Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 17 février 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 17 février 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Jour Heure Lieu Respect du délai
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
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Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le vendredi 14 février 2014 à 13-14 heures

Herve, le10 février 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 17 février 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 17 février 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Conseil communal. Désignation du Chef de groupe PS
  • 2. Zone de Police du Pays de Hervé. Dotation 2014. Décision
  • 3. Police administrative. Ordonnance de police administrative générale sur l'utilisation privative de la voie publique dans le cadre des retransmissions télévisées de matchs de football lors de la Coupe du Monde de Football 2014. Décision
  • 4. Personnel communal Marché stock de mobilier de bureau. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 5. Travaux publics. Vente de bois de coupe. Fixation des conditions. Décision
  • 6. Travaux publics. Achat de matériaux pour travaux d'égouttage. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 7. Aménagement du territoire. Projet de SDER. Avis
  • 8. Aménagement du territoire. Modification de la voirie. Rue du Bola. Proposition
  • 9. Bâtiments communaux. Travaux de restauration de l'Eglise de Hervé. Etat d'avancement 32. Approbation. Décision
  • 10. Bâtiments communaux. Ecole communale de José. Travaux d'agrandissement. Demande de subsides. Approbation de l'esquisse. Décision
  • 11. Affaires culturelles. Réalisation, mise en page, impression du bulletin communal et acheminement vers les lieux déterminés. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 12. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Pierre de Grand-Rechain. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 13. Personnel enseignant. Règlement de travail. Approbation. Décision
  • 14. Logement. Création d'une Agence immobilière sociale. Approbation des statuts. Décision

Séance à huis-clos

  • 15. Personnel communal. Démission pour admission à la retraite d'une auxiliaire professionnelle. Décision
  • 16. Personnel enseignant. Nomination à titre définitif d'un directeur sans classe à l'école de José. Approbation. Décision
  • 17. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 16 janvier 2013. Ratification

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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