Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 30 mars 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 30 mars 2015 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
http://goo.gl/maps/SMVVa
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Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 23 mars 2015 à 11-12 heures

Herve, le 20 mars 2015

Madame, Monsieur,

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 30 mars 2015, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 30 mars 2015 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Conseil communal. Démission de Monsieur Patrick DONNAYen qualité de Conseiller communal. Décision
  • 2. Conseil communal. Remplacement de Monsieur Patrick DONNAY en qualité de Conseiller communal. Installation de Madame Karine BOTTELBERGS. Décision
  • 3. Finances communales. Budget communal pour l'exercice 2015. Modification n°1. Décision
  • 4. Travaux publics. Egouttage de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain. Marché conjoint, services d'auteur de projet. Quote-part communale. Décision
  • 5. Travaux publics. Enduisages de voiries. Cahier des charges, mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 6. Travaux publics. Raclages de voiries. Cahier des charges, mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 7. Agriculture. Subside à l'ASBL Foire agricole de Battice. Décision
  • 8. Aménagement du territoire. Elargissement du chemin vicinal n° 34, Champiomont à Charneux. Décision
  • 9. Aménagement du territoire. Avant-projet de Plan Communal d'Aménagement (PCA) de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain. Contenu du Rapport d'Incidences Environnementales (RIE). Décision
  • 10. Bâtiments communaux. Travaux d'assainissement du site de l'Abattoir communal et aménagement d'un parking paysager (SAR). Travaux modificatifs de raccordement au réseau électrique. Offre de prix. Modification en urgence et imputation budgétaire. Décision
  • 11. Bâtiments communaux. Travaux d'assainissement du site de l'Abattoir communal et aménagement d'un parking paysager (SAR). Phase 1 : Assainissement. Subvention “Plan Marshall 2.vert”.Projet de convention entre la Ville de Hervé et la Région Wallonne. Décision
  • 12. Bâtiments communaux. Eglise de Grand-Rechain. Travaux de réfection. Etat d'avancement 6 et final. Décision
  • 13. Bâtiments communaux. Placement d'un compteur pour l'alimentation en eau de l'église de Grand-Rechain. Exécution des travaux en urgence et imputation budgétaire. Décision
  • 14. Bâtiments communaux. Placement d'un compteur pour l'alimentation en eau de l'église de Battice. Exécution des travaux en urgence et imputation budgétaire. Décision
  • 15. Finances communales. Redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au service des étrangers pour les citoyens inscrits au registre d'attente ou au registre des étrangers et sur l'exécution de travaux administratifs dans le cadre d'une demande de nationalité ou d'une transcription de documents administratifs émanant de l'étranger. Décision
  • 16. Affaires culturelles. Subside au Syndicat d'Initiative de Hervé. Décision
  • 17. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2014. Modifications. Décision
  • 18. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Gilles de Chaineux. Budget 2014 modifié. Avis
  • 19. Eclairage public. Remplacement et déplacement d'un candélabre sinistré Cour ternaire. Décision
  • 20. Eclairage public. Remplacement d'une armature 70W cassée Rue de Waucomont. Décision
  • 21. Energie. Rapport final 2014 des activités du conseiller en énergie. Décision
  • 22. Infrastructures sportives. Hall des Sports de Hervé. Travaux de restauration et de traçage des terrains. Cahier des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 23. Plan de Cohésion Sociale. Approbation du rapport financier et du rapport d'activités pour l'exercice 2014. Décision
  • 24. Coopération Internationale Communale (CIC) - Dossier de partenariat Ville de Hervé / Ngaliema;
    • - Convention spécifique de partenariat - Phase 2014-2016 : Approbation. Décision
    • - Conditions générales de participation - Phase 2014-2016 : Approbation. Décision
    • - Plan Opérationnel Annuel 2014-2015 : Approbation. Décision
  • 25. Enseignement. Subside classes de dépaysement. Décision
  • 26. ASBL Hervé Sports et Loisirs. Comptes 2014. Approbation
  • 27. Sports. Convention de partenariat entre la Ville de Hervé et l'ASBL Tennis Club de Hervé. Décision

Séance à huis clos

  • 28. Conseil communal. Démission de Patrick DONNAY en qualité de Conseiller communal. Désignation du délégué de la Ville pour la Maison des Jeunes. Décision
  • 29. Conseil communal. Démission de Patrick DONNAY en qualité de Conseiller communal. Désignation du délégué de la Ville pour AQUALIS. Décision
  • 30. Personnel communal. Mise à disposition de l'ASBL Maison de l'Enfance - Ville de Hervé. Décision
  • 31. Personnel enseignant. Démission des fonctions d'une maîtresse spéciale d'éducation physique définitive. Décision
  • 32. Personnel enseignant. Démission des fonctions d'une institutrice maternelle définitive. Décision
  • 33. Personnel enseignant. Décisions des Collèges communaux du 12 février 2015, du 05 mars 2015 et du 12 mars 2015. Ratifications.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurent
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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