Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 23 février 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 23 février 2015 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be

Ville de Herve, le 16 février 2015

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 23 février 2015, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 23 février 2015 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Administration générale. Fourniture d'une machine à graver et à découper. Cahier des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 2. Police. Dotation communale 2015 à la Zone de police. Décision
  • 3. Travaux publics. Réfection d'un ponceau à Chaineux. Etat d'avancement 2 et final. Décision
  • 4. Travaux publics. Réfection d'un ponceau à Chaineux. Travaux complémentaires. Attribution du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 5. Terrains publics. Bien sis à Chaineux, rue du Coteau. Acquisition d'une emprise et constitution d'une servitude d'aqueduc en sous-sol. Décision
  • 6. Aménagement du territoire. Déplacement d'une voirie communale piétonne (ancien sentier vicinal n° 8) située Heusière à JULEMONT. Décision
  • 7. Aménagement du territoire. Modification d'une voirie. Acquisition d'une emprise rue de Biomont à GRAND-RECHAIN. Décision
  • 8. Aménagement du territoire. Permis d'urbanisation rue de la Chapelle à GRAND-RECHAIN. Dénomination de la voirie intérieure. Décision
  • 9. Terrains publics. Bien sis à Battice, rue de la Grotte. Acquisition. Décision
  • 10. Aménagement du territoire. Création d'une voirie, d'un piétonnier et d'un bassin de rétention rue des Deux Tilleuls à XHENDELESSE. Acquisition des emprises. Décision
  • 11. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Apollinaire de Bolland. Budget 2014. Modifications. Avis.
  • 12. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte-Elisabeth de Bruyères. Budget 2014. Modifications. Avis.
  • 13. Finances communales. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes. Décision
  • 14. Regroupement des Services Sociaux du C.PA.S. sur le site du Try à HERVE. Apport du terrain communal dans le capital de l'Intercommunale ECETIA. Rapport d'expertise. Décision

Séance à huis clos

  • 15. Personnel communal. Synergies Ville-CPAS. Mise à disposition d'une assistante sociale au CPAS. Décision
  • 16. Personnel communal. Mise à disposition au CSL Hervé Sports et Loisirs ASBL. Décision
  • 17. Personnel communal. Approbation par le Gouverneur de la délibération du 15 décembre 2014 relative à la promotion au grade de lieutenant volontaire. Prise de connaissance
  • 18. Personnel enseignant. Décisions des collèges communaux des 08 janvier 2015,15 janvier 2015, 22 janvier 2015, 29 janvier 2015 et du 05 février 2015. Ratifications
  • 19. Personnel enseignant. Mise en disponibilité pour cause de maladie. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurent
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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