Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 27 juin 2016 à 18h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Liège

Organisateur 2016-06-27T18-30_gWlgCmnLiege-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 27 juin 2016 à 18h30
Lieu Hôtel de Ville - Place du Marché, 2 - 4000 Liège
http://goo.gl/maps/f7ghg
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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn Rue Bat salle en retard
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
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Format Titres Détails Bruit
Numérisation Présents Absent Non


Ville de Liège

Conseil communal

www.liege.be, le lundi 20 juin 2016 à 8-9 heures

Ville de Liège

CONSEIL COMMUNAL

CONVOCATION

Liège, le 17 juin 2016

LE COLLÈGE COMMUNAL, a l'honneur d'inviter Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal à se réunir à l'Hôtel de Ville, Place du marché, le lundi 27 juin 2016 à 18 heuresSO

Invitation à la séance du lundi 27 juin 2016 à 18 heures 30

Hôtel de Ville de Liège, Place du Marché 2, à 4000 Liège

Ordre du jour

Séance publique

  • Interpellations au Collège communal.
M. le BOURGMESTRE
  • 1. Acquisition de 100 casques de maintien de l'ordre pour la Zone de police via le marché lancé par la Police fédérale.
  • 2. Acquisition, via le marché du Service Public Fédéral Personnel et Organisation, de 9 PC spécifiquement adaptés à un usage ultra portable.
  • 3. Acquisition de 95 tenues de maintien de l'ordre pour la Zone de police via le marché lancé par la Police fédérale.
  • 4. Arrêt provisoire du bilan, du compte de résultats et du compte budgétaire de la Zone de police au 31 décembre 2015.
  • 5. Décision de relancer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de la maintenance de la solution de sécurisation et de monitoring/reporting de la connexion internet de la Zone de police pour une durée d'un an - adoption du cahier spécial des charges - arrêt du nom de l'entreprise à consulter.
  • 6. Acquisition de 6 véhicules de type anonyme et de 5 véhicules de type police au profit de la Zone de police, via le marché ouvert FORCMS-W-067 (lots 1, 2 et 3) du Service Public Fédéral Personnel et Organisation, ayant pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires et via les marchés ouverts AUT 04/31 et AUT 06/29 du Service Public de Wallonie, ayant respectivement pour objet l'acquisition de petits véhicules de 4 portes et hayon et l'acquisition de véhicules de service destinés au transport de 5 personnes.
  • 7. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité en vue de l'acquisition de 150 licences caméras pour la Zone de police - adoption du cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.
  • 8, Passation d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans par procédure négociée en vue de l'acquisition d'éthylotests pour la Zone de police - adoption du cahier spécial des charges - arrêt du nom de l'entreprise à consulter.
  • 9, Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité en vue de l'acquisition de deux caméras mobiles pour la Zone de police en ce compris un contrat de maintenance omnium d'une durée de 4 ans - adoption du cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.
  • 10, Passation d'un marché en 2 lots par voie d'appel d'offres ouvert avec publicité européenne en vue de l'acquisition d'un véhicule de type SUV pour le Peloton anti-banditisme (lot 1) et de 4 véhicules de type transport de troupes destinés au Maintien et au Rétablissement de l'Ordre Public (lot 2) pour la Zone de police - adoption du cahier spécial des charges - fixation des critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs.
  • 11. Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police au 31 décembre 2015.
  • 12, Relance d'un marché par procédure négociée sans publicité en vue de l'acquisition de 4 boucliers pour les membres du Peloton anti-banditisme de la Zone de police en ce compris le remplacement des pièces pour une durée de 4 ans - adoption du nouveau cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.
  • 13. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°26, rue Henri Koch à 4000 LIEGE - création d'une interdiction de stationnement, à hauteur des immeubles n°21 et 23.
  • 14. Création et suppression d'emplacements réservés aux personnes handicapées à hauteur de l'immeuble n°7 et n° 21 rue Aux Frênes à 4020 LIEGE.
  • 15. Création d'une zone de livraison rue Bouille, à l'opposé des immeubles n° 7 à 15 à 4020 LIEGE.
  • 16. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°37 rue de Cracovie à 4000 LIEGE.
  • 17. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°37, rue Villette à 4020 LIEGE.
  • 18. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°63, rue Belleflamme à 4030 LIEGE.
  • 19. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°23 rue du Parc à 4020 LIEGE.
  • 20. Création d'un passage protégé pour piétons, à hauteur de l'immeuble n°70, quai Mativa à 4020 LIÈGE.
  • 21. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°477, rue Saint-Léonard à 4000 LIEGE.
  • 22. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°212 rue de l'Espoir à 4030 LIEGE.
  • 23. Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à l'opposé de la façade latérale de l'immeuble cadastré rue du Laveu n°188 à 4000 LIEGE.
  • 24, Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°266, rue de Campine à 4000 LIEGE.
  • 25, Création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de la façade de l'immeuble cadastré rue du Carmel n°20 à 4020 LIEGE.
  • 26. Déplacement d'un arrêt de bus situé à l'intersection des immeubles n° 113 et 115 , rue François Lefèbvre à 4000 LIEGE.
  • 21. Limitation de tonnage aux conducteurs de véhicules rue de Lantin dont la masse en charge dépasse les 3.5 tonnes.
  • 28, Adoption de la convention de partenariat proposée par la Province de Liège en application du règlement adopté par le Conseil provincial le 26 mai 2016 relatif à l'octroi d'une aide aux communes pour les années 2016 - 2017 - 2018 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d'incendie opérée par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
  • 29, Passation d'un marché de services par adjudication ouverte pour l'enlèvement et l'entreposage de véhicules sur le territoire de la Ville de Liège - ( prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31/12/2020 ) -fixation des critères de sélection qualitative du marché - adoption du cahier spécial des charges.
  • 30, Suppression d'un arrêt de bus, rue Principale, à l'opposé de l'intersection des immeubles n°1 et 3.
  • 31. Suppression d'un emplacement réservés aux personnes handicapées à hauteur de l'immeuble n°2, quai Edouard Van Beneden à 4020 LIEGE.
  • 32. Octroi de subventions directe et indirecte opérateur à l'association « LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » relatives à l'organisation de la manifestation « La Nocturne des Coteaux de la Citadelle » du 1er octobre 2016 - adoption du texte de la convention.
  • 33, Octroi de subventions directe et indirecte opérateur à la SPRL “LES ARDENTES” dans le cadre de l'organisation de la manifestation “ Les Ardentes - Liège Music Festival” du 6 au 10 juillet 2016 - adoption du texte de la convention.
  • 34, Adoption du texte de la convention à conclure avec l'association « MAISON DES JEUNES DE STE WALBURGE - CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE STE WALBURGE ASBL » dans le cadre de l'organisation du projet spécifique « organisation de projets visant la resocialisation de jeunes en difficultés par l'équipe de quartier de Sainte-Walburge » du 01/01/2016 au 31/01/2016.
  • 35, Adoption du texte de la convention à conclure avec l'association “FAN COACHING - EURO FAN” dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-2017, relative à l'organisation du projet spécifique « organisation d'activités socio-pédagogiques et préventives de la violence dans le sport à Liège et le financement des frais relatifs au local des supporters du Standard de Liège ».
  • 36, Adoption du texte de la convention à conclure avec la S.C.R.L. « INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISEES DE LIEGE » dans le cadre de l'organisation du projet spécifique « organisation du Centre START-MASS ».
  • 31. Adoption du texte de la convention à conclure avec l'association « GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS ET DES MEDECINS OMNIPRATICIENS » dans le cadre de l'organisation du projet spécifique « organisation de la sécurisation des gardes médicales ».
  • 38, Adoption du texte de la convention à conclure avec l'association « PLATEFORME PSYCHIATRIQUE LIEGEOISE » dans le cadre de l'organisation du projet spécifique « organisation des actions de réduction des risques dans le cadre du projet “Pour un Carré qui tourne rond” ».
  • 39. Adoption du texte de la convention à conclure avec la S.C.R.L. “CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE”, le Centre Public d'Action Sociale de Liège et l'Association de droit public « RELAIS SOCIAL DU PAYS DE LIEGE » dans le cadre de l'organisation du projet spécifique « organisation de la prise en charge de l'Urgence Médico-Psycho-Sociale ».
  • 40. Octroi d'une subvention indirecte opérateur au Centre Public d'Action Sociale de Liège, sis place Saint-Jacques, 13 à 4000 LIEGE, dans le cadre de l'exécution du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 relative à l'organisation du projet spécifique « Réinser » du 01/01/2016 au 31/12/2016.
  • 41. Octroi d'une subvention indirecte opérateur au Centre Public d'Action Sociale de Liège, sis place Saint-Jacques, 13 à 4000 LIEGE, relative à l'organisation du projet spécifique « organisation d'un Service Intégré Ville de Liège - Centre Public d'Action Sociale de Liège pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (S.A.D.A.) » du 01/01/2016 au 31/12/2016, dans le cadre de l'exécution du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019.
  • 42, Adoption du texte du règlement d'ordre intérieur du Centre sportif d'Outremeuse.
  • 43, Passation d'un marché de services par procédure négociée sans publicité pour la maintenance et le support du logiciel “SpagoBi” pour une durée de 36 mois en vue d'assurer la continuité du service - adoption du cahier spécial des charges.
  • 44, Passation d'un marché conjoint de services par procédure négociée en vue de la continuité des services, pour une durée déterminée prenant cours au lendemain de la notification, au prestataire adjudicataire, de l'acceptation de son offre et au 1er janvier 2017 au plus tôt pour se terminer le 31 décembre 2020, portant sur la mise à disposition de services de dématérialisation du cycle de vie complet des factures dites entrantes, en ce compris l'archivage légal et les outils associés nécessaires aux besoins de la Ville de Liège (en ce compris la Zone de Police et la Régie foncière), du Centre Public d'Action Sociale de Liège - adoption du cahier spécial des charges.
  • 45, Passation d'un marché de services par procédure négociée sans publicité pour la maintenance, le support et les services associés pour le logiciel “E-courrier” en vue d'assurer la continuité du service, pour une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au prestataire adjudicataire, de l'approbation de son offre et au plus tôt le 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017 et reconductible annuellement sans formalité pour trois fois une année maximum - adoption du cahier spécial des charges.
  • 46. Passation d'un marché conjoint de services avec le CPAS de Liège par adjudication ouverte pour la mise en place d'un réseau étendu, l'installation et la localisation de connexions “réseau étendu” et internet nécessaires aux besoins de la Ville de Liège (en ce compris la Zone de Police) et du Centre public d'Action Sociale de Liège d'une durée de 36 mois, prenant cours le lendemain de la notification, au prestataire adjudicataire, de l'acceptation de son offre et au plus tôt le 1er mai 2017 pour se terminer de plein droit le 30 avril 2020 - fixation des critères de sélection qualitative du marché - adoption du cahier spécial des charges.
  • 47, Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la maintenance du logiciel “STOCKPRO” pour la période du deuxième trimestre 2016.
M. l'Echevin FIRKET
  • 48, Motion relative au chaînon manquant « Cerexhe-Heuseux- Beaufays ». Point proposé par Mmes Christine DEFRAIGNE, Elisabeth FRAIPONT, Conseillères communales.
  • 49, Approbation du texte de l'avenant n° 6 au contrat de gestion de Î'ASBL « VOYAGES ET ANIMATIONS », devenue « VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE ».
  • 50, Arrêt provisoire du compte budgétaire, du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2015. Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31 décembre 2015.
  • 52, Passation d'un marché conjoint de services par appel d'offres ouvert avec publicité européenne pour les services de téléphonie mobile nécessaires aux besoins de la Ville de Liège, du Centre Public d'Action Sociale de Liège et du Relais social du Pays de Liège à compter du 1 er janvier 2017 - fixation des critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des prestataires de services - adoption du cahier spécial des charges - adoption du texte des conventions destinées à fixer les rôles et obligations respectifs des parties au marché conjoint - fixation des critères de sélection qualitative du marché.
  • 53. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la location d'un logiciel de comptabilité pour les différents établissements culturels basés sur le territoire de la Ville de Liège -adoption du cahier spécial des charges.
  • 54, Approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église « Sainte-Foy » - n° d'entreprise : 0838.835.709 - sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 55, Approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Saint-Barthélemy » - n° d'entreprise : 0211.153.954 - sise place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 56, Approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Saint-Pholien » - n° d'entreprise : 0211.164.743 - sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 LIEGE - tel que rectifié.
  • 57. Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Saint-Barthélemy » - n° d'entreprise : 0211.153.954 - sise place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 58. Approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Sainte-Foy » - n° d'entreprise : 0838.835.709 - sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 59, Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Saint-Lambert » - n° d'entreprise : 0410.039.784 - sise rue du Beau Mur, 45 à 4030 Grivegnée - tel que rectifié.
  • 60, Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Sacré-Cœur » à Robermont - n° d'entreprise : 0211.187.311 - sise rue Fraischamps, 154 à 4030 Grivegnée - tel que soumis. Approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église « Saints-Pierre et Paul » - n° d'entreprise : 0211.149.895-sise rue Jean d'Outremeuse, 61 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 62. Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Sainte-Foy » - n° d'entreprise : 0838.835.709 - sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 63. Approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église « Saint-Barthélemy » - n° d'entreprise : 0211.153.954 - sise rue Place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 Liège - tel que rectifié.
  • 64, Approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Saint-Nicolas » à Liège - n° d'entreprise : 0546.798.797 - sise rue Jean Outremeuse, 61 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 65, Approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église « Saint-Pholien » - n° d'entreprise : 0211.164.743 - sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 LIEGE - tel que rectifié.
  • 66, Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Saint-Pholien » - n° d'entreprise : 0211.164.743 - sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 LIEGE - tel que rectifié.
  • 67. Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Saint-Nicolas » à Liège - n° d'entreprise : 0546.798.797 - sise rue Jean Outremeuse, 61 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 68, Approbation du compte 2015 de la Fabrique d'église « Saint-Vincent » - n° d'entreprise : 0211.153.063 - sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 69, Approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Saint-Vincent » - nD d'entreprise : 0211.153.063 - sise Boulevard de Froidmont, 56 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 70, Approbation du compte 2014 de la Fabrique d'église « Saint-Nicolas » à Liège - n° d'entreprise : 0546.798.797 - sise rue Jean Outremeuse, 61 à 4020 Liège - tel que rectifié.
  • 71. Notification d'approbation du budget 2016 de la Fabrique d'église « Notre-Dame du Mont Carmel » - n° d'entreprise : 0211.326.376 - sise rue Tesny, 118 à 4020 Liège - tel que rectifié par le Chef diocésain. Approbation du nouveau bail-type pour la mise en location, en tant que jardins d'agrément, de terrains de la Ville de Liège gérés par la Régie foncière de stationnement et de services -Délégation de signature au Collège communal.
  • 73, Acquisition d'un immeuble sis rue du Stalon 4 à 4000 LIEGE.
  • 74, Cession en bail emphytéotique d'un terrain et un hall sis rue Belle Jardinière, 115 à l'ASBL « C.S. Sart Tilman »
  • 75, Cession d'un ensemble immobilier {site de l'explosion rue Léopold) sis rue Léopold, 18 et 20 et rue de la Madeleine, 7, 9 et 11 à 4000 LIEGE.
  • 76, Bail emphytéotique « STANDARD DE LIEGE » rue Ernest Solvay à Sclessin - Résiliation partielle.
  • 77. Emet un avis favorable sur la restauration de la façade principale et mesures provisoires de sécurisation de l'Université de Liège sise Place du XX Août, 7 à 4000 LIEGE - fixe à 1 % le taux d'intervention de la Ville dans les travaux de restauration de la façade principale et mesures provisoires de sécurisation de l'Université de Liège, sous réserve de l'inscription des crédits au budget concerné, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle.
  • 78. Octroi d'un droit de superficie rue Ernest Solvay à Sclessin à la S.A. « JAC »
  • 79, Mise en vente publique de cinq emplacements de parking sis rue de Hesbaye, 151 à LIEGE.
  • 80, Cession en adjudication publique d'un terrain avec entrepôt sis rue Morinval, 27/31 à 4000 Liège.
  • 81. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 du Centre Public d'Action Sociale de Liège -sise Place Saint-Jacques, 13 à 4000 LIEGE.
Mme l'Echevin YERNA
  • 82, ADOPTION de la convention de collaboration entre la Ville de Liège et l'Intercommunale “ISoSL” pour la livraison des repas destinés aux écoles, aux crèches du réseau public, aux services de la Ville de Liège et à d'autres établissements.
  • 83, Affiliation au service social collectif - S.S.C.
  • 84, Modification de la délibération du 28 juin 2010 fixant les conditions générales d'accès.
  • 85, Modification de la délibération du 28 juin 2010 fixant les conditions particulières d'accès.
  • 86, Modification de la délibération du 28 juin 2010 fixant le cadre du personnel communal.
  • 87. Prise d'acte de l'avis défavorable de M. le Directeur financier quant à l'imputation du solde de ia dépense portant sur le coût de la mission pour l'année 2015 relative à l'ouverture et fermeture journalière du jardin public “Morinval 4 Tourettes” et du parc public “Sainte-Agathe”, au motif que la convention débute en septembre, pas en juillet refus de paiement de la différence.
  • 88, Ouverture de voiries communales dans le cadre d'une demande de permis unique pour la construction et l'exploitation d'une maison de repos (200 lits) sur le site du futur Centre Hospitalier Chrétien de Liège (permis unique n° 83903).
  • 89, Adoption du rapport d'activités 2015 de la Régie Communale Autonome “Liège Développement”.
  • 90. Approbation des bilan, compte de résultats, rapport de gestion, tableau d'affectations et prélèvements et états financiers de la Régie Foncière, de Stationnement et de Services pour l'exercice 2015 et affectation de l'excédent net du solde bénéficiaire.
  • 91. Sollicitation auprès de la Wallonie l'adaptation du projet de création de 6 logements rueAgimont dans le cadre du programme d'action communal en matière de logement 2014-2016.
M. l'Echevin HUPKENS
  • 92. Adhésion de la Ville de Liège à l'association “CERCLE GEOHISTORIQUE DE LA HESBAYE LIEGEOISE” moyennant le paiement d'une cotisation annuelle - approbation des statuts de ladite association.
  • 93, Adhésion de la Ville de Liège à l'association “TRESOR SAINT-LAMBERT” moyennant le paiement d'une cotisation annuelle - approbation des statuts de ladite association.
  • 94, Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association “A.S.B.L. BLACK ROOTS” - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 95, Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « TOGODO » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 96, Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « JAUNEORANGE » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 97. Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « TAPAGE ASBL » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 98. Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association “AURA FILMS” - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 99, Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « L'AN VERT » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 100. Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « PARCOURS D'ARTISTE CHIC AND CHEAP CHIC » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 101. Octroi de la subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association “VIDEOGR@PHIE(S)” - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 102. Octroi d'une subvention directe classique pour l'année 2016 à l'association « CROCH' ASBL » - exonération de l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique.
  • 103. Octroi de la subvention directe classique pour l'année 2015 à l'association « CONCOURS DE PIANO DE LIEGE»
  • 104. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur une formation sur la sûreté des musées donnée aux gardiens et agents d'accueil des musées.
  • 105. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASSOCIATION CAMEROUNAISE DE LIEGE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 106. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES POUR L'AIDE AUX CITOYENS, LOCALE DE LIEGE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 107. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « IDENTITE AMERIQUE INDIENNE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
M. l'Echevin SCHROYEN
  • 108. Décision de réaliser les travaux de réfection des fosses d'arbres en trottoirs de la rue Vaudrée à 4031 ANGLEUR dans le cadre de l'accord-cadre relatif aux travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) venant à échéance le 31 décembre 2016.
  • 109. Passation d'un marché de travaux par procédure négociée directe avec publicité pour la rénovation de cheminements piétons dans le parc de la Boverie, rue du Parc à 4020 LIEGE -fixation du critère de sélection qualitative - approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - sollicitation des subsides régionaux.
  • 110. Passation d'un marché de services par procédure négociée sans publicité pour la réalisation d'abattages et d'élagages dans le cadre de la sécurisation du patrimoine arboré communal -adoption du cahier spécial des charges.
  • 111. Substitution et mandatement de l'Intercommunale “INTRADEL” redevable de la taxe à la mise en centres d'enfouissement technique des déchets (CET) en sa qualité d'exploitant du CET et redevable de la taxe à l'incinération en sa qualité d'exploitant de l'installation d'incinération de déchets, pour la Commune, à la déclaration de la taxe ainsi qu'à son paiement.
  • 112. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de petit matériel motorisé nécessaire à divers services de la Gestion de l'Espace public - adoption du cahier spécial des charges.
  • 113. Abrogation du Règlement de Police et d'Administration du 26 mars 2012 relatif aux établissements d'hébergement accueillant sans durée limitée des personnes en difficultés sociales prolongées.
  • 114. Octroi de subventions directe et indirecte opérateur à l'association « VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE » relative à la préparation, l'organisation et le débriefing de la manifestation « Senior, et alors … », qui aura lieu le 15 octobre 2016, au palais des Congrès de Liège, Esplanade de l'Europe à 4020 LIEGE, dans le but de mettre en valeur les activités des seniors -adoption du texte de la convention.
M. l'EchevinSTASSART
  • 115. Adoption du Règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale communale de Grivegnée Péville.
  • 116. Adoption du Règlement d'ordre intérieur du groupe scolaire communal SOLVAY.
  • 117. Passation d'un marché de fournitures de vaisselle et matériel cassant, par procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour le compte du département de l'Instruction publique - adoption du cahier spécial des charges - fixation des critères de sélection qualitative.
  • 118. Passation d'un marché de prestations de services par procédure négociée sans publicité ayant pour objet le nettoyage de linge, pour le compte du département de l'Instruction publique -adoption du cahier spécial des charges.
  • 119. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une facture en exécution d'une commande réalisée pour un voyage pédagogique à Londres du 14 au 18 mars 2016 pour des élèves de l'Athénée Maurice Destenay.
  • 120. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une facture en exécution d'un séjour 'Classes de mer' du 19 au 21 mai 2014 pour des élèves d'une école fondamentale spécialisée de la Ville de Liège.
  • 121. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une facture en exécution d'une commande réalisée pour un voyage pédagogique à Colmar du 22 au 24 mars 2016 pour des élèves de l'école fondamentale de Coïnte.
  • 122. Prise d'acte du procès-verbal de la réunion du 12/05/2016 de l'Organe de gestion de la Haute École de la Ville de Liège.
  • 123. Reconduction pour l'année scolaire 2016-2017, soit du jeudi 01/09/2016 au vendredi 30/06/2017, de l'organisation des centres d'accueil dans l'enseignement fondamental.
  • 124. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LES MARMOTS » pour l'année 2016 -exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 125. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LA FERME DES ENFANTS. CENTRE NATURE DE LIEGE » pour l'année 2016.
  • 126. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ACTION SOCIALE AU BERNALMONT (Liège) » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 127. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « MAISON DE FRAGNEE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 128. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LATCHICASS » pour l'année 2016 -exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 129. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA SCOLARITE ET A L'INTEGRATION SOCIALE DES ADOLESCENTS » pour l'année 2016 -exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 130. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CLUB DES JEUNES DU PERY » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 131. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASSOCIATION DES ECOLES DE DEVOIRS EN PROVINCE DE LIEGE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 132. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASBL SAINTE-WALBURGE » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 133. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CENTRE DE JEUNESSE DU QUARTIER DE L'OUEST » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 134. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ECLAT DE RIRE » pour l'année 2016 -Exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 135. Octroi d'une subvention directe classique à l'association “CENTRE DES JEUNES DES VENNES” pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
M. l'Echevin LEONARD
  • 136. Abrogation de la convention de mise à disposition des locaux de l'ASBL « Centre de Recherche et d'Information du Wallon à l'Ecole » de la rue Général de Gaulle et de son avenant 1.
  • 137. Adoption du texte de l'avenant 1 au bai! relatif à la location de bureaux et d'emplacements parkings dans un immeuble sis rue des Guillemins 16/34 à 4000 LIEGE.
  • 138. Décision de désaffecter le bâtiment sis rue Saint-Maur, 93E à 4000 LIEGE, et de mettre par conséquent fin à son affectation à l'usage public - transfert dudit bâtiment sis rue Saint-Maur, 93E à 4000 LIEGE, cadastré ou l'ayant été division 14, section C numéro 268C, dans le patrimoine de la Régie foncière de Stationnement et de Services de Liège.
  • 139. Décision de désaffecter l'ensemble immobilier sis rue Morinval, 52 à 4000 LIEGE, et de mettre par conséquent fin à son affectation à l'usage public - transfert dudit ensemble immobilier sis rue Morinval, 52 à 4000 LIEGE, cadastré ou l'ayant été Division 10, section B numéro 169H, dans le patrimoine de la Régie foncière de Stationnement et de Services de Liège.
  • 140. Passation d'un marché de Services par procédure négociée sans publicité portant sur la réalisation des prestations nécessaires à la transmission des données de 210 horodateurs installés sur le territoire de la Ville de Liège, d'une durée déterminée de 48 mois prenant cours le 1 er janvier 2017 - adoption du cahier spécial des charges.
  • 141. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement des menuiseries extérieures en acier et en bois par des menuiseries en aluminium à la division MEP « Bueren », Montagne de Bueren, 6, à 4000 LIEGE - adoption du cahier spécial des charges -sollicitation de la subvention du S.P.W. (Plan d'Investissement Communal 2013-2016).
  • 142. Passation d'un accord-cadre conjoint, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Aide Sociale (C.P.A.S.) à conclure par voie d'appel d'offres ouvert avec un seul adjudicataire et soumis à la publicité européenne, relatif à la fourniture de mobilier de bureau nécessaire aux besoins de notre administration pour une durée de 48 mois - adoption du cahier spécial des charges - fixation des critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs - arrêt du texte de la convention à conclure entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) fixant les rôles et obligations respectifs dans la passation et l'exécution de l'accord cadre conjoint pour la fourniture de mobilier de bureau nécessaire aux besoins de notre Administration pour une durée de 48 mois prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour de la date de la notification de l'offre.
  • 143. Passation d'un marché par adjudication ouverte pour les travaux de remplacement des garde-corps des terrasses des 1er et 2ème étages à la Crèche du Complexe « Franchimontois », rue des Franchimontois, 4a, à 4000 LIEGE (en deux tranches) - fixation du critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adoption du cahier spécial des charges - approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication.
  • 144. Passation d'un marché par adjudication ouverte pour les travaux d'aménagement de deux classes et d'un bloc sanitaires pour l'école maternelle au bâtiment « Beau-Mur », rue du Beau-Mur, 9 à 4030 GRIVEGNEE - fixation du critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative -adoption du cahier spécial des charges - approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication.
  • 145. Passation d'un marché par adjudication ouverte pour les travaux de fourniture et placement de nouvelles installations de chauffage et de ventilation, à l'Ilot Saint-Georges et au Musée des Beaux-Arts, en Féronstrée, 86 à 4000 LIEGE (marché à deux lots) - fixation, pour chaque lot, du critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adoption du cahier spécial des charges - approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication - sollicitation des subsides du Service Public de Wallonie (Plan d'Investissement Communal 2013-2016).
  • 146. Passation d'un marché par adjudication ouverte pour la fourniture de mobilier en prévision de l'aménagement du BM 67 sis rue de la Tonne, 80 à 4000 LIEGE (en six tranches) - adoption du cahier spécial des charges - fixation des critères de sélection qualitative du marché - approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication.
  • 147. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la création de bloc sanitaire et prévention incendie au Complexe Beaux-Arts / CEFA, rue des Beaux-Arts 4, 4000 LIEGE - adoption du cahier spécial des charges.
  • 148. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur des factures dues suite à diverses interventions sur des postes téléphoniques de la Ville de Liège.
  • 149. Approbation du mode de passation du marché d'aménagement et égouttage de la Route du Pays de Liège (4020 Liège), marché public conjoint de travaux entre ['AIDE, au titre de Pouvoir adjudicateur, la commune de Blegny, la Ville de Visé et la Ville de Liège (Plan d'Investissement Communal 2013-2016).
  • 150. Décision de confier à la S.A. “RESA” (anciennement S.CI. TECTEO-RESA) les travaux de remplacement sécuritaire du réseau d'éclairage public de la place Xavier-Neujean, de la rue du Diamant et de la rue Sébastien-Laruelle à 4000 LIEGE.
  • 151. Décision de confier la mission d'entretien du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Ville de Liège à la S.A. “RESA”.
  • 152. Passation d'un marché de travaux en deux lots par adjudication ouverte ayant pour objet le programme d'entretien de diverses voiries et trottoirs, phase 2016, 2ème partie - fixation du critère de sélection qualitative - approbation de l'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges - sollicitation des subsides du Service Public de Wallonie - Plan d'Investissement communal 2013-2016.
  • 153. Passation d'un marché de travaux par procédure négociée sans publicité pour la sécurisation et la remise en état du réseau électrique et du réseau de supports destinés aux illuminations de fin d'année sur l'axe rue des Carmes - rue Grétry - Médiacité à 4020 LIÈGE et rue Pont d'Avroy, en Féronstrée et rue Bonne-Fortune à 4000 LIÈGE - approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges et la liste des soumissionnaires à inviter à remettre une offre.
  • 154. Passation d'un marché par procédure négociée directe avec publicité pour les travaux de réalisation d'une pergola et de ses équipements, place de l'Yser à 4020 LIEGE dans le cadre de la réhabilitation de l'ensemble de ladite place - fixation du critère de sélection qualitative -approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges et l'avis de marché - sollicitation des subventions régionales.
  • 155. Passation d'un marché conjoint de travaux par adjudication ouverte pour l'aménagement du carrefour des rues du Coq, du Haut-Pré, Henri-Baron et en-Bois à 4000 LIEGE, consistant en l'aménagement du carrefour, l'aménagement des deux arrêts de bus en faveur des PMR, le renouvellement des installations de gaz et d'électricité et l'adaptation des installations téléphoniques et en fibre optique - approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges et l'avis de marché - fixation du critère de sélection qualitative - sollicitation des subsides régionaux - adoption du texte de la convention de marché conjoint de travaux à conclure entre la Ville de Liège, la S.R.W.T., RESA et PROXIMUS.
  • 156. Passation d'un marché conjoint de travaux par adjudication ouverte au lieu-dit « Chapelle Momelette », au carrefour des rues de Visé et Charlemagne à 4020 LIÈGE (JUPiLLE-SUR-MEUSE), pour les travaux de reconstruction du mur de soutènement, d'adaptation en faveur des PMR de l'arrêt de bus et d'enfouissement de la canalisation moyenne pression GAZ et des câbles électriques moyenne tension et de renouvellement de la canalisation basse pression GAZ - fixation des critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative - approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges et l'avis de marché - fixation du critère de sélection qualitative - sollicitation des subsides régionaux - adoption du texte de la convention du marché conjoint de travaux à conclure entre la Ville de Liège, la S.R.W.T. et RESA.
  • 157. Passation d'un marché public conjoint de travaux par adjudication ouverte, en vue de la réalisation de travaux au lieu-dit “Degrés des Tisserands”, à 4000 LIEGE de rénovation des escaliers, remplacement de canalisations d'égouttage, renouvellement de conduites de distribution d'eau et renouvellement de conduites de distribution de gaz à basse pression - fixation des critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative des candidats - approbation du projet définitif comprenant notamment le cahier spécial des charges établi en vue de l'exécution du marché ainsi que l'avis de marché - sollicitation de la subvention prévue par le Plan d'investissement communal de la Région wallonne pour les années 2013 à 2016 - adoption du texte de la convention de marché conjoint à conclure entre la Ville de Liège, l'A.I.D.E., la C.I.L.E. et “RESA” S.A. .
  • 158. Passation d'un accord-cadre de fournitures par procédure négociée sans publicité pour l'acquisition de plaques de rue émaillées - adoption du cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.
  • 159. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de machines et matériels nécessaires aux services de la Gestion de l'Espace public - adoption du cahier spécial des charges.
  • 160. Passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'appareils de voirie en fonte - adoption du cahier spécial des charges.
  • 161. Passation d'un accord-cadre de fournitures par adjudication ouverte pour la fourniture de mobilier urbain, marché d'une durée déterminée prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2020 - fixation des critères de sélection qualitative du marché - adoption du cahier spécial des charges.
  • 162. Passation d'un marché de services par appel d'offres en procédure ouverte pour la géolocalisation de 350 véhicules de la Ville de Liège - fixation des critères de sélection qualitative et d'attribution du marché - adoption du cahier spécial des charges.
  • 163. Passation d'un marché de fournitures par appel d'offres en procédure ouverte pour la location de deux véhicules de fonction pour une durée de 48 mois - fixation des critères de sélection qualitative et d'attribution du marché - adoption du cahier spécial des charges.
M. l'Echevin CHAMAS
  • 164. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « MAISON DES JEUNES DE STE WALBURGE - CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE STE WALBURGE ASBL » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 165. Octroi du solde de la subvention directe opérateur à l'association « ANIMATION ET CREATIVITE » relative à l'organisation de la manifestation “Eté solidaire, je suis partenaire - 2014” du 01/07/2014 au 31/08/2014 (solde subside Ville).
  • 166. Octroi d'une subvention directe classique à l'association “CENTRE DES JEUNES DES VENNES” pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
  • 167. Octroi d'une subvention directe classique à l'association « JEUNESSE ET CULTURE, MAISON DES JEUNES DE SCLESSIN, ASBL » pour l'année 2016 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.
M. le Directeur général
  • 168. Approbation des points portés à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2016 de l'Intercommunale “SPI”.
  • 169. Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2016 de l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège.
  • 170. Approbation des points portés à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2016 de l'Intercommunaie « ECETIA FINANCES ».
  • 171. Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2016 de l'Intercommunale « ECETIA Intercommunale ».
  • 172. Approbation des points portés à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2016 de l'Intercommunale « ECETIA Collectivités ».
  • 173. Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de juin 2016 de l'intercommunale de Gestion immobilière Liégeoise.
Question(s) orale(s) pour mémoire.

Séance à huis clos

M. le BOURGMESTRE
  • 174. Acceptation à la date du 28 février 2017, sous réserve de ses droits à la pension de retraite au 01 mars 2017, de la démission d'un Inspecteur de police.
  • 175. Admission à la pension prématurée pour inaptitude physique définitive, à la date du 01 mai 2016, d'un Inspecteur de police.
  • 176. Autorisation du maintien en activité d'un Inspecteur de police au-delà de 65 ans à la date du 01 avril 2017.
  • 177. Autorisation du maintien en activité d'un Inspecteur de police au-delà de 65 ans pour une seconde période d'un an au 01 novembre 2016 - acceptation à la date du 31 octobre 2017, sous réserve de ses droits à la pension de retraite au 01 novembre 2017, la démission d'un Inspecteur de police.
  • 178. Nomination de 9 Agents de police dans le cadre de la mobilité 2016.
  • 179. Nomination de 10 Inspecteurs de Quartier dans le cadre de la mobilité 2016 et appel à la réserve de recrutement constituée pour 5 d'entre eux en raison des nécessités de la zone.
  • 180. Nomination de 3 Inspecteurs Accueil dans le cadre de la mobilité 2016.
  • 181. Nomination de 6 Inspecteurs principaux dans le cadre de la mobilité 2016.
  • 182. Nomination de 44 Inspecteurs Opérationnels dans le cadre de la mobilité 2016 01 en faisant appel à la réserve de recrutement pour 34 d'entre eux.
  • 183. Acceptation de la démission volontaire d'un CaLog de niveau C, ouvrier spécialisé, à partir du 27 juin 2016.
  • 184. Prise de connaissance de l'inaptitude de 13 candidats à la fonction d'Inspecteur Opérationnel dans le cadre de la mobilité 2016 01.
  • 185. Retrait de sa décision de mise à la retraite au 01 octobre 2016 d'un Inspecteur principal de police -invitation au membre du personnel à réintroduire, en temps opportun, une nouvelle demande de mise à la retraite.
  • 186. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de la Fondation privée de droit public “Fondation Conférence mondiale des Humanités - Liège 2017”.
  • 187. Autorisation d'ester en justice 1 dossier n°8033.
  • 188. Autorisation d'ester en justice 1 dossier n° 8034.
  • 189. Autorisation d'ester en justice 1 dossier n° 8031. Mme l'Echevin YERNA
  • 190. Démission au 1er août 2016 d'un chef de bureau nommé.
  • 191. Confirmation au 1er juillet 2016, de la désignation d'un attaché spécifique (secrétaire d'administration) nommé, pour exercer les fonctions supérieures de chef de division administratif - échelle A3.
  • 192. Confirmation au 1er juillet 2016, de la désignation d'un attaché spécifique (coordinateur technique) nommé, pour exercer les fonctions supérieures de directeur technique - échelle A5.
  • 193. Confirmation au 1er juillet 2016, de la désignation d'un attaché spécifique (coordinateur technique) nommé, pour exercer les fonctions supérieures de chef de division technique - échelle A3.
  • 194. Confirmation au 1 er juillet 2016, de la désignation d'un gradué spécifique (assistant social) nommé, pour exercer les fonctions supérieures de directeur en chef spécifique - échelle A7SP.
  • 195. Désignation, au 1er juillet 2016, d'un chef de bureau nommé - échelle A1 pour exercer les fonctions supérieures de chef de division administratif - échelle A3.
  • 196. Désignation, au 1 er juillet 2016, d'un chef de service - échelle C3 nommé pour exercer les fonctions supérieures de chef de bureau administratif - échelle A1.
  • 197. Désignation, au 1 er août 2016, d'une graduée spécifique - échelle B3 nommée, pour exercer les fonctions supérieures de chef de division administratif - échelle A3.
  • 198. Mise en position de disponibilité pour cause de maladie, d'un attaché spécifique nommé, à dater du 20 mai 2016.
M. l'Echevin HUPKENS
  • 199. Désignation d'un représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale du “CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT” en remplacement d'un membre démissionnaire.
M. l'Echevin STASSART
  • 200. Acceptation à la date du 31/08/2016, sous réserve de son admission à la retraite, de la démission de ses fonctions présentée par un maître d'éducation physique.
  • 201. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à une institutrice primaire, à l'école fondamentale de la rue Basse-Wez, 54, du 14/09/2015 au 13/09/2016.
  • 202. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01/09/2015 au 30/06/2016, à un instituteur primaire.
  • 203. Octroi d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales ou familiales, à une institutrice primaire en fonction à l'école fondamentale de la rue de Rabosée, 10, du 01/05/2016 au 30/04/2017.
  • 204. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 14/09/2015 au 13/09/2016, d'une institutrice primaire, à l'école fondamentale de la place Vieille Montagne, 13 à 4000 LIEGE.
  • 205. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01/10/2015 au 30/06/2016, à une maîtresse de morale non confessionnelle en fonction aux écoles de la rue Saint-Gilles, 572, de la rue François Lefèbvre, 66, de la rue Basse-Wez, 54-56 et de la place des Combattants, 1.
  • 206. Octroi d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales ou familiales, du 01/05/2016 au 30/06/2016, à une institutrice primaire à l'école fondamentale de la rue Saint-Gilles, 572à4032LiEGE.
  • 207. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à raison de 4/24 périodes/semaine, à une institutrice primaire en immersion néerlandaise en fonction à l'école de la rue Hors-Château, 69 à 4000 LIEGE, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 208. Octroi d'une interruption partielle (soit 4/24 périodes/semaine) de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental demandée par une institutrice primaire, en fonction à l'école fondamentale de la rue du Pont de Wandre, 159 à 4020 LIEGE, du 01/09/2016 au 30/04/2018.
  • 209. Octroi d'une interruption partielle (soit 4/24 périodes/semaine) de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental demandée par une institutrice primaire, en fonction à l'école fondamentale de la rue de Porto, 76 à 4020 LIEGE, du 01/09/2016 au 31/08/2017.
  • 210. Octroi d'une interruption partielle (soit 4/24 périodes/semaine) de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental demandée par une institutrice primaire, en fonction à l'école fondamentale de la rue des Vignerons, 1-3 à 4000 LIEGE, du 01/09/2016 au 30/04/2018.
  • 211. Disponibilité totale par défaut d'emploi d'une maîtresse de religion catholique dans l'enseignement fondamental ordinaire du 01/10/2015 au 31/08/2016.
  • 212. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit à partir du 11/12/2015, d'une maîtresse de religion protestante, en fonction aux écoles de la rue François Lefèbvre, 66 à 4000 LIEGE, de la rue des Grands Prés, 202 à 4032 LIEGE, de la rue des Croix-de-Guerre, 2 à 4020 LIEGE, de la rue Basse-Wez 54-56 à 4020 LIEGE, de la rue Saint-Gilles, 572 à 4000 LIEGE, de la place Vieille Montagne, 13 à 4000 LIEGE, de la rue du Pont de Wandre, 159 à 4020 LIEGE, de la rue des Vignerons, 1-3 à 4000 LIEGE, de la rue de Porto, 76 à 4020 LIEGE et de la rue Large Voie, 73 à 4020 LIEGE.
  • 213. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 10/03/2016 au 13/03/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction à l'école de la rue du Sart Tilman, 376.
  • 214. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 25/02/2016 au 29/02/2016 et du 01/03/2016 au 13/03/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction à l'école fondamentale ordinaire de la rue du Limbourg, 110 à 4000 LIEGE.
  • 215. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 15/03/2016 au 20/03/2016, d'une institutrice primaire, en fonction l'école de la rue Fraîche, 14 à 4032 LIEGE.
  • 216. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 29/02/2016 au 13/03/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction à l'école fondamentale ordinaire de la place de la Libération, 3 à 4020 LIEGE.
  • 217. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, à partir du 09/03/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction à l'école de la rue Basse-Wez, 54.
  • 218. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 03/02/2016 au 14/02/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction aux écoles de la rue Hors-Château, 69 et de la rue des Rivageois, 17.
  • 219. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, le 24/03/2016, d'un maître de religion islamique, en fonction aux écoles fondamentales ordinaires de la rue Basse-Wez, 54, de la rue de Porto, 76, de la rue Emile Vandervelde, 203, de la rue des Rivageois, 17, de la rue de Rabosée, 10, du boulevard Kleyer, 36 et de la rue François Lefèbvre, 66.
  • 220. Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (type I) d'une institutrice primaire, en fonction à l'école du bd d'Avroy, 178 à 4000 LIEGE, à la date du 01/09/2016.
  • 221. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 29/02/2016 au 06/03/2016, d'une institutrice maternelle, en fonction à l'école de la rue de Hervé, 320 à 4030 LIEGE.
  • 222. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 17/03/2016 au 20/03/2016 et du 25/03/2016 au 10/04/2016,d'une institutrice primaire, en fonction à l'école fondamentale ordinaire de ia rue de la Liberté, 25 à 4020 LIEGE.
  • 223. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 21/03/2016 au 10/04/2016, d'une maîtresse de psychomotricité, en fonction aux écoles de la rue Basse-Wez, 54, de la rue Large Voie, 73, de la place de la Libération, 3 et de la rue de Rabosée, 10.
  • 224. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 05/02/2016 au 14/02/2016, d'une institutrice primaire en fonction à l'école fondamentale de l'avenue Brigade Piron, 1 à 4020 LIEGE.
  • 225. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 18/03/2016 au 24/03/2016, d'une puéricultrice, en fonction à l'école fondamentale ordinaire du bd Théodore Radoux, 63 à 4000 Liège.
  • 226. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 30/10/2015 au 08/11/2015 et le 09/03/2016, d'une institutrice primaire, en fonction à l'école de la rue Xhovémont, 145.
  • 227. Désignation d'agents temporaires dans un emploi non vacant - Enseignement ordinaire -Décembre 2015.
  • 228. Désignation d'agents temporaires dans un emploi non vacant - Enseignement ordinaire - Janvier 2016.
  • 229. Désignation d'agents temporaires dans un emploi vacant - Enseignement ordinaire -Novembre 2015 à mars 2016.
  • 230. Désignation d'agents temporaires dans un emploi non vacant - Enseignement ordinaire -Février 2016
  • 231. Rectificatif de la mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 20/10/2015 au 08/11/2015, d'une institutrice primaire, en fonction à l'école fondamentale de la rue François Lefèbvre, 66 à 4000 LIEGE.
  • 232. Décision d'accorder un congé pour prestations réduites de moitié en cas de maladie ou d'infirmité, à une institutrice primaire, à titre définitif, en fonction à l'école fondamentale spécialisée de la place Sainte-Walburge, 1, pendant les périodes du 21/03/2016 au 19/04/2016 et du 20/04/2016 au 19/05/2016.
  • 233. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01/04/2016 au 30/06/2016, à une maîtresse de morale non confessionnelle.
  • 234. Désignation à titre stagiaire dans une fonction de direction dans l'enseignement fondamental spécialisé.
  • 235. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, à partir du 10/03/2016, d'une maîtresse de religion catholique, en fonction aux écoles fondamentales spécialisées de la place Sainte-Walburge, 1 à 4000 LIEGE, de la rue de la Vaussale, 10-14 à 4031 LIEGE et de la rue Crève-Coeur, 1 à 4000 LIEGE.
  • 236. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, le 24/05/2016, d'une institutrice primaire, en fonction à l'école spécialisée de la place Sainte-Walburge, 1.
  • 237. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours techniques/pratiques (armurerie), au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 238. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours techniques/pratiques (mécanique), au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 239. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours pratiques (bois), à l'Ecole mixte d'enseignement secondaire spécialisé, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 240. Octroi d'un congé pour prestations réduites de moitié (11/22 heures/semaine) en cas de maladie ou d'infirmité, à un professeur de cours de religion catholique, pendant la période du 17/05/2016 au 14/06/2016.
  • 241. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (langues germaniques), à l'Athénée communal Léonie de Waha, du 01/03 au 31/08/2016.
  • 242. Acceptation de la démission volontaire d'un professeur de cours généraux et/ou de cours techniques (langues germaniques), nommé à titre définitif à raison de 22/22 heures/semaines dans l'enseignement secondaire inférieur ordinaire de plein exercice.
  • 243. Acceptation à la date du 30/09/2015, sous réserve de son admission à la retraite pour inaptitude physique, de la démission de ses fonctions présentée par un professeur de cours pratiques (boucherie-charcuterie).
  • 244. Acceptation à la date du 31/01/2016, sous réserve de son admission à la retraite, de la démission de ses fonctions présentée par un professeur de cours généraux/techniques (sciences-mathématiques) .
  • 245. Octroi de congés pour exercer provisoirement une autre fonction également ou mieux rémunérée dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours spéciaux et/ou techniques (éducation plastique), à l'Institut royal pour Handicapés de l'Ouïe et de la Vue, à l'Athénée communal Léonie de Waha et au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance, du 01/09/2015 au 30/06/2016 et du 14/09/2015 au 13/09/2016.
  • 246. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un accompagnateur, au Centre d'Education et de Formation en alternance, du 07 au 25/03/2016.
  • 247. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à une accompagnatrice, au Centre d'Education et de Formation en alternance, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 248. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux/techniques (sciences économiques/cours commerciaux), à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme, au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon et à l'Ecole de Commerce et d'Informatique, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 249. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours pratiques et techniques (secrétariat), à l'Institut royal pour Handicapés de l'Ouïe et de la Vue et au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 250. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à une surveillante-éducatrice, à l'Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels, du 07/03/2016 au 23/03/2016.
  • 251. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01 /09/2015 au 30/06/2016, à un professeur de cours techniques, à l'Institut de Travaux publics et à l'Institut de techniques artisanales.
  • 252. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (chimie-biologie), à l'Athénée communal Léonie de Waha, du 01/09/2013 au 30/06/2014 - régularisation.
  • 253. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 14/09/2015 au 13/09/2016, à un professeur de cours généraux/techniques (informatique), à l'Ecole de Commerce et d'Informatique.
  • 254. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours spéciaux (éducation physique), à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme, à l'Ecole de Coiffure et de Bio-esthétique, à l'Athénée communal Maurice Destenay et à l'Athénée communal Léonie de Waha, du 01/10/2015 au 30/06/2016.
  • 255. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours techniques/pratiques (sanitaire -chauffage), au Centre d'Education et de Formation en alternance, du 01/10/2015 au 30/06/2016.
  • 256. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (géographie), au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance, du 01/09/2015 au 30/09/2015.
  • 257. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours techniques (informatique), à l'Athénée Maurice Destenay, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 258. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01/09/2015 au 31/08/2016, à un professeur de cours de pratique professionnelle (chauffage, sanitaire), à l'Institut de Techniques artisanales.
  • 259. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (morale) et techniques (communication), à l'Athénée communal Léonie de Waha, au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance, à l'Ecole de Commerce et d'Informatique, à l'Ecole des Arts et Métiers et à l'Institut de Technologie, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 260. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 14/09/2015 au 13/09/2016, à un professeur professeur de morale et maître-assistante (philosophie), à l'Athénée communal Léonie de Waha et au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance.
  • 261. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 14/09/2015 au 13/09/2016, à un professeur de cours spéciaux (éducation physique)/techniques (techniques d'animation), à l'Athénée communal Léonie de Waha, au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon et à l'Athénée communal Maurice Destenay.
  • 262. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (langues germaniques, histoire et géographie en immersion en néerlandais), à l'Athénée communal Léonie de Waha, du 01/09/2015 au 30/09/2015 et à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme, du 01/10/2015 au 30/06/2016.
  • 263. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (langue maternelle), à l'Institut de Formation continuée, du 01/09/2015 au 30/06/2016.
  • 264. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours généraux (langues germaniques et/ou sciences économiques), à l'Institut des Langues modernes, du 01/09/2015 au 30/06/2016, du 25/01 au 30/06/2016 et du 18/04 au 30/06/2016.
  • 265. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à une surveillante-éducatrice, à l'Athénée communal Léonie de Waha, du 01/09/2015 au 31/08/2016.
  • 266. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un accompagnateur, au Centre d'Education et de Formation en alternance, du 01/09/2015 au 31/08/2016.
  • 267. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, du 01/09/2015 au 30/06/2016, à un professeur de cours généraux (sciences sociales-géographie), à l'Athénée communal Maurice Destenay, au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon et à l'Athénée communal Léonie de Waha.
  • 268. Mise en disponibilité pour convenance personnelle, d'une logopède, nommée à titre définitif, à raison de 30/30 heures/semaine, en fonction à l'Institut royal pour Handicapés de l'Ouïe et de la Vue - enseignement secondaire, du 01/05/2016 au 30/06/2016.
  • 269. Désignation à titre temporaire dans un emploi de chef d'atelier dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • 270. Désignation d'experts dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, pour l'année scolaire 2016-2017.
  • 271. Fin anticipée d'un congé pour prestations réduites justifié par des raisons sociales et familiales, au 30/06/2016, d'une logopède, à l'Institut royal pour Handicapés de l'Ouïe et de la Vue.
  • 272. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement autre que l'enseignement universitaire, à un professeur de cours pratiques (mécanique automobile) et de cours techniques et de pratique professionnelle (mécanique automobile au 1er degré), au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon, du 01/10/2014 au 30/06/2015.
  • 273. Nomination définitive, à la date du 01/07/2016, d'une Directrice, à raison d'un horaire complet, dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • 274. Nomination définitive, à la date du 01/07/2016, d'un Préfet des études, à raison d'un horaire complet, dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • 275. Nomination définitive, à la date du 01/07/2016, d'une Directrice, à raison d'un horaire complet, dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • 276. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 20 au 22/03/2015 et le 27/04/2015, d'un professeur de cours techniques et pratiques, en fonction au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance.
  • 277. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, à partir du 19/04/2016, d'un professeur de cours généraux (histoire - sciences sociales), en fonction à l'Athénée communal Léonie de Waha.
  • 278. Mise en disponibilité à temps plein pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'un professeur de cours techniques (dessin technique-mécanique) à partir du 01/01/2016.
  • 279. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, le 22/02/2016 et du 04/03/2016 au 06/03/2016, d'un professeur de cours généraux (mathématique), en fonction à l'Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels, au Centre d'Education et de Formation en alternance et au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon.
  • 280. Mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'une surveillante, à partir du 01/09/2014.
  • 281. Mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'un professeur de cours généraux et techniques (langues germaniques), à partir du 01 /09/2014.
  • 282. Mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d'un professeur de cours généraux et techniques (français), à partir du 01/01/2016.
  • 283. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 27/10/2015 au 08/11/2015, du 12/11/2015 au 30/11/2015, du 27/01/2016 au 14/02/2016 et à partir du 15/03/2016, d'un professeur de cours pratiques (plafonnage-gros oeuvre), en fonction à l'Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels et au Centre d'Education et de Formation en Alternance.
  • 284. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 14/03 au 10/04/2016, d'un professeur de cours techniques et pratiques, en fonction au Centre d'enseignement secondaire Léonard Defrance.
  • 285. Mise en disponibilité pour cause de maladie, de plein droit, du 21/04/2016 au 28/04/2016 et à partir du 18/05/2016 d'un professeur de cours pratiques (bijouterie), en fonction au Centre d'enseignement secondaire Léon Mignon.
  • 286. Rectification de la nomination au 01/04/2013, d'un professeur de pratiques/techniques (gravure) dans l'enseignement secondaire supérieur ordinaire de plein exercice.
  • 287. Retrait de la nomination d'une Maître-assistante, à la Haute Ecole de la Ville de Liège, pour le cours à conférer dessin et éducation plastique.
  • 288. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'une auxiliaire sociale au Centre RM.S.3, du 01/09/2014 au 31/08/2015.
  • 289. Désignation à titre temporaire d'une Directrice au Centre RM.S.3 de la Ville de Liège, au 01/07/2016.
  • 290. Ratification de la désignation à raison de 29 heures/semaine, du 13/01/2016 au 31/01/2016, d'un auxiliaire social temporaire au Centre RM.S.4, pour assurer le remplacement d'une auxiliaire sociale, absente pour raisons médicales.
M. l'Echevin CHAMAS
  • 291. Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'A.S.B.L. “CENTRE COMMUNAL DE JEUNES D'ANGLEUR FERME 1313”.
  • 292. Désignation de 2 représentants de la Ville au sein de l'A.S.B.L. “CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE KINKEMPOIS”.
  • 293. Désignation de 8 représentants de la Ville au sein l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. “CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE BURENVILLE”. V

PAR LE COLLEGE:

  • Le Directeur général Pḧilippe ROUSSELLE
  • Le Bourgmestre, Willy DEMEYER

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