Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

vendredi 1 février 2013 à 14h00 - Conseil provincial - séance publique - ordre du jour - Brabant wallon

Organisateur Brabantwallon
Date vendredi 1 février 2013 à 14h00
Lieu Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre
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Province du Brabant wallon ========= Conseil provincial

Internet, le vendredi 18 janvier à 16 heures

Cher(e) Collègue,

Je vous invite à participer à la séance du Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 31 janvier 2013 à 14h00' à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre. Vous trouverez en annexe les différents points inscrits à l’ordre du jour. Au cas où l’ordre du jour n’est pas épuisé, une deuxième séance est d’ores et déjà convoquée le vendredi 1er février 2013 à 14h00’.

Par ailleurs, je vous informe que le document de travail qui sera approuvé par le Bureau et mentionnant l’ordre dans lequel les propositions de résolution seront examinées lors de la séance du Conseil sera disponible sur le site Internet de la Province quelques jours avant la séance.

Les pièces afférentes à l’ordre du jour sont disponibles sur le site Internet de la Province du Brabant wallon (www.brabantwallon.be) selon la procédure de consultation envoyée précédemment. Les Conseillers ayant opté pour la mise à disposition d’une tablette ne reçoivent donc plus les propositions de résolution en version papier.

En ce qui concerne la proposition de résolution relative au budget 2013 de la Province du Brabant wallon (prop. n°60/1/13), il est joint en annexe :
les tableaux issus du logiciel proxima (et la proposition de résolution)le tableau des recettes ordinaires (annexe 1)le tableau des dépenses ordinaires (annexe 2)le tableau des recettes extraordinaires (annexe 3)le tableau des dépenses extraordinaires (annexe 3)le tableau des voies et moyens (annexe 3)la calculatrice budgétaire ordinaire (annexe 4)la calculatrice budgétaire extraordinaire (annexe 4)la situation des fonds (annexe 5)

Le reste de la documentation, à savoir les annexes prévues par la circulaire budgétaire, est consultable sur le site susvisé. Par ailleurs, sur simple demande au service du greffe (010/23.61.07 ou avisjuridiques@brabantwallon.be), ces annexes peuvent vous être envoyées.

Invitation à la séance du conseil communal du jeudi 31 janvier 2013 à 14 heures 00

Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre

Ordre du jour

Séance publique

1ère objet

  • /
  • Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

2ème objet

  • /
  • Déclaration de politique générale

3ème objet

  • prop. n°60/1/13
  • Proposition de résolution relative au budget 2013 de la Province du Brabant wallon

4ème objet

  • en cas de non-approbation de la prop. n°60/1/13
  • Proposition de résolution relative à l’octroi d’un crédit provisoire pour le mois de février 2013

5ème objet

  • prop. n°4/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. “ Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon ”

6ème objet

  • prop. n°14/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Mission Régionale pour l’Emploi en Brabant wallon (MIRE BW)

7ème objet

  • prop. n°30/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’ A.S.B.L. « Improvisation.be »

8ème objet

  • prop. n°45/1/13
  • Proposition de résolution relative à l’avenant n°2 au contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon

9ème objet

  • prop. n°49/1/13
  • Proposition de résolution relative à la vente d’un bien immobilier provincial dit « Maison de l’Agriculture et de la Ruralité », sis rue de Gobertange 34 à 1370 Mélin (Jodoigne)

10ème objet

  • prop. n°3/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et la Régie foncière provinciale autonome

11ème objet

  • prop. n°57/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’asbl TV COM

12ème objet

  • prop. n°59/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2009-2011 conclu entre la Province du Brabant wallon et et la s.c.r.l. Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie

13ème objet

  • prop. n°11/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville

14ème objet

  • prop. n°12/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des Provinces wallonnes (C.A.T.P.W.)

15ème objet

  • prop. n°22/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Centre d’accompagnement de projets innovants (Cap Innove)

16ème objet

  • prop. n°25/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la Société d’Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI)

17ème objet

  • prop. n°26/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Union des Classes Moyennes du Brabant wallon (U.C.M.)

18ème objet

  • prop. n°27/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la S.C.R.L. Association Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion Economique du Brabant wallon (I.B.W.)

19ème objet

  • prop. n°28/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne

20ème objet

  • prop. n°35/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Roman Païs

21ème objet

prop. n°37/1/13 - Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Office des métiers d’art de la Province du Brabant wallon

22ème objet

  • prop. n°38/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815

23ème objet

  • prop. n°39/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon

24ème objet

  • prop. n°40/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes

25ème objet

  • prop. n°41/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne

26ème objet

  • prop. n°42/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la scrl Innovation et Développement en Brabant wallon (I.D.)

27ème objet

  • prop. n°52/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon

28ème objet

  • prop. n°65/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 20112013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Brabant wallon, Agro-Qualité

29ème objet

  • prop. n°1/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la Fédération des Maisons de la laïcité du Brabant wallon

30ème objet

  • prop. n°8/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. « Solidarité » Groupement Social Féminin Libéral pour la Maison maternelle Paul Henricot

31ème objet

  • prop. n°9/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison Maternelle du Brabant wallon

32ème objet

  • prop. n°10/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

33ème objet

  • prop. n°13/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « Centre culturel du Brabant wallon »

34ème objet

  • prop. n°17/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.)

35ème objet

  • prop. n°29/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Bois et Habitat

36ème objet

  • prop. n°31/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. « La Maison du Conte et de la Littérature »

37ème objet

  • prop. n°32/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

38ème objet

  • prop. n°33/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et l’ A.S.B.L. « Macamagie »

39ème objet

  • prop. n°34/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2009-2011 entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. PromoLecture Brabant wallon

40ème objet

  • prop. n°36/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Maison du Tourisme de Waterloo

41ème objet

  • prop. n°53/1/13
  • Proposition de résolution relative à l’avenant n°2 au contrat-programme 2009 - 2012 conclu entre la Communauté française de Belgique, la Province du Brabant wallon, la Commune d’Ottignies et le Centre culturel d’Ottignies

42ème objet

  • prop. n°54/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et le Centre Local de Promotion de la Santé du Brabant wallon a.s.b.l.

43ème objet

  • prop. n°2/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011 -2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’asbl « INESU Promo »

44ème objet

  • prop. n°5/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d'évaluation 2011 du contrat de gestion 2010-2012 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. “Contrat de rivière Dyle-Gette”

45ème objet

  • prop. n°6/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2008-2010 tel que prolongé par son avenant et du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. L’Essentiel

46ème objet

  • prop. n°7/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et et l’a.s.b.l. « Contrat de rivière Senne »

47ème objet

  • prop. n°15/1/13
  • Proposition de résolution relative à l’approbation des bilan et comptes annuels 2011 de la Régie foncière provinciale autonome

48ème objet

  • prop. n°16/1/13
  • Proposition de résolution relative à la décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle de la Régie foncière provinciale autonome pour l’année 2011

49ème objet

  • prop. n°18/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique cdH

50ème objet

  • prop. n°19/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique Ecolo

51ème objet

  • prop. n°20/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique PS

52ème objet

  • prop. n°21/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et le groupe politique MR

53ème objet

  • prop. n°23/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la société anonyme Ecole de Maîtrise Automobile

54ème objet

  • prop. n°24/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011 -2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’A.S.B.L. Pro Velo

55ème objet

  • prop. n°43/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011 -2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale La Ressourcerie de la Dyle

56ème objet

  • prop. n°55/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2009-2011 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’Association des Provinces Wallonnes

57ème objet

  • prop. n°56/1/13
  • Proposition de résolution relative au rapport d’évaluation 2011 du contrat de gestion 2011-2013 entre la Province du Brabant wallon et la Régie foncière provinciale autonome

58ème objet

  • /
  • Communications du Collège provincial au Conseil provincial

59ème objet

  • /
  • Questions orales

Séance à huis-clos

60ème objet

  • prop. n°62/1/13
  • Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de Directeur (A5) au service des technologies de l’information et de la communication T.I.C.

Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération très distinguée.

La Présidente du Conseil provincial, Dominique De Troyer


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