Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 28 septembre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur Herve
Date lundi 28 septembre 2015 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle simulacre
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 21 septembre 2015 à 12-13 heures

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 28 septembre 2015, à 20h00. au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 28 septembre 2015 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Finances communales. Budget 2015. Modification budgétaire n° 3. Décision
  • 2. Finances communales. Redevances relatives au prêt de livres par les bibliothèques communales. Décision.
  • 3. Agriculture. Motion de soutien aux agriculteurs. Décision
  • 4. Travaux publics. Achat d'un véhicule de service. Convention Service Public de Wallonie. Acquisition et imputation budgétaire. Décision
  • 5. Aménagement du territoire. Révision du Plan Communal d'Aménagement “Routede Bolland” avec extension du périmètre. Marché de Service d'Auteur de projet. Extension de mission. Avenant au contrat d'honoraires et imputation budgétaire. Décision
  • 6. Aménagement du territoire. Projet de Plan Communal d'Aménagement (P.C.A.) de Grand-Rechain du Vieux-Tiège/Agolina. Rapport des Incidences Environnementales (R.I.E.). Adoption provisoire
  • 7. Aménagement du territoire. Excédent de voirie sis Holliguette à 4654 Charneux. Principe du déclassement et mise à enquête publique. Décision
  • 8. Bâtiments communaux. Travaux d'extension du Centre Culturel et Sportif de Xhendelesse et création de locaux scolaires. Cahier des charges, cahier technique et plans. Mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 9. Bâtiments communaux. Bail emphytéotique avec l'Intercommunale Ores Assets. Cabine électrique sise à Julémont, rue Maigre Censé. Décision
  • 10. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Antoine l'Ermite de José. Budget 2016. Décision.
  • 11. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Vincent de Paul de Battice. Budget 2015. Modifications. Décision.
  • 12. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Vincent de Paul de Battice. Budget 2016. Décision.
  • 13. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Apollinaire de Bolland. Budget 2015. Modifications. Décision.
  • 14. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte-Elisabeth de Bruyères. Budget 2016. Décision.
  • 15. Eclairage public. Remplacement d'un point d'éclairage public sinistré à Battice, Rue de Maestricht. Exécution des travaux et imputation budgétaire. Décision
  • 16. Affaires sociales. Sidbside à la Maison des Jeunes. Décision
  • 17. Affaires sociales. Subside à l'asbl Le Toit. Décision
  • 18. Affaires sociales. Subside à l'asbl Télé-Entraide. Décision
  • 19. Affaires sociales. Subsides aux Oeuvres d'aides aux handicapés. Décision
  • 20. Affaires sociales. Subsides aux groupements du Sème âge. Décision
  • 21. Affaires sociales. Subsides en matière de santé. Décision
  • 22. Affaires sociales. Subsides aux associations sociales et familiales. Décision

Séance à huis clos

  • 24. Personnel enseignant. Délibération du Conseil communal du 31 août 2015. Retrait. Nomination à titre définitif au 1er avril 2015 d'un(e) maitre(sse) de morale (8 périodes). Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurenty
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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