Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 27 juin 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur 2016-06-27T20-00_gWlgCmnHerve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 27 juin 2016 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
http://goo.gl/maps/SMVVa
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le mardi 21 juin 2016 à 8-9 heures

Ville de Herve

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 27 juin 2016, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 27 juin 2016 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Sécurité civile. Règlement provincial relatif à l'octroi d'une aide aux communes pour les années 2016 - 2018. Convention de partenariat. Décision
  • 2. Personnel communal. Promotion d'un agent définitif au grade de contremaître C5. Appel interne. Ratification
  • 3. HOLDING COMMUNAL S.A. en liquidation. Assemblée Générale. Ordre du jour. Approbation
  • 4. Environnement. Contrat de Rivière Vesdre. Approbation du programme d'actions 2017 - 2019. Décision
  • 5. Environnement. Confiât Rivière Meuse Aval et affluents. Approbation du programme 2017 -2019. Décision
  • 6. Travaux publics. Réalisation d'un tronçon d'égouttage entre la rue de Verviersà Battice et le Village de Chaineux. Marché conjoint avec l'AIDE. Dossier complet de travaux, mode de passation du marché, quote-part communale et imputation budgétaire. Décision
  • 7. Agriculture. Subside au C.E.T.A. de Bruyères. Décision
  • 8. Agriculture. Subside au Chac. Semaine “Tousn campagne “Décision
  • 9. Développement territorial. Réhabilitation du site “Chapelieià'Hervé. Projet de partenariat public-privé. Marché de promotion. Cahiers des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision. Composition du Comité d'évaluation des offres. Décision. Déclassement du domaine public et vente de terrains communaux. Décision
  • 10. Aménagement du territoire. Vente d'un excédent de voirie sis Rue du Château n° 47 à Hervé. Décision
  • 11. Bâtiments communaux. Raccordement à la distribution d'eau de l'église de Battice. Constitution d'une servitude en sous-sol. Décision
  • 12. Bâtiments communaux. Travaux de remplacement d'une chaudière rue de la clef, 2 à Hervé. Crédit spécial. Ratification
  • 13. Bâtiments communaux. Ancienne Maison communale de Battice. Travaux d'aménagements divers. Cahier des charges, mode de passation du marché et imputation budgétaire. Décision
  • 14. Affaires culturelles. Subside aux bibliothèques facultatives. Décision
  • 15. Affaires culturelles. Subsides nominatifs. Décision
  • 16. Affaires culturelles. Subside ordinaire au CHAC. Décision
  • 17. Affaires culturelles. Subside au Festival Paroles d'Hommes. Décision
  • 18. Affaires culturelles. Subside à l'Asbl Cercle Réveil Josétois. Décision
  • 19. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Grand-Rechain. Décision
  • 20. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Xhendelesse. Décision
  • 21. Affaires culturelles. Subside au comité d'initiative de Manaihant. Décision
  • 22. Affaires culturelles. Subsides aux association patriotiques. Décision
  • 23. Affaires culturelles. Subsides aux Mouvements de Jeunesse. Décision
  • 24. Affaires culturelles. Subsides aux Organismes d'Education Permanente. Décision
  • 25. Affaires culturelles. Subsides folklores et traditions. Décision
  • 26. Finances communales. Vérification de l'encaisse communale aux 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 2015
  • 27. Cultes. Fabrique d'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Hervé. Budget 2016. Modifications n° 1. Décision
  • 28. Commerce. Règlement relatif aux chèques commerces. Décision
  • 29. Enfance. Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance. Décision
  • 30. Enfance. ASBL Maison de l'enfance - Ville de Hervé. Comptes 2015. Décision
  • 31. Sports. Subside à l'ASBL Société Flèche Ardennaise. Décision.
  • 32. Affaires sociales. Subside nominatif. Décision
  • 33. CPAS. Comptes de l'exercice 2015. Décision

Séance à huis clos

  • 34. Personnel communal. Promotion d'un agent au grade de chef de bureau administratif pour le service de l'accueil, de la population, de l'état civil et des affaires sociales. Désignation. Décision
  • 35. Personnel communal. Promotion d'un contremaître. Désignation. Décision
  • 36. Personnel enseignant. 2015-2016. Décisions du Collège communal du 16 juin 2016. Ratification des désignations à titre temporaire. Décision
  • 37. Régie communale autonome. Désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes. Décision
  • 38. Logement. Agence immobilière sociale du Pays de Hervé. Désignation des représentants à l'assemblée générale et proposition de désignation au conseil d'administration. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur Général, Eric Laurenty
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)