Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 18 mars 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 18 mars 2013 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Commune de Herve

Conseil communal

Hervé, le 08 mars 2013

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 18 mars 2013, à 20h00,au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du conseil communal du lundi 18 mars 2013 à 20 heures

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Administration générale. Programme de politique générale. Approbation. Décision
  • 2. Administration générale. Rapport général sur la situation d'administration et des affaires de la commune ainsi que sur la politique générale et financière en application de l'article Ll 122-23 du CDLD. Communication et approbation.
  • 3. Finances communales. Budget pour l'exercice 2013. Décision
  • 4. Finances communales. Redevance sur la délivrance de documents administratifs. Décision
  • 5. Finances communales. Redevance pour frais de rappel. Décision
  • 6. Finances communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision
  • 7. Finances communales. Redevance relative au prêt de livres par la bibliothèque. Modification. Décision
  • 8. Finances communales. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés. Décision
  • 9. Cimetières. Règlement de police et d'administration concernant les cimetières, sépultures et transports funèbres. Décision
  • 10. Finances communales. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium. Décision
  • 11. Finances communales. Redevances pour sépultures. Décision
  • 12. Finances communales. Redevance pour formalités administratives relatives aux demandes d'exhumation. Décision
  • 13. Conseil communal. Déclaration d'apparentement. Prise d'acte
  • 14. Conseil communal. Conseils consultatifs. Suppression. Décision
  • 15. Conseil communal. Conseil consultatif de la coopération au développement. Création. Règlement d'ordre intérieur. Décision
  • 16. Administration générale. Marchés de travaux, fournitures et services. Délégation au Collège communal. Décision.
  • 17. Administration générale. Petits investissements à charge du budget ordinaire pour l'exercice 2013. Délégation. Décision.
  • 18. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Joseph de Manaihant. Budget 2013. Avis.
  • 19. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Antoine l'Ermite de José. Budget 2013. Avis.
  • 20. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Sébastien de Charneux. Budget 2013. Avis.
  • 21. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Gilles de Chaineux. Budget 2013. Avis.
  • 22. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Grand-Rechain. Budget 2013. Avis.
  • 23. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Alexandre de Xhendelesse. Budget 2013. Avis.
  • 24. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Budget 2013. Avis.
  • 25. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2013. Avis.
  • 26. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Budget 2013. Avis.
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Elisabeth de Bruyères. Budget 2013. Avis.
  • 28. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2013. Avis.
  • 29. CPAS. Budget pour l'exercice 2013. Approbation
  • 30. Zone de Police du Pays de Hervé. Dotation 2013. Décision.
  • 31. Maison du Tourisme du Pays de Hervé. Dotation 2013. Décision.
  • 32. Crèche communale. Budget 2013. Approbation
  • 33. ASBL Hervé Sports et Loisirs. Budget 2013 et comptes 2012. Approbation
  • 35. Commerce. Prime à l'installation de commerces. Abrogation. Décision
  • 34. Sécurité. Prime communale pour la prévention des cambriolages. Abrogation. Décision
  • 36. Affaires sociales. Prime à l'épargne prénuptiale. Abrogation. Décision
  • 37. Affaires sociales. Prime de naissances. Modification. Décision
  • 38. Energie. Prime communale à l'achat, à la construction et à la construction ou rénovation passive. Abrogation. Décision
  • 39. Energie. Prime communale visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. Abrogation. Décision
  • 40. Energie. Rapport d'avancement final des activités du conseiller en énergie 2012. Décision
  • 41. Affaires sociales. Plan de cohésion sociale. Rapport d'activités 2012, prévisions budgétaires 2013 et rapport financier 2012. Décision
  • 42. Travaux publics. Fourniture d'hydrocarbonés pour l'année 2013. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation et avis de marché. Décision
  • 43. Travaux publics. Plan trottoirs. Aménagements sécuritaires et aménagement des trottoirs rue de José et aménagement des trottoirs rue de Maestricht. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 44. Aménagement du territoire. Chemin du Terril. Modification voirie. Proposition
  • 45. Aménagement du territoire. Chemin du Terril. Modification voirie. Décision
  • 46. Aménagement du territoire. Dénomination de voirie. Décision

Séance à huis-clos

  • 47. Conseil communal. Gestion des salles communales. Création d'un groupe de travail et désignation de ses membres. Décision
  • 48. Diverses associations et intercommunales. Désignation des délégués de la Ville. Décision
  • 49. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 07 février 2013, du 21 février 2013 et du 28 février 2013. Ratification.
  • 50. Personnel enseignant. Interruption de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'une institutrice primaire définitive.
  • 51. Personnel enseignant. Interruption totale de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'une institutrice primaire définitive.
  • 52. Personnel enseignant. Interruption totale de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'une institutrice primaire temporaire.

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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