Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 16 décembre 2013 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 16 décembre 2013 à 20h30
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire

—-


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 9 décembre 2013

Hervé, le 05 décembre 2013

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 16 décembre 2013, à 20h30,au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 16 décembre 2013 à 20 heures 30

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Administration générale. Rapport général sur la situation d'administration et des affaires de la commune ainsi que sur la politique générale et financière en application de l'article Ll 122-23 du CDLD.Communication et approbation.
  • 2. Finances communales. Budget pour l'exercice 2014. Décision
  • 3. Personnel communal. Prolongation de la réserve de recrutement d'auxiliaires professionnelles. Emplois statutaires à conférer. Désignation des emplois. Procédure. Modalités
  • 4. Personnel communal. Subside à l'Amicale du personnel. Décision
  • 5. Sécurité civile. Subside à l'Amicale des Pompiers Hervé. Décision
  • 6. Sécurité civile. Subside à l'Amicale des Pompiers de Battice. Décision
  • 7. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Travaux de réparation en urgence du camion-citerne. Crédit spécial. Ratification
  • 8. Intercommunale ECETIA. Adhésion. Décision
  • 9. FINIMO. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 10. NEOMANSIO (Centre Funéraire de Liège et Environs SCRL) Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 11. INTRADEL. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 12. SPI. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 13. CHPLT. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 14. Subsides agricoles. Société le Hazer du Pays Hervé. Décision
  • 15. Bâtiments communaux. Eglise de Hervé. Travaux de restauration. Phase 1. Avenant 12. Approbation. Prolongation du délai d'exécution. Décision
  • 16. Aménagement du territoire. Modification de la rue d'Aubel à Battice et création d'un passage vers l'avenue Major Bovy. Proposition.
  • 17. Aménagement du territoire. Modification de la rue Haute-Chaineux à Chaineux. Proposition.
  • 18. Aménagement du territoire. Déclassement d'un excédent du sentier vicinal n° 59 à Bolland. Proposition.
  • 19. Aménagement du territoire. Modification de la rue de Verviers et de la rue Hautregard à Chaineux. Proposition.
  • 20. Affaires économiques. Subside de soutien aux activités économiques. Activités organisées par le Club des entreprises. Décision.
  • 21. Affaires culturelles. Subside pour temps d'unité. Scouts de Hervé. Décision
  • 22. Affaires culturelles. Subside au Comité des fêtes de Chaineux. Décision
  • 23. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Alexandre de Xhendelesse. Budget 2014. Avis.
  • 24. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Antoine l'Ermite de José. Budget 2014. Avis.
  • 25. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Joseph de Manaihant. Budget 2014. Avis.
  • 26. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Grand-Rechain. Budget 2014. Avis.
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Elisabeth de Bruyères. Budget 2014. Avis.
  • 28. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2014. Avis.
  • 29. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Budget 2014. Avis.
  • 30. Enfance. Crèche Les Canaillous. Comptes au 31 décembre 2012. Approbation. Décision.
  • 31. Enfance. Crèche Les Canaillous. Budget pour l'exercice 2014. Approbation. Décision
  • 32. Enfance. Accueil extra-scolaire. Subside à l'asbl Raids. Décision
  • 33. Enfance. Accueil extra-scolaire. Subside à l'asbl Femmes Prévoyantes Socialistes. Décision
  • 34. Enfance. Primes de naissances. Modification du règlement d'octroi. Décision
  • 35. Sports. ASBL Hervé Sports et Loisirs. Budget 2014. Approbation. Décision
  • 36. CPAS. Budget pour l'exercice 2013. Modifications n° 2. Approbation. Décision
  • 37. Programme de coopération internationale communale. Partenariat entre la Ville de HERVE et la commune de NGALIEMA. Rapport de mission
  • 38. Conseil communal. Démission de Madame Nicole ROUMANS - VANGEEBERGEN en qualité de Conseillère communale. Acceptation
  • 39. Conseil communal. Remplacement de Madame Nicole ROUMANS-VANGEEBERGEN en qualité de Conseillère communale. Installation de Mademoiselle Cécilia GOBLET
  • 40. Démission de Nicole ROUMANS - VANGEEBERGEN en qualité de Conseillère communale. Désignation du délégué de la Ville au CHPLT. Décision.
  • 41. Démission de Nicole ROUMANS - VANGEEBERGEN en qualité de Conseillère communale. Désignation du délégué de la Ville au Centre Régional de la Petite Enfance. Décision
  • 42. Personnel communal. Auxiliaires professionnelles statutaires à temps partiel (maximum 68 h). Désignations. Décision
  • 43. Personnel communal. Conventions de mise à disposition de l'Asbl Hervé, Sports et Loisirs. Décision
  • 44. Sécurité civile. Service régional d'incendie. Promotion d'un agent au grade de lieutenant professionnel. Décision
  • 45. Personnel enseignant. Décisions des collèges communaux du 07 et 28 novembre 2013 et du 05 décembre 2013. Ratifications.

Séance à huis-clos

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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