Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 28 avril 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 28 avril 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire

—-


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le mardi 22 avril 2014 à 10-11 heures

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 28 avril 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 28 avril 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Sécurité civile. SRI. Travaux de maintenance du véhicule « Rail-Route ». Attribution du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 2. SWDE. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du jour. Approbation
  • 3. Travaux publics. Achat d'hydrocarbonés. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché, avis de marcé et imputation budgétaire. Décision
  • 4. Travaux publics. Réfection d'un ponceau à Chaineux. Cahier des charges. Mode de passation du marché. Crédit spécial. Ratification
  • 5. Agriculture. Subside à l'ASBL Foire agricole de Battice. Décision
  • 6. Aménagement du territoire. Déplacement du sentier vicinal n° 43, rue Longue Haie à GRAND-RECHAIN. Décision
  • 7. Aménagement du territoire. Modification du tracé du chemin vicinal n° 1, Sarémont à BOLLAND. Proposition
  • 8. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise route des Xliawirs àXHENDELESSE. Décision
  • 9. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise voie aux Pierres à XHENDELESSE. Décision
  • 10. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise Hautregard à CHAINEUX. Décision
  • 11. Aménagement du territoire. Elargissement du chemin vicinal n° 10 et du Chemin de Grande Communication n° 92. Proposition
  • 12. Aménagement du territoire. Modification du tracé du chemin vicinal n°15, Chapelle Adam à XHENDELESSE. Proposition
  • 13. Site à réaménager Plan Marshall 2. Vert. SAR/VE84 dit “Abattoiicommunal”.Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 14. Bâtiments communaux. Désaffectation du presbytère de Grand-Rechain. Décision
  • 15. Finances communales. Règlement redevance pour l'occupation du domaine public. Modification. Décision
  • 16. Finances communales : Garantie d'emprunts pour le CHPLT - Année 2014
  • 17. Affaires culturelles. Subside au Syndicat d'Initiative de Hervé. Décision
  • 18. Affaires culturelles. Subside aux Amis du Bon Coeur. Décision
  • 19. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2012. Modifications. Avis.
  • 20. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Comptes 2012. Avis.
  • 21. Cidtes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Budget 2014. Avis.
  • 22. Cidtes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2014. Avis.
  • 23. Sports. Convention entre la Ville de Hervé et l'ASBL HERVE SPORTS ET LOISIRS. Décision
  • 24. Eclairage public. Remplacement d'un luminaire rues de Biomont et Maison du Bois. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 25. Eclairage public. Déplacement d'une armature EP rue de José. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 26. Bâtiments communaux. Salle Maquinay. Travaux de renforcement du compteur. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 27. Bâtiments communaux. Salle Maquinay. Travaux divers d'électricité. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 28. Bâtiments communaux. Eglise de Xhendelesse. Travaux de remplacement du brûleur. Facture finale. Décision
  • 29. Affaires sociales. Création d'un Conseil Consultatif Communal des Aînés et de la Personne Handicapée. Décision

Séance à huis-clos

  • 30. Bâtiments communaux. Transformation de l'ancien Collège royal Marie-Thérèse - Phase 2. Réclamation à Vencontre de la Ville de Hervé. Règlement transactionnel. Décision
  • 31. Finances communales. Redevance d'occupation du domaine public. Non-valeur. Décision
  • 32. Personnel communal. Levée du cautionnement de la Directrice financière. Décision
  • 33. Personnel Enseignant. Décisions des Collèges communaux du 13 mars 2014, 20 mars 2014, 03 avril 2014 et 17 avril 2014. Ratifications.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Bourgmestre, Pierre-Yves JEHOLET


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