Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 2 mai 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Stavelot

Organisateur Stavelot
Date jeudi 2 mai 2013 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Stavelot - Place Saint Remacle 32 à 4970 Stavelot
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Commune de Stavelot

Conseil communal

www.stavelot.be, le jeudi 2 mai 2013 à 16-17 heures

Conformément à l’article L1122-12 et suivant du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal invite pour la première fois Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux à assister à la réunion du Conseil communal qui se tiendra à l'Hôtel de Ville, le jeudi 02 mai 2013 à 20 h.00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Convocation à la séance du conseil communal du jeudi 02 mai 2013 à 20 heures

Hôtel de ville de Stavelot - Place Saint Remacle 32 à 4970 Stavelot

Ordre du jour

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du 28.02.2013.

2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Approbation.

3. Règlement redevance forains.

4. Règlement taxe sur les séjours.

5. Règlement taxe sur la mise à l’eau d’embarcations dans un but commercial

6. Règlement taxe sur les secondes résidences.

7. Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

8. Règlement relatif à la taxe communale sur les spectacles et divertissements.

9. Règlement communal relatif à la signalisation routière sur les voiries communales. Modifications.

10. Entretiens extraordinaires, terrassements et empierrements de voirie - Année 2013. Approbation des conditions et du mode de passation du marché. (Marché passé par adjudication publique).

11. Acquisition d'un véhicule type pick-up neuf ou d'occasion pour la signalisation. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure négociée sans publicité).

12. Acquisition de radars pédagogiques alimentés par modules photovoltaïques. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure négociée sans publicité).

13. Charte communale d'intégration de la personne handicapée.

14. Correspondance.

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal J. REMY-PAQUAY.
Le Bourgmestre, TH. DE BOURNONVILLE.


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