Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 8 novembre 2016 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Remicourt

Organisateur 2016-11-08T19-00_gWlgCmnRemicourt-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date mardi 8 novembre 2016 à 19h00
Lieu Maison Communale de Remicourt - rue Nouvelle Percée 5 à 4350 Remicourt
http://goo.gl/maps/mQcKq
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Feeds syndication atom 1.0
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Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Format propriétaire Présents Absent Non


Commune de Remicourt

Conseil communal

Courriel, le jeudi 3 novembre 2016 à 16 heures 25

COMMUNE DE REMICOURT

Le 24 octobre 2016.

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Madame, Monsieur, est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le mardi 8 novembre 2016 à 19 heures.

Convocation à la séance du mardi 8 novembre 2016 à 19 heures 00

Maison Communale de Remicourt - rue Nouvelle Percée 5 à 4350 Remicourt

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. Procès-verbal de la séance précédente ;
  • 2. Modification budgétaire 2016 ;
  • 3. Taxes et redevances communales 2017 :
    • a) Centimes additionnels au précompte immobilier.
    • b) Taxe additionnelle communale à l’impôt sur les revenus des personnes physiques.
    • c) Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
    • d) Taxe de remboursement sur les travaux d’inflexion dans les trottoirs.
    • e) Redevance sur les exhumations.
    • f) Redevance sur les translations de corps.
    • g) Redevance pour l’ouverture de caveaux.
    • h) Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l’égout public.
    • i) Taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d’une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle.
    • j) Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation.
    • k) Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques.
    • l) Redevance pour la recherche de renseignements administratifs (renseignements visés au CWATUP – art. 85§1er et 150bis).
    • m) Redevance pour contrôle d’implantation des constructions (art. 137, al. 2 du CWATUP).
    • n) Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.
    • o) Taxe sur la délivrance de documents administratifs : Passeports.
  • 4. Emprunt pour financer l’achat d’un tracteur d’occasion – Approbation des conditions et du mode de passation ;
  • 5. Emprunt pour financer les travaux de transformation et d’extension de la crèche communale – Approbation des conditions et du mode de passation ;
  • 6. Fonds d’investissement des communes 2017-2018 – Approbation du plan d’investissement communal ;
  • 7. Remplacement des menuiseries extérieures de l’école de Momalle - Approbation des conditions et du mode de passation ;
  • 8. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages – Budget 2017 ;
  • 9. Achat de caveaux préfabriqués pour cimetières communaux - Approbation des conditions et du mode de passation ;
  • 10. Communications.

Séance à huis clos

  • 1. Enseignement maternel et primaire communal - Ratifications de désignations ;
  • 2. Enseignement maternel et primaire communal - Ratification de réaffectation ;
  • 3. Enseignement maternel et primaire communal - Ratifications de mises en disponibilité par défaut d’emploi ;
  • 4. Enseignement maternel et primaire communal - Ratifications de mises en disponibilité pour convenances personnelles.

PAR LE COLLEGE :

  • Le Directeur général, Christian VANDERBEMDEN.
  • Le Bourgmestre, Thierry MISSAIRE.

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