à 4181 Filot, cadastrée ème division, section A n° 49 C - accord de principe
  • (16) Vente d'une parcelle de terrain communal situé à Hamoir, 1ère division, section B n° 103W3 - accord de principe.
  • (17) SRI : passage en zones de secours : clef de répartition des dotations communales - ratification de la délibération du Collège du 03/02/2015.
  • (18) SRI : passage en zones de secours : aspects financiers et transfert des biens mobiliers et immobiliers et reprise de la dette des SRI de Huy et Hamoir par la zone de secours.
  • (19) PV séance du 11 mars 2015

Séance à huis clos

  • (1) Enseignement communal : ratifications de délibérations de collège.
  • (2) Enseignement communal : prise d'acte de la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (type IV) de Madame Marie-Paule Halet, institutrice primaire.
  • (3) Enseignement communal : mise à la pension d'une enseignante.
  • (4) SRI : prolongation de stages de candidats sapeurs-pompiers et secouristes- ambulanciers.
  • (5) SRI : recrutement d'un officier sous-lieutenant professionnel. Résultat des épreuves et du concours et proposition de nomination du lauréa.

Par le Collège,

  • Le Directeur général., Fabrice MAKA
  • Le Bourgmestre ff, Michel LEGROS

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