Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 24 juin 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 24 juin 2013 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le vendredi 28 juin 2013 à 11-12 heures

Hervé, le 14 juin 2013

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 24 juin 2013, à 20h00,au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 24 juin 2013 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Finances communales. Comptes 2012. Approbation. Décision
  • 2. Finances communales. Budget 2013. Modifications. Décision
  • 3. Sécurité civile. SRI. Acquisition d'une ambulance. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 4. Sécurité civile. SRI. Travaux de réparation du moteur de l'élévateur. Crédit spécial. Ratification. Décision
  • 5. Administration générale. Marché de Services pour une démarche de gestion documentaire et d'archivage des Services communaux. Avenant 7. Approbation. Décision
  • 6. Holding Communal SA - En liquidation. Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation
  • 7. Centre culturel régional de Verviers. Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation
  • 8. INTRADEL. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 9. SP1. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 10. CHPLT. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 11. CHPLT. Deuxième Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 12. FINIMO. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 13. Centre Funéraire de Liège et Environs SCRL. Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 14. Contrat de Rivière Vesdre. Assemblée Générale. Ordre du jour. Approbation
  • 15. Contrat Rivière Meuse Aval et affluents. Assemblée Générale. Ordre du jour. Approbation
  • 16. Environnement. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers. Décision
  • 17. Environnement. Contrat rivière Meuse Aval. Programme d'actions 2014-2016 et charte. Convention. Décision
  • 18. Travaux publics. Travaux d'aménagements de la rue d'Elvaux à Hervé. Plan triennal 2010-2012. Etat d'avancement 5. Approbation. Décision
  • 19. Travaux publics. Achat d'une chargeuse pelleteuse. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché. Avis de Marché et imputation budgétaire. Décision
  • 20. Travaux publics. Travaux d'enduisage des voiries communales pour l'année 2013. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 21. Travaux publics. Achat d'une épandeuse portée. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 22. Terrains publics. Acquisition du terrain dit du “Lotissement Charlier”. Projet d'acte. Approbation. Décision
  • 23. Bâtiments publics. Travaux de rénovation du Collège Royal Marie-Thérèse (CAMT). Phase II. Décompte final. Approbation. Décision
  • 24. Aménagement du territoire. Ancien lotissement à Bouxhmont BATT1CE. Voirie. Modification. Proposition
  • 25. Aménagement du territoire. Ancien lotissement à Bouxhmont BATT1CE. Voirie. Modification. Décision
  • 26. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Joseph de Manaihant. Comptes 2012. Avis.
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Budget 2013. Avis.
  • 28. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Alexandre de Xhendelesse. Comptes 2012. Avis.
  • 29. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Grand-Rechain. Comptes 2012. Avis.
  • 30. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Comptes 2012. Avis.
  • 31. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Antoine l'Ermite de José. Comptes 2012. Avis.
  • 32. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Budget 2012. Modifications. Avis.
  • 33. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste de Hervé. Comptes 2012. Avis.
  • 34. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Comptes 2012. Avis.
  • 35. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Elisabeth de Bruyères. Comptes 2012. Avis.
  • 36. Personnel enseignant. Procédure d'évaluation intermédiaire d'un directeur. Décision
  • 37. Eclairage public. Remplacement de candélabres et armatures. Information
  • 38. Eclairage public. Marché de travaux de pose d'installations d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la centrale de marchés INTERMOSANE. Décision
  • 39. Sports. Royal Hervé Football Club. Convention de partenariat. Décision
  • 40. Coopération au développement. Plan opérationnel 2013. Ratification
  • 41. Santé. Achat d'un Défibrillateur Externe Automatisé (DE A) pour le Centre Administratif Marie-Thérèse. Acquisition et imputation budgétaire. Décision

Séance à huis-clos

  • 42. Cimetières. Retrait de concession. Décision
  • 43. Intercommunales et associations. Désignation des délégués. Agence Locale pour l'Emploi. Modification. Décision
  • 44. Intercommunales et associations. Désignation des délégués. Logivesdre. Modification. Décision
  • 45. Intercommunales et associations. Désignation des délégués. Télévesdre. Modification. Décision
  • 46. Personne] communal. Conventions de mise à disposition du personnel. Décision
  • 47. Personnel communal. Conventions de mise à disposition du personnel à l'ASBL Maison du Tourisme. Décision
  • 48. Personnel communal. Auxiliaire professionnelle. Démission pour admission à la retraite. Décision
  • 49. Personnel enseignant. Remplacements. Ratifications des décisions des Collèges communaux du 16 mai 2013 et du 30 mai 2013.
  • 50. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 51. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 52. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 53. Personne] enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 54. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 55. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 56. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 57. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles.
  • 58. Personnel enseignant. Disponibilité pour convenances personnelles.
  • 59. Personnel enseignant. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite à partir de 55 ans.
  • 60. Personnel enseignant. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite à partir de 55 ans.
  • 61. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 62. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 63. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 64. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 65. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 66. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 67. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 68. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental.
  • 69. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 70. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 71. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle.
  • 72. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle à partir de l'âge de 55ans.
  • 73. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle à partir de l'âge de 55ans.
  • 74. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental.
  • 75. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental.
  • 76. Personnel enseignant. Congés prestations réduites justifiés par 2 enfants de moins de 14 ans.
  • 77. Personnel enseignant. Congés prestations réduites justifiés par 2 enfants de moins de 14 ans.
  • 78. Personnel enseignant. Congés prestations réduites justifiés par 2 enfants de moins de 14 ans.
  • 79. Personnel enseignant. Congé prestations réduites justifié par des raisons familiales.
  • 80. Personnel enseignant. Interruption totale de la carrière professionnelle.
  • 81. Personnel enseignant. Congé pour activité sportive.
  • 82. Personnel enseignant. Déclaration de vacance d'emploi.

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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