Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 11 octobre 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Huy

Organisateur 2016-10-11T20-00_gWlgCmnHuy-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 11 octobre 2016 à 20h00
Lieu Salle du Conseil - Hôtel de Ville - 1 Grand-Place à 4500 Huy
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Huy

Conseil communal

www.huy.be, le lundi 3 octobre 2016 à 13-14 heures

VILLE DE HUY

4500 – Huy, le 4 octobre 2016

LE CONSEIL COMMUNAL est convoqué, le 11 octobre 2016, à 20 heures, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil.

Convocation à la séance du mardi 11 octobre 2016 à 20 heures 00

Salle du Conseil - Hôtel de Ville - 1 Grand-Place à 4500 Huy

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Dpt. Direction générale - Affaires Générales - ASBL Maison du Tourisme Meuse Condroz Hesbaye

- Approbation des statuts modifiés - Décision à prendre.

  • 2. Dpt. Direction générale - Affaires Générales - ASBL Maison du Tourisme Meuse Condroz Hesbaye

- Désignation des représentants aux assemblées générales et présentation des candidatures au Conseil d'Administration - Décision à prendre.

  • 3. Dpt. Direction générale - Affaires Générales – ASBL Meuse-Condroz-Hesbaye - Représentation de la ville - Modification- Décision à prendre.
  • 4. Dpt. Direction générale - Contentieux - Service de Médiation. Renouvellement de la convention entre l'Etat Fédéral et la Ville de Huy prévue par l’arrêté royal du 28 Janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales – Décision à prendre.
  • 5. Dpt. Zone de Police - Police - Dpt. Zone de Police - Police - Personnel - Ouverture d'un emploid'un inspecteur principal au service circulation.
  • 6. Dpt. Zone de Police - Police - Dpt. Zone de Police - Police - Marchés publics - Acquisition d'un véhicule - Choix du mode d'acquisition.
  • 7. Dpt. Zone de Police - Police – Acquisition de gilets pare-balles.
  • 8. Dpt. Cadre de vie - Aménagement du Territoire et Urbanisme - Permis d'urbanisme - Demande de la SCRL Meuse Condroz Logement en vue de la construction de 10 habitations sociales au Pré Libert à Huy - Application de l'article 127 du CWATUP - Approbation des aménagements de trottoir.
  • 9. Dpt. Cadre de vie - Aménagement du Territoire et Urbanisme - Opération de rénovation urbaine du quartier de Statte - Composition de la commission locale de rénovation urbaine et règlementd'ordre intérieur - Approbation
  • 10. Dpt. Financier - Finances – Vérification de la caisse de la Zone de Police à la date du 30 juin 2016 – Prise d’acte.
  • 11. Dpt. Financier - Finances - Vérification de la caisse de la Ville de Huy à la date du 30 juin 2016 - Prise d'acte.
  • 12. Dpt. Financier - Finances - Approbation du compte de la Ville pour l'exercice 2015 par l'Autorité de la Tutelle - Prise d'acte.
  • 13. Dpt. Financier - Finances - Octroi d'une garantie au profit de l'Agence Locale pour l'Emploi en vue de renouveler et d'augmenter une ouverture de crédit. Approbation par les autorités de tutelle. Prise d'acte.
  • 14. Dpt. Financier - Finances - Renouvellement et modification des règlements communaux. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2017. Décision à prendre.
  • 15. Dpt. Financier - Finances - Renouvellement et modification des règlements communaux. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Exercice 2017. Décision à prendre.
  • 16. Dpt. Financier - Finances - Modification et renouvellement des règlements taxes communaux. Tarification des prestations de personnel et de matériel. Approbation par les autorités de tutelle. Prise d’acte.
  • 17. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Solières. Budget pour l'exercice 2017. Approbation
  • 18. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église Protestante et Évangélique de Huy. Budget pourl'exercice 2017. Report. Décision à prendre.
  • 19. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Saint-Etienne. 1ère modification budgétaire pourl'exercice 2016. Approbation.
  • 20. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Saint-Remi. 1ère modification budgétaire pourl'exercice 2016. approbation.
  • 21. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de la Collégiale Notre-Dame. 1ère modification budgétaire pour l'exercice 2016. Approbation.
  • 22. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de La Collégiale Notre-Dame. Budget pour l'exercice 2017. Approbation.
  • 23. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Saint-Remi. Budget pour l'exercice 2017. Approbation.
  • 24. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Saint-Etienne (Statte). Budget pour l'exercice 2017. Approbation.
  • 25. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Sainte-Gertrude. Budget pour l'exercice 2017. Approbation.
  • 26. Dpt. Financier - Finances - Fabrique d'église de Saint-Pierre. Budget pour l'exercice 2017. Approbation.
  • 27. Dpt. Cadre de vie - Patrimoine - Tihange (Grand Route) – Droit de superficie – Transfert de La Pommeraie au Patro de Tihange – Approbation
  • 28. Dpt. Cadre de vie - Patrimoine - Cimetière de la Sarte – Pose d'un drain par la commission des tombes du Commonwealth – Etablissement d'une servitude de passage – Approbation des termes de l'acte constitutif - Décision à prendre
  • 29. Dpt. Technique & Entretien - Travaux - Réfection extraordinaire de diverses voiries - Réfectiond'un tronçon du Thier Haquin et d'un tronçon Place Saint-Denis - Projet - Fixation des conditions et du mode de passation du marché - Approbation.
  • 30. Dpt. Technique & Entretien - Travaux - Mise en conformité des ascenseurs. Projet. Fixation des conditions et du mode de passation du marché. Approbation.
  • 31. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Ecole d'Outre-Meuse - Projet générald'action d'encadrement différencié (PGAED) - Rapport 2015-2016 - Ventilation des dépenses 2016-2017 - Décision à prendre.
  • 32. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Application du décret du 3 juillet 2003 modifié - Actualisation de la convention entre l'O.N.E. et la Ville de Huy - Décision à prendre.
  • 33. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Commission Communale de l'Accueil - Actualisation des représentants du Conseil communal – Décision à prendre.
  • 34. Dpt. Cadre de vie - Environnement - Règlement taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers – Approbation.
  • 35. Dpt. Cadre de vie - Environnement - Règlement taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers assimilés. Approbation.

Séance à huis clos

  • 36. Dpt. Zone de Police - Police - Désignation du chef de Zone de la Zone de Police de Huy. (x)
  • 37. Dpt. Ressources Humaines - Personnel - Personnel communal définitif - Démission et admission à la pension de retraite d'un chef de bureau administratif définitif - Décision à prendre. (x)
  • 38. Dpt. Ressources Humaines - Personnel - Département Financier - Staff Recette – Agent spécial de perception – Désignation. (x)
  • 39. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Évaluation d'une directrice d'école - Procédure - Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 40. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un directeur à titre définitif à temps plein à partir du 9 juin 2016 – Décision à prendre. (x)
  • 41. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écoled'Outre-Meuse – Désignation d’une directrice sans charge de classe à titre temporaire à temps plein du 1er septembre 2016 au 25 septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 42. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Huy-Sud – Désignation d’une directrice sans charge de classe à titre temporaire à temps plein du 1er au 25 septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 43. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écoled'Outre-Meuse – Désignation d’une directrice sans charge de classe à titre temporaire à temps – Ratification de la décision du Collège communal du 23 septembre 2016 – Admission au stage – Décision à prendre. (x)
  • 44. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Huy-Sud – Désignation d’une directrice sans charge de classe à titre temporaire à temps – Ratification de la décision du Collège communal du 23 septembre 2016 – Admission au stage. Décision à prendre. (x)
  • 45. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire à titre définitif à temps plein du 27 au 28 juin 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 46. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Niveau maternel – Changement d’affectation d’une institutrice maternelle définitive de l'école d’Outre-Meuse vers l'école de HUY-SUD à raison de 6 périodes par semaine à partir du 1ér septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 47. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Niveau maternel - Changementd'affectation d'une institutrice maternelle définitive de l'école des Bons-Enfants vers l'école de HUY-SUD à mi-temps à partir du 1er septembre 2016 – Ratification de la délibération du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 48. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 - École de Huy-Sud – Désignation d’un instituteur maternel à titre intérimaire à temps plein à partir du 23 mai 2016 – Ratification des décisions du Collège communal du 10 juin 2016 et du 29 juillet 2016 modifiée par la délibération du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 49. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – École des Bons-Enfants - Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire à mi-temps à partir du 31 mai 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 8 juillet 2016. (x)
  • 50. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – École des Bons-Enfants – Désignation d'une institutrice maternelle à titre intérimaire à mi-temps à partir du 31 mai 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 8 juillet 2016. (x)
  • 51. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 - École des Bons-Enfants – Désignation d’un(e) institutrice maternelle à titre intérimaire à mi-temps à partir du 31 mai 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 8 juillet 2016. (x)
  • 52. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un instituteur primaire à titre définitif à temps plein du 17 au 29 juin 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 53. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire à titre définitif à temps plein du 6 au 13 juin 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 54. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 - École des Bons-Enfants – Désignation d’un instituteur primaire à titre intérimaire à temps plein à partir du 3 juin 2016 – Ratification des décisions du Collège communal des 10 juin 2016 et des 8 et 29 juillet 2016 modifiées par la délibération du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 55. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Ben-Ahin, implantation de Ben – Désignation d’un instituteur primaire à titre définitif à temps plein à partir du 1er septembre 2016 – Ratification de la délibération du 2 septembre 2016. (x)
  • 56. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2015-2016 – École des Bons-Enfants – Désignation d’une institutrice primaire à titre intérimaire à temps partiel à raison de 4 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 8 juillet 2016. (x)
  • 57. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 - École de Tihange – Désignation d’un instituteur primaire à titre intérimaire à temps plein du 2 au 30 septembre 2016 – Ratification des décisions du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 58. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Huy-Sud – Désignation d’un instituteur primaire à mi-temps du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 – Convention RWEN 06464 – Poste APERWFOB 1003A – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 59. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Huy-Sud – Désignation d’une institutrice primaire à mi-temps du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 – Convention RWEN 06464 – Poste APERWFOB 1003B – Ratification de la décision du Collège communal du 26 août 2016. (x)
  • 60. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Tihange – Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire à temps partiel à raison de 12 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2016 – Ratification des décisions du Collège communal des 8 juillet 2016 et 26 août 2016. (x)
  • 61. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Tihange – Congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie à des fins thérapeutiques, à mi-temps, d'une maîtresse spéciale d'éducation physique définitive – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 62. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Tihange – Réaffectation d'un maître d'éducation physique à titre intérimaire à temps partiel à raison de 3 périodes/semaine à partir du 1er septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 63. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écoles de Tihange et de Ben-Ahin – Désignation d'un maître d'éducation physique à titre intérimaire à temps partiel à raison de 9 périodes/semaine à partir du 1er septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 64. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écoles communales – Sections maternelles – Désignation d’un(e) maître(sse) de psychomotricité APE à mi-temps du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 - Convention RW EN 06464 – Poste APE RW FOB 466B – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 65. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écoles communales – Sections maternelles – Désignation d’une maîtresse de psychomotricité APE à mi-temps du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 - Convention RW EN 06464 – Poste APE RW FOB 467A – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 66. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Huy-Sud – Reconduction de la réaffectation d’un maître de morale non confessionnelle à temps partiel à raison de 2 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 67. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – Écolesd'Outre-Meuse, des Bons-Enfants, de Huy-Sud et de Ben-Ahin, implantations de Ben et de Solières – Désignation d’une maîtresse de morale non confessionnelle à titre intérimaire à temps partiel à raison de 22 périodes/semaine du 1er au 30 septembre 2016 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 68. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École de Tihange – Désignation d’une maîtresse de néerlandais à titre intérimaire à temps partiel à raison de 4 périodes/semaine du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 – Ratification de la décision du Collège communal du 8 juillet 2016. (x)
  • 69. Dpt. Enseignement - Petite enfance - Enseignement - Année scolaire 2016-2017 – École des Bons-Enfants – Section maternelle – Désignation d’une puéricultrice A.P.E. à quatre cinquièmes temps du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 – Convention RW EN 06464 – Poste APE RW FOB038 – Ratification de la décision du Collège communal du 2 septembre 2016. (x)
  • 70. Dpt. Direction générale - Affaires Générales - Demande d'autorisation d'ester en justice à donner au collège communal
  • 71. Dpt. Financier - Finances - demande d'autorisation d'ester en justice – Décision à prendre.

PAR LE COLLEGE :

  • LE DIRECTEUR GENERAL, M. BORLEE.
  • LE BOURGMESTRE, L’Echevin délégué, J. GEORGE.

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