Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 29 août 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Herve

Organisateur 2016-08-29T20-00_gWlgCmnHerve-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 29 août 2016 à 20h00
Lieu Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Commune de Herve

Conseil communal

www.herve.be, le lundi 22 août 2016 à 13-14 heures

Ville de Herve

En application de l'article Ll 122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui se tiendra le 29 août 2016, à 20h00, au Centre Administratif Marie-Thérèse, rue du Collège 26 à Hervé.

L'ordre du jour est établi comme suit :

Convocation à la séance du lundi 29 août 2016 à 20 heures 00

Centre Administratif Marie-Thérèse - Rue du collège, 26 à 4650 Herve

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. ASBL Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents. Assemblée générale. Ordre du jour. Approbation
  • 2. Personnel communal. Demande de subvention pour l'engagement d'un conseiller en aménagement du territoire. Ratification. Décision
  • 3. Bâtiments communaux. Location par le G AL Pays de Hervé de 3 bureaux au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville. Ratification. Décision
  • 4. Marché de Services pour une démarche de gestion documentaire et d'archivage des Services communaux. Avenant 9. Décision
  • 5. Aménagement du territoire. Travaux de réfection de l'égouttage et de la voirie de la rue Haute et de la rue de Charneux à Hervé. Modification de voirie. Acquisition d'emprises. Projets d'acte. Décision
  • 6. Affaires culturelles. Subsides aux associations patriotiques. Décision
  • 7. Affaires culturelles. Subside au comité des fêtes de Chaineux. Décision
  • 8. Affaires culturelles. Subsides nominatif- Asbl Hervé Saveurs. Décision
  • 9. Affaires culturelles. Subside au Comité d'Action laïque. Décision
  • 10. Affaires culturelles. Subside Scène du bocage. Décision
  • 11. Affaires culturelles. Subside ordinaire à l'Asbl “Ruedu Bocage “Décision
  • 12. Affaires culturelles. Subside à la Maison du Tourisme. Décision
  • 13. Affaires culturelles. Subside à Télévesdre. Décision
  • 14. Affaires culturelles. Subside aux bibliothèques facultatives. Décision
  • 15. Affaires culturelles. Subside à l'Asbl La Mizwète. Décision
  • 16. Affaires culturelles. Subside exceptionnel au CHACpour l'organisation de la “SemaineSans Ecran “Décision
  • 17. Affaires sociales. Subside Centre Médical Héliporté asbl. Décision
  • 18. Affaires sociales. Subsides aux groupements du troisième âge. Décision
  • 19. Affaires sociales. Subsides aux oeuvres d'aides aux personnes handicapées. Foi et Lumière. Décision
  • 20. Affaires sociales. Subsides aux associations sociales et familiales. Décision
  • 21. Affaires sociales. Subside Asbl Télé-Entraide. Décision
  • 22. Affaires sociales. Subsides Maison des jeunes. Décision
  • 23. Cultes. Fabrique d'Eglise Sainte Vierge Marie de Julémont. Budget 2017. Décision
  • 24. Enfance. Subside Asbl Raids “P'titsChenapans”Décision
  • 25. Enfance. Subsides aux associations sociales et familiales. Milieux d'accueil ONE. Décision
  • 26. Enseignement. Subside à l'ASBL Les Six Fontaines. Décision
  • 27. Enseignement. Subside Garderies du matin. Ecoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Décision
  • 28. Enseignement. Subside Garderies du matin. Ecoles Libres de Hervé. Décision
  • 29. Finances communales. Vérification de l'encaisse communale au 31 mars 2016
  • 30. Convention cadre relative à l'octi'oi d'une avance de trésorerie à la Régie communale autonome. Décision
  • 31. Sports. Règlement d'octroi de subsides pour la Régie communale autonome de la Ville de Hei-ve. Décision
  • 32. Sports. Subside à l'ASBL Club Sportif Bollandois. Décision
  • 33. Sports. Subside à l'ASBL “Quatrémîmes du Plateau de Hervé “Décision
  • 34. Sports. Subside à l'ASBL Royal Hervé Football Club. Décision
  • 35. Coopération Internationale Communale. Partenariat Ville de Herve/Commune de Ngaliema (RDC). Phase 2017-2021. Protocole de coopération. Décision

Séance à huis clos

  • 36. Personnel communal. Désignation de la conseillère en aménagement du territoire. Ratification
  • 37. Personnel communal. Modifications d'affectation et de grade. Ratification
  • 38. Personnel communal. Mise en disponibilité pour maladie. Décision
  • 39. Personnel enseignant. 2015-2016. Décisions du Collège communal du 11 août 2016. Ratification des désignations à titre temporaire. Décision
  • 40. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation. Décision
  • 41. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (7 périodes). Approbation. Décision
  • 42. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation. Décision
  • 43. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (12 périodes). Approbation. Décision
  • 44. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (6 périodes). Approbation. Décision
  • 45. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (13 périodes). Approbation. Décision
  • 46. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (13 périodes). Approbation. Décision
  • 47. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (13 périodes). Approbation. Décision
  • 48. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (5 périodes). Approbation. Décision
  • 49. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (7 périodes). Approbation. Décision
  • 50. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles (4 périodes). Approbation. Décision
  • 51. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles accordé au membre du personnel qui a au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans (6 périodes). Approbation. Décision
  • 52. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons de convenances personnelles accordé au membre du personnel qui a au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans (12 périodes). Approbation. Décision
  • 53. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales ou familiales (4 périodes). Approbation. Décision
  • 54. Personnel enseignant. 2016-2017. Disponibilité totale pour convenances personnelles (26 périodes). Approbation. Décision
  • 55. Personnel enseignant. 2016-2017. Disponibilité totale pour convenances personnelles (24 périodes). Approbation. Décision
  • 56. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour exercer provisoirement une autre fonction également rémunérée dans l'enseignement (8périodes). Approbation. Décision
  • 57. Personnel enseignant. 2016-2017. Congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans l'enseignement (24périodes). Approbation. Décision
  • 58. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, dans le cadre du congé parental (4 périodes). Approbation. Décision
  • 59. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, dans le cadre du congé parental (5 périodes). Approbation. Décision
  • 60. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, dans le cadre du congé parental (4 périodes). Prolongation. Approbation. Décision
  • 61. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, dans le cadre du congé parental (12 périodes). Approbation. Décision
  • 62. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation. Décision
  • 63. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation. Décision
  • 64. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation. Décision
  • 65. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption totale de la carrière professionnelle (24 périodes). Approbation. Décision
  • 66. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (4 périodes). Approbation. Décision
  • 67. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (13 périodes). Approbation. Décision
  • 68. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (12 périodes). Approbation. Décision
  • 69. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (12 périodes). Approbation. Décision
  • 70. Personnel enseignant. 2016-2017. Interruption partielle de la carrière professionnelle (6 périodes). Approbation. Décision
  • 71. Personnel enseignant. 2016-2017. Disponibilité totale pour convenances personnelles (24 périodes). Approbation. Décision

PAR LE CONSEIL COMMUNAL :
Le Directeur Général ff, M.J Deltour-Magermans
Le Bourgmestre, Pierre-Yves Jeholet


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