Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 29 février 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur 2016-02-29T20-00_gWlgCmnHerve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 29 février 2016 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
http://goo.gl/maps/SMVVa
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Oui


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le mardi 23 février 2016 à 10-11 heures

Ville de Herve

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 29 février 2016, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 29 février 2016 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Police. Dotation communale 2016 à la Zone de police. Décision
  • 2. Environnement. Actions de prévention 2016. Mandat à Intradel. Décision
  • 3. Travaux publics. Réfection du réseau d'égouttage de la rue Schoonbroodt à Hervé. Souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'épuration agréé. Décision
  • 4. Travaux publics. Aménagement de l'égouttage de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain. Marché Conjoint avec VA1DE. Attribution du marché. Approbation. Commande des travaux. Quote-part communale et imputation budgétaire. Décision
  • 5. Travaux publics. Achat d'une chargeuse-pelleteuse. Cahier des charges, mode de passation du marché, avis de marché et imputation budgétaire. Décision
  • 6. Aménagement du territoire. Plan Communal d'Aménagement dit du Vieux-Tiègeà Grand-Rechain. Adoption définitive. Décision
  • 7. Propriétés communales. Aliénation d'un excédent de voirie sis rue de Nazareth à Battice. Décision
  • 8. Energie. Rapport final des activités du conseiller en énergie en 2015. Décision
  • 9. Informatique. Acquisition d'un serveur informatique. Cahier des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 10. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Hen>e. Budget 2015. Modifications n° 2. Décision.
  • 11. Enfance. ASBL Maison communale de l'enfance - Ville de Hervé. Budget 2016. Décision
  • 12. Tourisme. Réorganisation des Maisons du Tourisme. Décision

Séance à huis clos

  • 13. Personnel. Approbation du règlement de travail, du cadre du personnel ainsi que des statuts administratif et pécuniaire par le SPW Wallonie. Information
  • 14. Personnel enseignant. Mise en disponibilité pour cause de maladie. Décision
  • 15. Personnel enseignant. 2015-2016. Mise à la pension prématurée d'une institutrice maternelle définitive. Décision
  • 16. Personnel enseignant. 2015-2016. Mise à la pension d'une directrice fondamentale sans classe définitive. Décision
  • 17. Personnel enseignant. 2015-2016. Mise à la pension d'une institutrice primaire. Décision
  • 18. Personnel enseignant. 2015-2016. Décisions du Collège communal du 4 février 2016. Ratification des désignations à titre temporaire. Décision
  • 19. Personnel enseignant. 2015-2016. Congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans l'enseignement. Approbation. Décision
  • 20. Personnel enseignant. 2015-2016. Congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans l'enseignement. Approbation. Décision
  • 21. Personnel enseignant. 2015-2016. Interruption partielle de la carrière professionnelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, dans le cadre du congé parental (12 périodes). Approbation. Décision
  • 22. Personnel enseignant. 2015-2016. Disponibilité pour convenances personnelles (24 périodes). Approbation. Décision
  • 23. Affaires sociales. Liste des nouveaux candidats au Conseil Consultatif Communal des Aînés et des Personnes Handicapées. Décision
  • 24. Agriculture. ASBL G AL Pays de Hervé. Désignation des représentants de la Ville. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général Eric Laurenty
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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