Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 17 mars 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 17 mars 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet simulacre
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire

—-


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 10 mars 2014 à 10-11 heures

Herve, le 07 mars 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui se tiendra le 17 mars 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 17 mars 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Personnel communal. Modification du statut des grades légaux. Décision
  • 2. Travaux publics. Aménagements des abords de l'école Saint-Joseph rue du Xhoré à Hervé. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 3. Terrains communaux. Echange entre la Ville de Hervé et l'ASBL Pouvoir Organisateur de l'Ecole libre de Charneux. Projet d'acte à intervenir. Décision
  • 4. Aménagement du territoire. Abrogation du plan particulier d'aménagement n°l dit « Derrière Rechain ». Décision
  • 5. Aménagement du territoire. Abrogation du plan particulier d'aménagement n°l du quartier résidentiel sud-est vers « Waucomont » à Battice. Décision
  • 6. Cimetières. Travaux de réfection des murs du cimetière de Charneux. Décompte final. Décision
  • 7. Aménagement du territoire. Dénomination d'une nouvelle voirie à Grand-Rechain. Décision
  • 8. Aménagement du territoire. Modification de voirie dans le cadre d'un permis d'urbanisme à Reneubois. Décision
  • 9. Bâtiments communaux. Désaffectation du presbytère de Battice. Décision
  • 10. Affaires culturelles. Prêt de matériel. Ratification
  • 11. Mobilité. Règlement complémentaire de roulage. Stationnement limité dans le temps sur diverses voiries communales. Décision
  • 12. Mobilité. Règlement complémentaire de roulage. Stationnement limité dans le temps sur diverses voiries régionales. Décision
  • 13. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 14. Bâtiments communaux. Salle Chapelier à Xhendelesse. Travaux de remplacement de la chaudière existante. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 15. Bâtiments communaux. Salle Chapelier à Xhendelesse. Travaux de raccordement au réseau de gaz naturel. Attribution du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 16. Eclairage public. Remplacement de candélabres accidentés Cour Lemaire à Battice. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 17. Energie. Rapport d'avancement intermédiaire des activités du conseiller en énergie en 2013. Approbation
  • 18. Affaires sociales. Plan de cohésion sociale. Rapport financier 2013. Approbation
  • 19. Affaires sociales. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 version définitive. Approbation

Séance à huis-clos

  • 20. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 13 février 2014, 20 février 2014 et 27 février 2014. Ratifications.
  • 21. Sécurité civile. Promotion au grade de lieutenant professionnel. Information

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Collège, Pierre-Yves JEHOLET


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