Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 23 juin 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 23 juin 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
http://goo.gl/maps/SMVVa
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 16 juin 2014 à 14-15 heures

Herve, le 16 juin 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 23 juin 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Herve.

Convocation à la séance du lundi 23 juin 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Police administrative. Règlement général de police. Décision
  • 2. Sécurité civile. Rapport annuel 2013 du SRI
  • 3. Holding communal S.A. Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation
  • 4. FI NI MO. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 5. C.H.P.L.T. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 6. INTRADEL Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 7. ORES. Assemblée Générale. Ordre du Jour. Approbation
  • 8. ECETIA COLLECTIVITES SCRL Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 9. ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 10. Travaux publics. Réfection des raccordements particuliers à Tégout dans le cadre des travaux de réhabilitation de la RN3 à Battice. Délibération du Collège communal du 12 juin 2014. Ratification. Décision
  • 11. Travaux publics. Achat d'un camion 4×4 19 Tonnes. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 12. Terrains communaux. Bail emphytéotique avec l'ASBL Foire Agricole Battice-Herve. Construction d'un hall de stockage. Projet de bail emphytéotique. Modification. Décision
  • 13. Environnement. Actions de prévention 2014 pour le compte des communes. Mandata Intradel. Décision
  • 14. Bâtiments communaux. Eglise de Grand-Rechain. Location d'une partie du clocher par la Société Belgacom S.A. pour l'installation d'antennes. Projet de bail. Décision
  • 15. Bâtiments communaux. Ecole communale de José. Travaux d'agrandissement. Esquisse du projet et demande de subvention. Complément. Décision
  • 16. Cimetière de Charneux. Transformation de champs communs en concessions. Décision
  • 17. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Grand-Rechain. Comptes 2013. Avis.
  • 18. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Elisabeth de Bruyères. Comptes 2013. Avis.
  • 19. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Joseph de Manaihant. Comptes 2013. Avis.
  • 20. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Antoine l'Ermite de José. Comptes 2013. Avis.
  • 21. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Vincent de Paul de Battice. Comptes 2013. Avis.
  • 22. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptise de Hervé. Comptes 2013. Avis.
  • 23. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Comptes 2013. Avis.
  • 24. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Alexandre de Xhendelesse. Comptes 2013. Avis.
  • 25. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 26. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint Apollinaire de Bolland. Comptes 2013. Avis.
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Comptes 2013. Avis.
  • 28. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Comptes 2013. Avis.
  • 29. Enfance. Subsides aux associations sociales et familiales. Milieux d'accueil ONE. Décision
  • 30. Affaires sociales. Subsides aux groupements du 3ème âge. Décision
  • 31. Affaires sociales. Subsides aux OEuvres d'aides aux handicapés. Décision
  • 32. Affaires sociales. Subsides aux associations sociales et familiales. Décision
  • 33. Affaires sociales. Maison des Jeunes. Décision
  • 34. Affaires sociales. Subside à lAsbl Télé-Entraide. Décision
  • 35. Affaires sociales. Subsides en matière de santé. Décision
  • 36. Affaires sociales. Subside à l'Asbl Le Toit. Décision
  • 37. Conseil Consultatif Communal de la Coopération au Développement. Modification du Règlement d'ordre intérieur. Décision
  • 38. Affaires sociales. Relais social urbain de Verviers. Modifications statutaires. Approbation
  • 39. CPAS. Centralisation des services sociaux sur le site du Try. Accord cadre entre la Ville de Hervé et ECETIA. Approbation
  • 40. CPAS. Comptes de l'exercice 2013. Certification, vérification et acceptation.
  • 41. CPAS. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014. Décision

Séance à huis clos

  • 42. Conseil Consultatif Communal de la Coopération au Développement. Election d'un nouveau Président, Secrétaire et Trésorier. Résultats des votes
  • 43. Personnel communal. Conventions de mise à disposition à l'ASBL Hervé, Sports et Loisirs. Décision
  • 44. Personnel communal. Conventions de mise à disposition à l'ASBL Hervé, Sports et Loisirs. Décision
  • 45. Personnel communal. Délibération du Conseil communal du 17 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux. Approbation par la tutelle. Information
  • 46. Accueil extra-scolaire. Commission Communale de l'Accueil de Hervé. Remplacement d'un membre. Décision
  • 47. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 8 mai 2014, 15 mai 2014, 22 mai 2014, 30 mai 2014 et 05 juin 2014. Ratifications.
  • 48. Personnel enseignant. Prolongation. Interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d'un congé parental. Décision
  • 49. Personnel enseignant. Réaffectation d'une maîtresse de religion protestante (2 périodes). Décision
  • 50. ECETIA Collectivités Scrl - Désignation des délégués - Décision
  • 51. ECETIA Intercommunale Scrl- Désignation des délégués - Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
Le Bourgmestre, Pierre-Yves JEHOLET


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