Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 22 septembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 22 septembre 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
cmn rue bat salle
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Absent Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 15 septembre 2014 à 14-15 heures

Herve, le 12 septembre 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 22 septembre 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Herve.

Convocation à la séance du lundi 22 septembre 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Conseil communal. Changement de chef de groupe CDH. Prise d'acte
  • 2. Administration générale. Contrat d'objectifs entre le Collège communal et le Directeur général. Prise de connaissance
  • 3. Finances communales. Modifications budgétaires. Décision
  • 4. Finances communales. Marché d'emprunt. Cahier des charges. Approbation. Mode de passation du marché. Décision
  • 5. Propriétés communales. Bail emphytéotique avec l'Intercommunale Ores Assets. Cabine électrique sise Hubertfays à 4651 Hervé (Battice). Décision
  • 6. Propriétés communales. Bail emphytéotique avec l'Intercommunale Ores Assets. Cabine électrique sise rue du Vivier à 4650 Hervé. Décision
  • 7. Enseignement. Subsides pour classes de dépaysement de Bolland et Chaineux. Décision S. Energie. Plan d'Action Energie Durable. Approbation. Ratification

Séance à huis clos

  • 9. Cimetières. Retrait d'un droit de concession de sépulture au cimetière de Grand-Rechain. Décision.
  • 10. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 04 septembre 2014 et du 11 septembre 2014. Ratifications.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général, Eric LAURENTY
po Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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