Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 18 avril 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur 2016-04-18T20-00_gWlgCmnHerve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 18 avril 2016 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle simulacre
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le jeudi 19 mai 2016 à 10-11 heures

Ville de Herve

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 18 avril 2016, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 18 avril 2016 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Administration générale. Création d'une Régie communale autonome (RCA). Approbation des statuts. Confirmation. Mise en régie de la gestion de la piscine de Hervé et du hall homnisports de Charneux. Décision. Baux emphytéotiques et contrat de gestion. Décision
  • 2. Administration générale. Régie communale autonome. Règlement d'octroi de subsides pour la Régie communale autonome de la Ville de Hervé. Décision
  • 3. Projet mobilier d'interprétation du paysage. Convention et imputation budgétaire. Modification. Approbation. Décision.
  • 4. Personnel communal. Cadre. Modification. Décision
  • 5. Agriculture. Subside Foire agricole. Décision.
  • 6. Aliénation à ORES d'un terrain pour la construction d'une cabine électrique, rue du Bief à Xhendelesse. DECISION.
  • 7. Aménagement du territoire. Création de la rue des Tritons à Grand-Rechain. Approbation.
  • 8. Aménagement du territoire. Modification de la rue d'Aube l à BATTIC E et création d'un passage entre celle-ci et l'avenue Major Bovy. Décision.
  • 9. Aménagement du territoire. Abrogation du plan particulier d'aménagement (P.P.A.)n°4 dit “Routede Bolland'a 4650 Hervé. Décision.
  • 10. Aménagement du territoire. Excédent de voirie sis Rue du Château n° 47 à Hei-ve. Principe du déclassement et mise à enquête publique. Décision.
  • 11. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Sébastien de Charneux. Comptes 2015. Décision
  • 12. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Grand-Rechain. Budget 2015. Modifications n° 1. Décision.
  • 13. Sports. ASBL Hervé sports et loisirs Comptes 2015. Approbation. Décision

Séance à huis clos

  • 14. Personnel enseignant. 2015-2016. Décisions du Collège communal du 7 avril 2016. Ratification des désignations à titre temporaire. Décision
  • 15. Personnel communal. Promotion d'un agent définitif au grade de chef de bureau administratif pour le service accueil, population, état-civil et affaires sociales. Décision.

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur général ff, MJ Deltour-Magermans
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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