Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

jeudi 28 février 2013 à 18h00 - Conseil provincial - séance publique - ordre du jour - Brabant wallon

Organisateur Brabant wallon
Date jeudi 28 février 2013 à 18h00
Lieu Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre
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Province du Brabant wallon

Conseil provincial

Internet, le jeudi 14 février 2013 à 10-11 heures

Je vous invite à participer à la séance du Conseil provincial qui aura lieu le jeudi 28 février 2013 à 18h00' à l’Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre. Vous trouverez en annexe les différents points inscrits à l’ordre du jour.

Par ailleurs, le calendrier des séances du Conseil provincial et des Commissions est disponible sur le site Internet.

Les pièces afférentes à l’ordre du jour sont disponibles sur le site Internet de la Province du Brabant wallon (www.brabantwallon.be) selon la procédure de consultation envoyée précédemment. Les Conseillers ayant opté pour la mise à disposition d’une tablette ne reçoivent donc plus les propositions de résolution en version papier.

Invitation à la séance du conseil communal du jeudi 28 février 2013 à 18 heures 00

Hôtel du Gouverneur, chaussée de Bruxelles n°61 à 1300 Wavre

Ordre du jour

Séance publique

1ère objet

/

Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

2ème objet

prop. n°84/1/13

Proposition de résolution relative à l’arrêt du compte budgétaire 2011, du compte de résultats 2011 et du bilan au 31 décembre 2011 de la Province du Brabant wallon

3ème objet

Sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution modifiant le règlement relatif à la prime à l’adaptation du logement porté par résolution du 22 décembre 2011

4ème objet

Sous réserve de la décision du Collège provincial

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2013-2015 entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Service d’Information sur les Etudes et les Professions (SIEP)

5ème objet

prop. n°112/1/13

Proposition de résolution relative au marché de services pour la désignation de réviseurs d’entreprises – Régie foncière provinciale autonome et Régie provinciale autonome de sécurité

6ème objet

prop. n°83/1/13

Proposition de résolution relative à l’avenant n° 1 au contrat de gestion 2011 -2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et l’a.s.b.l. Pro Velo

7ème objet

prop n°64/1/13

Proposition de résolution relative à l’avenant n°2 au contrat de gestion 2011-2013 conclu entre la Province du Brabant wallon et la société anonyme Ecole de Maîtrise Automobile

8ème objet

prop. n°69/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Braine-l’Alleud

9ème objet

prop. n°70/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Genappe

10ème objet

prop. n°71/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Jodoigne

11ème objet

prop. n°72/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Nivelles

12ème objet

prop. n°73/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Rebecq

13ème objet

prop. n°74/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Rixensart

14ème objet

prop. n°75/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel de Tubize

15ème objet

prop. n°76/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre culturel du Brabant wallon

16ème objet

prop. n°77/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Foyer culturel de Perwez

17ème objet

prop. n°80/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Foyer culturel de la vallée de Nethen

18ème objet

prop. n°82/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre de loisirs et d’information

19ème objet

prop. n°91/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Espace Bernier – Centre culturel de Waterloo

20ème objet

prop. n°99/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Atelier Théâtre Jean Vilar – Ottignies – Louvain-la-Neuve

21ème objet

prop. n°103/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Promotion Théâtre

22ème objet

prop. n°113/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl PromoLecture Brabant wallon

23ème objet

prop. n°107/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl TV Com

24ème objet

prop. n°67/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Abbaye de Villers-la-Ville

25ème objet

prop. n°68/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Bataille de Waterloo 1815

26ème objet

prop. n°79/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Culturalité en Hesbaye brabançonne

27ème objet

prop. n°104/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la sa Innovation et développement en Brabant wallon

28ème objet

prop. n°98/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Intercommunale “ Provinciale Brabançonne d’Energie ” (P.B.E.)

29ème objet

prop. n°105/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne

30ème objet

prop. n°106/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Maison du Tourisme des Ardennes brabançonnes

31ème objet

prop. n°108/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon

32ème objet

prop. n°109/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Maison du Tourisme du Roman Païs

33ème objet

prop. n°111/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. Société royale Belge d’Etudes Napoléoniennes

34ème objet

prop. n°81/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Cap Innove

35ème objet

prop. n°87/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la fondation d’utilité publique Académie internationale d’été de Wallonie

36ème objet

prop. n°78/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la société coopérative « Le Foyer Wavrien »

37ème objet

prop. n°88/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre de Référence relatif aux assuétudes et à la Toxicomanie en Brabant wallon

38ème objet

prop. n°89/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre familial de Braine-l’Alleud et des environs

39ème objet

prop. n°90/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Centre régional d’intégration du Brabant wallon

40ème objet

prop. n°92/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Le Chêne – espace rencontre en Brabant wallon

41ème objet

prop. n°93/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Conseil de l’enseignement des communes et des provinces

42ème objet

prop. n°94/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. « Contrat de rivière Dyle-Gette »

43ème objet

prop. n°95/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’a.s.b.l. « Contrat de rivière Senne »

44ème objet

prop. n°96/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Domaine de Chastre

45ème objet

prop. n°97/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Parc à mitrailles

46ème objet

prop. n°110/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la s.a. Ad Info

47ème objet

prop. n°100/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la s.a. Adehis

48ème objet

prop. n°101/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de la s.c.r.l. Loth-Info

49ème objet

prop. n°102/1/13

Proposition de résolution relative à la représentation provinciale au sein de l’asbl Au fil du temps

50ème objet

/

Questions orales

51ème objet

/

Communications du Collège provincial au Conseil provincial

Séance à huis-clos

52ème objet

prop. n°85/1/13

Proposition de résolution relative à la désignation d’un receveur spécial à l’IPAM Nivelles

53ème objet

prop. n°86/1/13

Proposition de résolution relative à la désignation d’un receveur spécial au CPAR à La Hulpe

Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération très distinguée.

La Présidente du Conseil provincial,

Dominique De Troyer


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