Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 19 mai 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 19 mai 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui complet en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
numérisation titre, commentaire

—-


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 12 mai 2014 à 11-12 heures

Herve, le 12 mai 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 19 mai 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 19 mai 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Finances communales. Comptes pour l'exercice 2013. Approbation.
  • 2. Finances communales. Budget communal pour l'exercice 2014. Modification n°l. Décision.
  • 3. Sécurité civile. SRI. Achat d'une ambulance. Avenant 1 (achat d'un brancard supplémentaire). Crédit spécial. Ratification
  • 4. ETHIAS. Assemblée Générale annuelle Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 5. AQUALIS. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 6. Crédit Social Logement. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation.
  • 7. Crédit Social Logement. Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 8. CPAS. Modification du statut des grades légaux. Approbation
  • 9. Travaux publics. Enduisage de voiries communales. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché, avis de Marché et imputation budgétaire. Décision
  • 10. Travaux publics. Achat d'éléments en béton. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 11. Travaux public. Egouttage. Réfection des raccordements à l'égout à Battice. Mandat. Décision
  • 12. Cimetières. Acquisition de pierres rouges pour les cimetières communaux. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 13. Terrains communaux. Bail emphytéotique avec l'ASBL Foire Agricole Battice-Herve. Construction d'un hall de stockage. Projet de bail emphytéotique. Approbation
  • 14. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 15. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Elisabeth de Bruyères. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 16. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Sébastien de Charneux. Budget 2014. Avis.
  • 17. Eclairage public. Remplacement d'un candélabre accidenté rue d'Elvaux. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 18. Eclairage public. Remplacement de spots au sol rue Fontaine Dumont. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision

Séance à huis clos

  • 19. Personnel enseignant. Démission au 31 mars 2014 d'une maîtresse spéciale de religion catholique (6 périodes). Approbation - DECISION.
  • 20. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 24 avril 2014 et du 02 mai 2014. Ratifications.
  • 21. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation - DECISION.
  • 22. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation - DECISION.
  • 23. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6périodes). Approbation - DECISION.
  • 24. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6périodes). Approbation - DECISION.
  • 25. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (12 périodes). Approbation - DECISION.
  • 26. Personnel Enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation - DECISION.
  • 27. Personnel Enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6périodes). Approbation - DECISION
  • 28. Personnel Enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (13 périodes). Approbation - DECISION.
  • 29. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (12 périodes). Approbation - DECISION.
  • 30. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas atteints l'âge de 14 ans (6 périodes). Approbation - DECISION
  • 31. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas atteints l'âge de 14 ans (6 périodes). Approbation - DECISION
  • 32. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas atteints l'âge de 14 ans (6 périodes). Approbation - DECISION.
  • 33. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas atteints l'âge de 14 ans (4 périodes). Approbation - DECISION
  • 34. Personnel enseignant. Congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel qui ont au moins deux enfants à charge n'ayant pas atteints l'âge de 14 ans (12 périodes). Approbation - DECISION.
  • 35. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (6périodes). Approbation - DECISION
  • 36. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation - DECISION
  • 37. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation - DECISION.
  • 38. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation - DECISION.
  • 39. Personnel enseignant. Liste des agents prioritaires temporaires pour l'année scolaire 2014-2015.
  • 40. Personnel enseignant. Liste des agents prioritaires pour l'année 2014-2015 en vue d'une nomination.
  • 41. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (13 périodes). Approbation - DECISION
  • 42. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation - DECISION
  • 43. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation - DECISION
  • 44. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle (6 périodes). Approbation - DECISION
  • 45. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle à partir de 55 ans (4 périodes). Approbation - DECISION.
  • 46. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle à partir de 55 ans (4 périodes). Approbation - DECISION.
  • 47. Personnel enseignant. Interruption partielle de la carrière professionnelle à partir de 55 ans (4 périodes). Approbation - DECISION.
  • 48. Personnel enseignant. Interruption totale de la carrière professionnelle. Approbation -DECISION.
  • 49. Personnel enseignant. Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive. Approbation - DECISION.
  • 50. Personnel enseignant. Disponibilité totale pour convenances personnelles. Approbation -DECISION.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Bourgmestre, Pierre-Yves JEHOLET


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