Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 17 novembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 17 novembre 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
http://goo.gl/maps/SMVVa
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le jeudi 13 novembre 2014 à 10-11 heures

Herve, le10 novembre 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 17 novembre 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

Convocation à la séance du lundi 17 novembre 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Sécurité civile. Mise en oeuvre des zones de secours. Fixation de la clef de répartition de la dotation communale. Décision
  • 2. Personnel. Subside à l'Amicale des Pompiers de Hervé. Décision
  • 3. Personnel. Subside à l'Amicale des Pompiers de Battice. Décision
  • 4. Personnel. Subside à l'Amicale du Personnel. Décision
  • 5. AQUALIS. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 6. INTRADEL. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 7. AIDE. Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation
  • 8. Travaux publics. Travaux de réhabilitation de la RN3 à Battice. Remplacement de trapillons. Attribution du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 9. Travaux publics. Travaux de renouvellement de l'égouttage de la Place Lecomte. Marché conjoint. Souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'épuration agréé. Décision
  • 10. Agriculture. Subside au Service de Remplacement Agricole ASBL. Décision
  • 11. Agriculture. Subside à la société “LeHazer du Pays de Hervé”. Décision
  • 12. Agriculture. Subsides au C.E.T.A. de Bruyères et à la Société Générale Pinsonnière. Décision
  • 13. Bâtiments communaux. Remplacement d'une porte à la salle Chapelier. Descriptif technique, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 14. Affaires culturelles. Subside à la Jeunesse de Julémont. Décision
  • 15. Affaires culturelles. Subside pour brevet d'animateur des Groupements de Jeunesse. Décision
  • 16. Affaires culturelles. Subside au Belzik Festival. Décision
  • 17. Affaires culturelles. Subside à Télévesdre. Décision
  • 18. Affaires culturelles. Subsides à Hervé Saveurs pour la “Balade des Saveurs”. Décision
  • 19. Affaires culturelles. Subsides à l'ASBL “Royal Cercle Réveil Josétois”.Décision
  • 20. Cultes. Subside au Comité d'Action laïque. Décision
  • 21. Finances communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Décision
  • 22. Finances communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Décision
  • 23. Finances communales. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes. Décision
  • 24. Finances communales. Règlement taxe sur les pylônes et mâts de diffusion. Décision
  • 25. Finances communales. Règlement redevance sur les permis d'urbanisation. Décision
  • 26. Finances communales. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Approbation. Décision
  • 27. Finances communales. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés. Approbation. Décision
  • 28. Finances communales. Règlement redevance sur la collecte et le traitement des encombrants. Approbation. Décision
  • 29. Finances communales. Règlement redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets placés dans le sac poubelle « événements ». Approbation. Décision
  • 30. Finances communales. Règlement sur le broyage des branches à domicile. Approbation. Décision
  • 31. Energie. Accord cadre de coopération public/public dans le cadre d'un projet-pilote pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en province de Liège. Décision
  • 32. Sports. Dénomination du stade de sports de Hervé. Stade Popeye Piters. Décision
  • 33. Enseignement. Subside à l'ASBL Les Six Fontaines. Décision
  • 34. Affaires sociales. Subsides aux Oeuvres d'aides aux handicapés. Décision
  • 35. Affaires sociales. Subsides aux groupements du 3ème âge. Décision

Séance à huis clos

  • 36. Personnel communal. Conventions de mise à disposition à l'ASBL Hervé, Sports et Loisirs. Décision
  • 37. Personnel communal. Démission pour admission à la retraite d'un employé d'administration. Décision
  • 38. Personnel communal SRI. Délibération du Conseil communal du 25 août 2014 relative au statut administratif du personnel professionnel. Notification
  • 39. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 40. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 41. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 42. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 43. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 44. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 45. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 46. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 47. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 48. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 49. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 50. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 51. Cimetière de Hervé. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 52. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 53. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 54. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 55. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 56. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 57. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision
  • 58. Cimetière de Grand-Rechain. Retrait du droit de concession de sépulture. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurent
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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