Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 20 janvier 2014 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 20 janvier 2014 à 20h30
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire

—-


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 13 janvier 2014 à 11-12 heures

Herve, le 10 janvier 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 20 janvier 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 20 janvier 2014 à 20 heures 30

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Environnement. Intercommunale INTRADEL. Collecte des déchets. Dessaisissement exclusif. Complément. Décision
  • 2. Agriculture. Subsides agricoles. Service de Remplacement Agricole ASBL. Décision
  • 3. Cimetières. Travaux de mise en conformité et d'embellissement des cimetières. Décompte final. Approbation. Décision
  • 4. Bâtiments communaux. Travaux de peintures. Lot 2 (Hôtel de Ville de Hervé - Travaux de peintures des corniches). Décompte final. Approbation. Décision
  • 5. Affaires culturelles. Commémoration 1914-1918. Appel à projet. Approbation
  • 6. Finances communales. Taxe sur la force motrice. Décision
  • 7. Finances communales. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés. Décision
  • 8. Finances communales. Taxe communale sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police. Décision
  • 9. Finances communales. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usages. Décision
  • 10. Finances communales. Taxe sur les véhicules isolés abandonnes. Décision
  • 11. Finances communales. Taxe sur le rassemblement d'animaux ou l'hébergement d'animaux domestiques sur terrain privé. Décision
  • 12. Finances communales. Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion. Décision
  • 13. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Joseph de Manaihant. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 14. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 15. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Sébastien de Charneux. Budget 2012. Modifications. Avis.
  • 16. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Sébastien de Charneux. Comptes 2012. Avis.
  • 17. Aménagement du territoire. Réhabilitation du site Chapelier. Délégation de mission à la SPI. Décision
  • 18. Patrimoine mobilier. Vente du bus scolaire. Décision du Collège communal du 19 décembre 2013. Ratification. Décision
  • 19. Enseignement. Subsides pour classes de dépaysement. Décision
  • 20. CPAS. Budget pour l'exercice 2014. Approbation

Séance à huis-clos

  • 21. Aménagement du territoire. Commission communale d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la mobilité. Désignation du Président, des membres effectifs et suppléants et des représentants du quart communal. Modification. Décision
  • 22. Personnel communal. Démission pour admission à la retraite d'un ouvrier qualifié. Décision
  • 23. Personnel communal. Revalorisation des ouvriers manoeuvres en ouvriers qualifiés. Décision
  • 24. Personnel communal. Désignation d'un conseiller en aménagement du territoire. Ratification.
  • 25. Personnel communal. Demande de subvention pour l'engagement d'un conseiller en aménagement du territoire. Décision
  • 26. Personnel enseignant. Décisions des collèges communaux du 12 décembre 2013, 19 décembre 2013 et 09 janvier 2014. Ratifications.
  • 27. Tutelle. Communication d'informations

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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