Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 31 octobre 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Stavelot

Organisateur Stavelot
Date jeudi 31 octobre 2013 à 20h00
Lieu Hôtel de ville de Stavelot - Place Saint Remacle 32 à 4970 Stavelot
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Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui local en retard
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Non Oui Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Informations
présentation titre, commentaire, bruit

—-


Commune de Stavelot

Conseil communal

www.stavelot.be, le mardi 29 octobre 2013 à 14-15 heures

Conformément à l’article L1122-12 et suivant du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège communal invite pour la première fois Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux à assister à la réunion du Conseil communal qui se tiendra à l'Hôtel de Ville, le jeudi 31 octobre 2013 à 20 h. 00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Convocation à la séance du jeudi 31 octobre 2013 à 20 heures 00

Hôtel de ville de Stavelot - Place Saint Remacle 32 à 4970 Stavelot

Ordre du jour

Première convocation.

Séance publique

  • 1. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013.
  • 2. Procès-verbaux de vérifications de caisse de la Directrice financière (2ème et 3ème trimestres 2013).
  • 3. Compte du CPAS pour l’exercice 2012.
  • 4. Règlement redevance pour délivrance de documents administratifs. Modification.
  • 5. Règlement redevance sur les transports ambulance.
  • 6. Règlement redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte.
  • 7. Règlement redevance sur les exhumations.
  • 8. Règlement redevance pour la garde d’enfants.
  • 9. Règlement redevance sur l’indemnité pour le passage sur le domaine forestier privé de la commune.
  • 10. Règlement redevance relatif à l'organisation des marchés publics.
  • 11. Règlement redevance pour les prestations techniques des services communaux.
  • 12. Règlement redevance sur les prestations techniques rendues par le Service d'Incendie.
  • 13. Règlement redevance sur les prestations de prévention du service Incendie.
  • 14. Règlement redevance organisant le stationnement dans le centre-ville.
  • 15. Règlement redevance pour occupation du domaine public par des terrasses d’établissements accessibles au public.
  • 16. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des projections budgétaires 2014.
  • 17. Règlement relatif à la taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.
  • 18. Subsides aux asbl et clubs sportifs. Avis.
  • 19. Fourniture de pierres de différents calibres pour le service logistique en 2014 et 2015. Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 20. Fourniture de tarmac à chaud pour le service logistique en 2014 et 2015. Approbation des conditions et du mode de passation.
  • 21. Fourniture et placement de deux panneaux d'information électroniques programmables aux entrées de ville. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure négociée sans publicité)
  • 22. Fourniture et placement d'un système de vidéo surveillance urbaine. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure négociée sans publicité)
  • 23. Acquisition d'un piano pour l'Académie de musique. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure négociée sans publicité)
  • 24. Vente d’un excédent de voirie par la Ville de Stavelot à un particulier. Approbation.
  • 25. Plan d'ancrage communal. Approbation.
  • 26. Dénomination de rue (chemin de Bellaire).
  • 27. Réforme des grades légaux. Directrice financière. Cautionnement. Mainlevée. Absence de litige.
  • 28. Correspondance.

PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général, J. REMY-PAQUAY.
Le Bourgmestre, Th. DE BOURNONVILLE.


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