Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

lundi 18 avril 2016 à 19h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Seraing

Organisateur 2016-04-18T19-30_gWlgCmnSeraing-clg-3_consCmn-seancePublique-4
Date lundi 18 avril 2016 à 19h30
Lieu Salle du conseil communal (ancien Hôtel de ville d’OUGREE), esplanade de la Mairie à 4100 Seraing
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui Cmn Rue Bat Salle respecté
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Oui
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Seraing

Conseil communal

Courriel, le vendredi 8 avril 2016 à 11 heures 12

VILLE DE SERAING

CONSEIL COMMUNAL

ARRÊTÉ EN SÉANCE DU COLLÈGE COMMUNAL DU .6 AVT|I 2016

Le collège communal a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les membres du conseil communal en séances publique et à huis clos, le lundi 18 avril 2016 à 19 h 30 salle du conseil communal (ancien Hôtel de ville d'OUGRÉf¡, esplanade de la Mairie, afin de statuer sur l'ordre du jour ci-après :

Convocation à la séance du lundi 18 avril 2016 à 19 heures 30

Salle du conseil communal (ancien Hôtel de ville d’OUGREE), esplanade de la Mairie à 4100 Seraing

Ordre du jour

SECRÉTARIAT COMMUNAL

  • 1. Composition politique du conseil communal - Actualisation suite au remplacement de deux conseillers communaux.
  • 2. Modification de la composition des sections préparatoires du conseil communal, suite à la demande d'un conseiller communal.
  • 3. Communication d'une décision du collège communal autorisant M. le Directeur général ff à déléguer le contreseing à des agents communaux, pour des documents précis relevant des compétences de la divisior du développement territorial.
  • 4. Prise d'acte du procès-verbal de la réunion du comité de concertation Ville/Centre public d'action sociale di 6 janvier 2016.

SERVICE JURIDIQUE

  • 5. Remplacement du représentant de la Ville de SERAING au sein des organes de la s.c.r.l. à finalité sociale RESSOURCERIE DU PAYS DE LIÈGE.
  • 6. Proposition d'un candidat-administrateur pour représenter la Ville de SERAING au sein du conseil d'administration de la s.c.r.l. LA MAISON SERESIENNE en remplacement d'un administrateur démissionnaire.
  • 7. Révision de la délibération n° 8 du 15 février 2016 relative, notamment, à la proposition d'un candidat-administrateur au sein de la s.c.i.r.l. PUBLIFIN.

ENSEIGNEMENT

  • 8. Création de sept emplois à mi-temps dans l'enseignement maternel (troisième augmentation de cadre) -Ratification.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • 9. Règlement relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des commerçants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public - Modification de la liste des taxes et redevances communales liées à l'activité commerciale de contribuables.

PATRIMOINE

  • 10. Avenant à la convention d'occupation de l'immeuble rue de la Vieille Espérance 12, 4100 SERAING (stand de tir).
  • 11. Vente d'un bien terrain à bâtir, rue Waleffe, 4101 SERAING (JEMEPPE) - Approbation des termes du mandat de mise en vente.
  • 12. Régularisation d'une servitude de passage de canalisation en sous-sol au profit de la s.a AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM

FINANCES - COMPTABILITÉ

  • 13. Convention de trésorerie avec l'a.s.b.l. CENTRE CULTURE

li class="obj":L COMMUNAL DE SERAING. - "14. Octroi d'une avance de trésorerie à l'a.s.b.l. M DA - L'INFO DES JEUNES." - "15. Octroi d'une subvention en numéraire à l'a.s.b.l. SERAING TENNIS CLUB." - "16. Approbation du compte pour l'exercice 2012 de l'église protestante de SERAING-HAUT." - "17. Approbation du compte pour l'exercice 2013 de l'église protestante de SERAING-HAUT." - "18. Compte pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église Saint-Joseph de Ruy. Avis à émettre"

MARCHÉS PUBLICS

  • 19. Études de stabilité spécifique à la mise en sécurité de l'église “Saint-Lambert” place des Quatre Grands et de l'église “Notre-Dame de l'Immaculée Conception” rue Chapuis. Ratification d'une décision prise en urgence par le collège communal.
  • 20. Contrat d'entretien et de maintenance du système de détection incendie et de deux rideaux “coupe-feu” de la cité administrative - Années 2016 à 2019 - Approbation des conditions, du mode de passation du marche et arrêt de la liste des firmes à consulter.
  • 21. Contrat d'entretien relatif aux systèmes de détection de gaz des bâtiments communaux pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 - Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des firmes à consulter.
  • 22. Gestion avancée du contentieux de l'application ONYX - Approbation des conditions et du mode de passation du marché et arrêt de la firme à consulter.
  • 23. Fournitures de pièces et prestations pour les véhicules du charroi communal en 2016, 2017 et 2018. Relance. Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des firmes à consulter.
  • 24. Fournitures de pièces et divers pour la maintenance des véhicules du charroi communal de 2016 à 2018 -Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des firmes à consulter.
  • 25. Aménagement des abords du centre culturel - Projet 2014/0016 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.
  • 26. Acquisition d'aspirateurs électrique de déchets urbains - Projet 2016/0012 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché
  • 27. Vérification, entretien et maintenance des installations “intrusions” des bâtiments de la Ville pour 2016, 2017, 2018 et 2019 - Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des firmes à consulter.
  • 28. Entretien d'adoucisseurs d'eau dans divers bâtiments communaux pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation du marché et arrêt de la liste des firmes à consulter

TRAVAUX

  • 29. Détermination des modalités de vente du véhicule n° 150. ENVIRONNEMENT
  • 30. Proposition d'actions de prévention à réaliser par la s.c.i.r.l. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS (INTRADEL) pour le compte de la Ville de SERAING en 2016.

PLAN DE COHÉSION SOCIALE

  • 31. Approbation du rapport d'activités du plan de cohésion sociale pour l'année 2015
  • 32. Approbation des rapports financiers du plan de cohésion sociale pour l'année 2015
    • LE DIRECTEUR GENERAL FF, B. ADAM
    • LE BOURGMESTRE, A. MATHOT

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