Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 13 juin 2016 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Ouffet

Organisateur 2016-06-13T20-00_gWlgCmnOuffet-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 13 juin 2016 à 20h00
Lieu Salle du Conseil communal - Maison Communale - Rue du Village, 3 à 4590 Ouffet
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn rue Bat salle simulacre
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Ouffet

Conseil communal

www.ouffet.be, le mercredi 10 août 2016 à 10-11 heures

Le 31 mai 2016

A «Titre» «Prénom» «Nom», «Poste»,

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du CDLD, nous avonsl'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu à la Maison communale d'OUFFET le 13 juin 2016 à 20H00’.

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

Première convocation.

Convocation à la séance du lundi 13 juin 2016 à 20 heures 00

Première convocation.

Salle du Conseil communal - Maison Communale - Rue du Village, 3 à 4590 Ouffet

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Ordres du jour des intercommunales et autres associations :
    • - AIDE, CIESAC, FINIMO, ORES, SPI, SWDE. GREOA - Ourthe-Amblève-Logement.
  • 2. INTRADEL – Demande à l’OWD de substitution au redevable (CET ou incinérateur) dans le régime de la taxe sur la mise en CET ou de l’incinération des déchets ménagers : décision à prendre.
  • 3. FINIMO – Projet de marché groupé d’énergie (électricité) pour 2017-2018 – Adhésion et approbation du cahier général des charges : décision à prendre.
  • 4. Réforme des services d’incendie - Convention de partenariat entre la Province et les communes 2016-2017-2018 : décision à prendre.
  • 5. Inventaire des logements publics – Circulaire du SPW – Direction des Subventions aux Organismes Publics et Privés du 22/03/2016 – Approbation de l’inventaire pour la Commune d’Ouffet – Approbation : décision à prendre.
  • 6. CPAS – Comptes ex. 2015 : décision à prendre.
  • 7. CPAS – Modification budgétaire n°1 ex. 2016 : décision à prendre
  • 8. Règlement complémentaire de police pour dispositifs ralentisseurs rue de Soheit (un dispositif temporaire depuis 2 ans, à pérenniser) et un à mettre en œuvre à l’approche du carrefour avec les rues de Moulin, de Verlée et avec la ruelle des Fossés : décision à prendre.
  • 9. Terrains communaux :
    • - Bail pour un terrain de tennis – Tennis Club d’Ouffet
    • - Nouveau bail – R.F.C. Ouffet-Warzée – Approbation desdits baux : décision à prendre.
  • 10. Police : divers arrêtés pris depuis le 11/05/2016 : ratification.

Par le Collège,
Le Directeur général, Henri LABORY
La Bourgmestre, Caroline MAILLEUX


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