Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

vendredi 12 décembre 2014 à 09h30 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Namur

Organisateur Namur
Date vendredi 12 décembre 2014 à 09h30
Lieu Palais provincial de Namur - place Saint-Aubain, 2 - 5000 Namur
http://goo.gl/maps/lFMX7
iCalendar pour les agendas électronique
Feeds syndication atom 1.0
Dossier Dossier

Fracture numérique (*)

Si c'était une affiche (*)
Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle
Si c'était un document administratif (*)
Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Non Non Non Non
Si c'était un système d'informations (*)
Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Oui


Province de Namur

Conseil provincial

Veuillez trouver sous ce pli l’ordre du jour de la réunion du vendredi 12 décembre 2014, la liste des affaires qui y seront traitées ainsi qu’une copie des dossiers.

Les dossiers soumis au Conseil provincial vous sont transmis par voie postale dans leur intégralité (lettre au conseil et projet de résolution).

La documentation accessoire relative à tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour est disponible en consultation sans déplacement auprès du Service de la Direction Générale conformément au CDLD.

Depuis quelques mois, pour vous en faciliter la consultation, cette documentation, est publiée sur l'intranet du Conseil provincial.

CONSEIL PROVINCIAL DE NAMUR

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 à 09h30 au Palais provincial

Convocation à la séance du vendredi 12 décembre 2014 à 09 heures 30

Palais provincial de Namur - place Saint-Aubain, 2 - 5000 Namur

Ordre du jour

Séance publique

  • 1) Ouverture de la séance par Monsieur le Président,
  • 2) Appel nominal des Conseillers,
  • 3) Dépôt des procès-verbaux des réunions des 14 et 21 novembre 2014,
  • 4) Communication du Président (s’il y a lieu),
  • 5) Questions posées au Collège provincial (s’il y a lieu),
  • 6) Budget 2015 : Suite et conclusion éventuelles,
  • 7) Lecture des rapports des commissions - Discussion et vote des résolutions,
    • 1e Commission : 249/14, 265/14, 266/14, 268/14, 269/14, 275/14, 282/14, 283/14, 284/14, 287/14
    • 2e Commission : 247/14, 251/14, 253/14, 254/14, 257/14, 259/14, 260/14, 262/14, 272/14, 273/14, 276/14, 279/14
    • 3e Commission : 173/14, 252/14, 256/14, 264/14, 267/14, 278/14
    • 4e Commission : 250/14, 255/14, 258/14, 261/14, 270/14, 271/14, 274/14, 277/14
  • 8) Clôture de la séance par Monsieur le Président.

Liste des affaires portées à l’ordre du jour

  • Réunion du vendredi 12 décembre 2014 à 09h30 au Palais provincial
  • 1e Commission
    • Affaire 249/14 : Etablissement Public d’Assistance Morale de la Province de Namur (EPAM) - Avis sur la troisième modification budgétaire au service ordinaire pour l’exercice 2014.
    • Affaire 265/14 : Désignation d’un Receveur Spécial pour le Service Technique Provincial.
    • Affaire 266/14 : Administration de l’Environnement et des Services Techniques - Secteur Tourisme.
    • Affaire 268/14 : Intercommunale BEP - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 16 décembre 2014 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour.
    • Affaire 269/14 : Intercommunale BEP Expansion Economique - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 16 décembre 2014 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour.
    • Affaire 275/14 : Article L2212-32 du CDLD - Rapport sur les subventions octroyées par le Collège provincial en vertu de la délégation du 31 mai 2013 et sur les contrôles de l'utilisation des subventions.
    • Affaire 282/14 : SCRL Loth-Info - Démission de Madame Dominique RENIER - Désignation d’un candidat au poste d’administrateur.
    • Affaire 283/14 : Désignation d’un Receveur Spécial pour les Recettes Générales.
    • Affaire 284/14 : Politique de placement dynamique alliant diversification et renouvelable destinée à soutenir les revenus des bénéficiaires de l'ancienne garantie INATEL laissée en gestion à IDEFIN pour une durée de 2 ans venant à échéance le 28 décembre 2014.
    • Affaire 287/14 : Motion demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (motion déposée par M. Georges BALON-PERIN, Conseiller provincial du groupe ECOLO).
  • 2e Commission
    • Affaire 247/14 : Le Foyer Cinacien - Remplacement à l’Assemblée Générale de Monsieur Joseph DUCHENE.
    • Affaire 251/14 : Direction de la Santé Publique - Département de la Santé Mentale - Plateforme de concertation namuroise en santé mentale - asbl - Désignation des représentants à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration - Remplacement du Docteur Hubert Boutsen et de Monsieur Paul Jacques, Psychologue.
    • Affaire 253/14 : Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre - AISBS - Assemblée Générale ordinaire du 17 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation.
    • Affaire 254/14 : SCRL « Le Foyer Taminois et ses extensions » - Assemblée Générale extraordinaire du 16 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation.
    • Affaire 257/14 : DASS - Lutte contre l’illettrisme - Appel à projets 2014.
    • Affaire 259/14 : ASPASC - Secteur Médico-Social - DASS - Subventions.
    • Affaire 260/14 : Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants - IMAJE Assemblée Générale du 15 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation.
    • Affaire 262/14 : Direction de la Santé Publique - Département de la Médecine Préventive et Promotion de la Santé - Service de Santé Affective, Sexuelle et réduction des risques - Projet de convention VIH avec le CHR Sambre & Meuse - Site Meuse.
    • Affaire 272/14 : Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse » - Assemblée Générale du 18 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation.
    • Affaire 273/14 : Intercommunale Unique des Soins de Santé dénommée VIVALIA - Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2014 - Ordre du jour - Approbation.
    • Affaire 276/14 : DASS - Cellule Sport - Soutien au mouvement sportif - Aide financière aux coupes de la Province.
    • Affaire 279/14 : ASPASC - Secteur de la Culture et des Loisirs - Subventions.
  • 3e Commission
    • Affaire 173/14 : ASBL ASSPP (Service Social du Personnel de la Province de Namur) - Renouvellement du contrat de gestion 2014-2017.
    • Affaire 252/14 : Contrat de gestion 2015-2017 avec l’ASBL « OPA-Qualité ».
    • Affaire 256/14 : Haute Ecole de la Province de Namur - Approbation des règlements des Etudes et des Examens 2014-2015.
    • Affaire 264/14 : Régie « Château de Namur » - Suivi du plan de gestion.
    • Affaire 267/14 : Administration de l’Environnement et des Services Techniques - Secteur de l’OPA.
    • Affaire 278/14 : APC - Octroi des subsides d’investissement pour les zones de secours - Approbation des conventions.
  • 4e Commission
    • Affaire 250/14 : Intercommunale Namuroise de Services Publics, INASEP - Assemblée générale extraordinaire fixée au 17 décembre 2014 à 16 heures - Approbation du point unique inscrit à l’ordre du jour.
    • Affaire 255/14 : Intercommunale Namuroise de Services Publics INASEP - Seconde assemblée Générale annuelle statutaire fixée du 17 décembre 2014 à 16 heures 30 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour.
    • Affaire 258/14 : ASPASC - Secteur Médico-Social - DASS - Partenariats communaux - Subventions.
    • Affaire 261/14 : Administration de l’Environnement et des Services Techniques - Partenariats communaux - Subventions.
    • Affaire 270/14 : Intercommunale BEP Environnement - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 16 décembre 2014 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour.
    • Affaire 271/14 : Intercommunale BEP Crématorium - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 16/12/14 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour.
    • Affaire 274/14 : Approbation des conditions et mode de passation du marché des travaux ayant pour objet la conception, la rénovation, la transformation, l’extension, l’équipement et l’aménagement des abords de la Maison de la Culture de la Province de Namur estimés à un montant de 22.385.000 € TVAC.
    • Affaire 277/14 : ASPASC - Secteur de la Culture et des Loisirs - Partenariats communaux - Subventions.

—-

  • fr : Si vous croyez que ce document est produit par l'autorité, vous vous trompez
  • en : If you guess it is the document produced by the autority, you are wrong
Print/export
QR Code
QR Code Ordre du jour (generated for current page)