Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 15 décembre 2014 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 15 décembre 2014 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 8 décembre 2014 à 12-13 heures

Herve, le05 décembre 2014

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 15 décembre 2014, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 15 décembre 2014 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Finances communales. Budget 2015. Décision
  • 2. Administration générale. Rapport général sur la situation d'administration et des affaires de la commune ainsi que sur la politique générale et financière en application de l'article L1122-23 du CDLD. Communication et approbation.
  • 3. Administration générale. Jumelage avec la commune de VACQUEYRAS. Décision
  • 4. Sécurité civile. Octroi d'une aide provinciale aux communes en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d'incendie. Convention de partenariat. Décision
  • 5. Personnel communal. Prolongation de la réserve de recrutement d'auxiliaires professionnelles. Emploi statutaire à conférer. Désignation des emplois. Procédure. Décision
  • 6. ORES Assets. Assemblée Générale. Ordre du Jour. Approbation
  • 7. C.H.P.L.T. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 8. FINIMO. Assemblée Générale Ordinaire. Ordre du Jour. Approbation
  • 9. Administration générale. Marché de Services pour une démarche de gestion documentaire et d'archivage des Services communaux. Avenant 8. Décision
  • 10. Constitution d'un GAL Pays de Hervé. Ratification
  • 11. Travaux publics. Travaux de raclages de diverses voiries communales et travaux de remplacement des filets d'eau rue de Chesseroux. Attribution du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 12. Travaux publics. Plan “Trottoirs” Ecole de José à Battice. Travaux d'aménagements sécuritaires. Marché de Services d'Auteur de projet. Extension de mission et imputation budgétaire. Décision
  • 13. Environnement. Subside à la Société Royale Ornithologique du plateau de Hervé et du Bruant Hervien. Décision
  • 14. Bâtiments communaux. Dénomination de l'Espace de l'Hôtel de Ville. Espace Georges DECHAMPS. Décision
  • 15. Bâtiments et terrains communaux. Bail emphytéotique avec l'Intercommunale Ores Assets. Cabine électrique Place du Marché à Battice. Décision
  • 16. Bâtiments et terrains communaux. Bail emphytéotique avec l'Intercommunale Ores Assets. Cabine électrique rue de la Halle à Grand-Rechain. Décision
  • 17. Bâtiments communaux. SAR de l'abattoir communal. Travaux de raccordement provisoire au réseau électrique. Approbation de l'attribution et des conditions. Imputation budgétaire. Décision
  • 18. Aménagement du territoire. Création et modification de voiries. Acquisition de deux emprises et rétrocession d'un excédent rue de la Chapelle à GRAND-RECHAIN. Décision
  • 19. Aménagement du territoire. Modification de voirie. Acquisition d'une emprise et rétrocession d'un excédent, Chapelle Adam à XHENDELESSE. Décision
  • 20. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Sébastien de Charneux. Budget 2013. Modifications. Avis.
  • 21. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Sébastien de Charneux. Comptes 2013. Avis.
  • 22. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2014. Modifications. Avis.
  • 23. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Apollinaire de Boiland. Budget 2015. Avis.
  • 24. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Gilles de Chaineux. Budget 2015. Avis.
  • 25. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte-Elisabeth de Bruyères. Budget 2015. Avis.
  • 26. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Alexandre de Xhendelesse. Budget 2015. Avis.
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2015. Avis.
  • 28. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Vincent de Paul de Battice. Budget 2015. Avis.
  • 29. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Grand-Rechain. Budget 2015. Avis.
  • 30. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de Manaihant. Budget 2015. Avis.
  • 31. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge Marie de Julémont. Budget 2015. Avis.
  • 32. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Antoine L'Ermite de José. Budget 2015. Avis.
  • 33. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Sébastien de Charneux. Budget 2015. Avis.
  • 34. Affaires culturelles. Prêt de matériel. Décision
  • 35. Finances communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision
  • 36. Commerce ambulant. Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le marché public. Décision
  • 37. Finances communales. Règlement redevance pour occupation d'emplacement de commerce ambulant sur le marché hebdomadaire. Décision
  • 38. Commerce ambulant. Marché de services pour l'organisation du marché hebdomadaire. Cahier des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 39. Eclairage public - Extension du réseau et placement de luminaire Avenue Major Bovy à Battice. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 40. CPAS. Budget 2014. Modifications. Décision

Séance à huis clos

  • 41. Sécurité civile. Service régional d'incendie. Recrutement d'un agent au grade de caporal mécanicien professionnel. Décision
  • 42. Sécurité civile. Service régional d'incendie. Promotion de deux agents au grade de lieutenant volontaire. Décision
  • 43. Personnel communal. Auxiliaires professionnelles statutaires à temps partiel (maximum 68h). Désignations. Décision
  • 44. Personnel communal. Démission pour admission à la retraite d'un ouvrier. Décision
  • 45. Personnel enseignant. Décisions des collèges communaux du 20 novembre 2014, 27 novembre 2014, 04 décembre 2014. Ratifications.
  • 46. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 25 septembre 2014, 02 octobre 2014 et 09 octobre 2014. Ratifications. Retrait de la délibération du 20 octobre 2014 et nouvelles ratifications des Collèges communaux du 25 septembre 2014, 02 octobre 2014 et 09 octobre 2014.
  • 47. Personnel enseignant. Décisions des collèges communaux du 14 août 2014, 16 octobre 2014, 23 octobre 2014 et 06 novembre 2014. Ratifications.
  • 48. Intercommunale FINIMO. Remplacement d'un délégué de la Ville. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurent
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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