Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 25 août 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 25 août 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
cmn rue bat salle
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Absent Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le mardi 19 août 2014 à 10-11 heures

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 25 août 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 25 août 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Règlement organique. Modification. Décision
  • 2. Sécurité civile. Personnel communal. Statut pécuniaire du personnel du service d'incendie. Texte de base et de référence. Modification. Décision
  • 3. Sécurité civile. Personnel communal. Statut administratif du personnel professionnel du SRI. Modification. Décision
  • 4. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Recrutement d'un Caporal mécanicien professionnel. Décision
  • 5. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Désignation d'un chef de service. Appel interne. Décision
  • 6. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Promotion d'un agent au grade de capitaine professionnel. Appel interne. Décision
  • 7. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Achat de vêtements de service. Acquisition, imputation budgétaire et récupération du subside. Décision
  • 8. Sécurité civile. Service Régional d'Incendie. Achat d'un véhicule “OfficierCahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché, avis de Marché et imputation budgétaire. Décision
  • 9. Travaux publics. Fonds d'investissement 2013-2016. Plan d'investissement communal. Travaux de réfection de l'égouttage et de rénovation de la rue Haute et de la route de Charneux. Marché de Services d'Auteur de projet. Marché conjoint. Quote-part communale et imputation budgétaire. Décision
  • 10. Travaux publics. Achat d'un chariot électrique de transport avec commandes au guidon. Matériel entièrement financé par l'A WIPH. Approbation des conditions et de l'attribution du marché. Crédit spécial. Décision
  • 11. Travaux publics. Service technique. Achat d'un véhicule de service. Convention Service Public de Wallonie. Acquisition et imputation budgétaire. Décision
  • 12. Aménagement du territoire. Déplacement localisé d'un tronçon du chemin vicinal n° 110 à CHARNEUX. Décision
  • 13. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise et rétrocession d'un excédent Reneubois à BATTICE. Décision.
  • 14. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise rue du Bola à GRAND-RECHAIN. Décision.
  • 15. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise Haute-Chaineux à CHA1NEUX. Décision.
  • 16. Aménagement du territoire. Modification du chemin vicinal n° 15, Chapelle Adam à XHENDELESSE. Proposition.
  • 17. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition de deux emprises, l'une Entre-deux-Bois et l'autre Sauny à BOLLAND. Décision.
  • 18. Terrains communaux. Bail emphytéotique avec l'ASBL Foire Agricole Battice-Herve. Construction d'un hall de stockage. Bail emphytéotique. Modification. Décision
  • 19. Bâtiments et terrains communaux. Aliénation d'une cabine électrique à Charneux, rue des Juifs. Projet d'acte. Approbation. Décision
  • 20. Terrains communaux. Aliénation de deux parcelles de terrain à Manaihant. Projet d'acte. Approbation. Décision
  • 21. Bâtiments communaux. Ecole communale de Grand-Rechain. Création de nouvelles places. Cahier des charges. Approbation. Mode de de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 22. Bâtiments communaux. Ecole communale de Grand-Rechain. Travaux de réparations suite aux infiltrations d'eau. Délibération du Collège communal du 03 juillet 2014. Ratification. Décision
  • 23. Bâtiments communaux. Restauration de l'Eglise de Hervé. Décompte final des travaux. Approbation. Décision
  • 24. Bâtiments communaux. Eglise de Grand-Rechain. Location d'une partie du clocher par la Société Belgacom S.A. pour l'installation d'antennes. Projet de bail. Modification. Décision
  • 25. Affaires culturelles. Subside au Centre Culturel verviètois. Décision
  • 26. Affaires culturelles. Subside au Festival Paroles d'Hommes. Décision
  • 27. Affaires culturelles. Subside à la Maison du Tourisme. Décision
  • 28. Affaires culturelles. Subside à la Ligue des Familles. Décision
  • 29. Affaires culturelles. Subsides nominatifs. Décision
  • 30. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Grand-Rechain. Décision
  • 31. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Xhendelesse. Décision
  • 32. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Manaihant. Décision
  • 33. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Bolland. Décision
  • 34. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Chaineux. Décision
  • 35. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Charneux. Décision
  • 36. Affaires culturelles. Subsides aux Mouvements de Jeunesse. Décision 3 7. Affaires culturelles. Subside aux bibliothèques facultatives. Décision
  • 38. Affaires culturelles. Subside exceptionnel à la SHAPH. Décision
  • 39. Affaires culturelles. Subsides aux association patriotiques. Décision
  • 40. Affaires culturelles. Subsides aux Organismes d'Education Permanente. Décision
  • 41. Affaires culturelles. Subside exceptionnel au CHAC. Décision
  • 42. Affaires culturelles. Subside ordinaire au CHAC. Décision
  • 43. Affaires culturelles. Subside Rue du Bocage. Décision
  • 44. Affaires culturelles. Subside Scène du bocage. Décision
  • 45. Affaires culturelles. Prêt de matériel. Décision
  • 46. Enfance. Subside à l'Asbl Raids. Décision
  • 47. Enfance. Subside à l'Asbl Femmes Prévoyantes Socialistes. Décision
  • 48. Sports. Subside à la Société Flèche Ardennaise. Décision
  • 49. Sports. Subside au Royal Hervé Football Club. Décision
  • 50. Sports. Subside Coca-Cola Cup. Décision
  • 51. Sports. Subside au Club Sportif Bollandois. Décision
  • 52. Sports. Subside aux Quatre Cimes du Plateau de Hervé. Décision
  • 53. Affaires sociales. Plan de Cohésion Sociale. Rapport d'activités 2013. Approbation

Séance à huis clos

  • 54. Autorisation d'ester en Justice. Décision.
  • 55. Personnel communal. Convention de mise à disposition de l'ASBL Hervé Natation-Sport et Loisirs. Ratification
  • 56. Service Régional d'Incendie. Démission honorable.
  • 57. Service Régional d'Incendie. Démission honorable.
  • 58. Service Régional d'Incendie. Démission honorable.
  • 59. Enseignement. Organisation de l'Enseignement communal sur base du capital-périodes - Année 2014-2015.
  • 60. Personnel enseignant. Démission d'une instituteur primaire définitif (24 périodes). Décision
  • 61. Personnel enseignant. Décisions du Collège communal du 19 juin 2014. Ratifications.
  • 62. Personnel enseignant. Décisions du Collège communal du 14 août 2014. Ratifications.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
po Le Bourgmestre, Marc Drouguet


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