Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 29 mars 2016 à 20h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Jalhay

Organisateur 2016-03-29T20-30_gWlgCmnJalhay-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 29 mars 2016 à 20h30
Lieu Maison communale de Jalhay - Rue de la Fagne, 46 - 4845 Jalhay
http://goo.gl/maps/Qxxdh
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
json document comme donnée (*)
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Texte Présents Absent Oui


Commune de Jalhay

Conseil communal

www.jalhay.be, le lundi 21 mars 2016 à 14-15 heures

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le mardi 29 mars 2016 à 20h30, à la Maison communale.

Convocation à la séance du mardi 29 mars 2016 à 20 heures 30

Maison communale de Jalhay - Rue de la Fagne, 46 - 4845 Jalhay

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) P.C.D.R. – rapport annuel sur l'état d'avancement de l'opération de développement rural – rapport 2015 de la C.L.D.R. – ratification.
  • 2) Ordonnance de police administrative – adoption.
  • 3) Marché public de services – adoption de la convention de cession partielle de marché de services pour l’étude, direction et surveillance des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (Phase 2).
  • 4) Marché public de services – adoption de la convention de cession partielle de marché de services pour la coordination sécurité et de santé des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (Phase 2).
  • 5) Marché public de travaux – réfection des chemins du Golf et de l’Hippodrome – marché conjoint avec la Ville de Spa et la Commune de Theux – prise d’acte des conditions.
  • 6) Projet Life Elia – décision.
  • 7) Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2015 - communication du rapport.
  • 8) Marché public de services - marché d'emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires - approbation des conditions et du mode de passation.
  • 9) Avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l'article 1124-40 §4 du CDLD pourl'année 2015 – prise d'acte.

—-

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)